Question soumise le 25 janvier 2013

M. Claude Jeannerot. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Les Français qui nous regardent connaissent bien l'AFPA, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Ils la connaissent bien parce qu'elle est présente dans tous nos territoires départementaux. Surtout, ils savent que depuis sa création, il y a plus de soixante ans, elle a permis à plus de 5 millions de travailleurs – chômeurs ou salariés – de se former, d'obtenir un diplôme et un savoir-faire professionnel. Pour beaucoup d'entre eux, elle a représenté une véritable seconde chance. Elle a aussi permis aux entreprises de notre pays de recruter les salariés qualifiés nécessaires.

Dans cette période de chômage massif, plus que jamais, nous avons besoin de disposer d'organismes de formation efficaces permettant de préparer les qualifications attendues. Or, depuis des années, force est de le constater, l'État s'est dégagé financièrement de cette institution. Une vision libérale a conduit à vouloir en faire un organisme de formation comme les autres. Pourtant, la réponse aux besoins de formation, nous le savons bien, dans une logique d'intérêt public, ne saurait être soumise aux seules règles du marché. Ainsi jetée dans le bain de la concurrence intégrale, l'AFPA, il y a quelques semaines, était menacée de disparition.

Dès votre arrivée au Gouvernement, messieurs les ministres, vous avez su prendre les premières mesures d'urgence. Surtout, le Premier ministre a rendu publiques, la semaine dernière à Caen, les décisions prises en faveur de l'AFPA pour assurer son sauvetage. Il est cependant nécessaire désormais d'assurer l'action de l'AFPA sur la durée en confortant sa mission de service public, tout en lui permettant bien sûr d'évoluer et de se moderniser.

Monsieur le ministre, pouvez-vous apporter aux 9 300 salariés de l'institution et, au-delà, aux 150 000 stagiaires accueillis chaque année, un éclairage sur la stratégie de pérennisation de l'AFPA engagée par le Gouvernement ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 25 janvier 2013

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Monsieur le sénateur, vous avez au cours des derniers mois, avec beaucoup d'autres parlementaires, manifesté votre souci quant à l'avenir de l'AFPA, et vous avez eu raison !

Il ne s'agit pas de n'importe quel outil : installé dans tous les départements de France, grâce à sa proximité, à ses capacités d'hébergement et de restauration, il favorise la formation des demandeurs d'emploi, des jeunes et des salariés des entreprises. Chaque année, 120 000 salariés sont ainsi formés, ce qui leur permet soit d'accéder à l'emploi, soit de s'y maintenir.

Hélas ! les décisions qui ont été prises depuis 2004 par les gouvernements précédents ont malmené cet outil, à tel point qu'en juillet dernier, lorsque nous avons pris nos fonctions, il n'y avait pas de quoi assurer les paies des 9 300 salariés de l'AFPA. C'est incroyable, mais c'est pourtant ainsi !

Le Premier ministre s'est engagé devant les partenaires sociaux, dès le mois de juillet, à prendre des dispositions pour assurer l'avenir de l'AFPA. Nous avons donc, avec Michel Sapin, agi dans l'urgence afin de colmater les brèches, tout en nous efforçant de répondre à l'engagement du Premier ministre.

Nous avons favorisé le changement de gouvernance de l'association avec l'arrivée d'un nouveau président, M. Barou, à qui nous avons demandé un plan de restructuration. Ce plan a été adopté voilà quelques semaines, et il n'y aura aucun licenciement économique parmi les 9 300 salariés de l'AFPA.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Le Gouvernement a en outre accepté d'apporter 110 millions d'euros de fonds propres à l'AFPA pour réinvestir dans son patrimoine et élargir sa palette de formations. Enfin, c'est désormais l'AFPA qui gérera le patrimoine mis à sa disposition par l'État.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la formation professionnelle est un élément important de la compétitivité de l'économie française et de ses entreprises. C'est également un investissement sur l'avenir destiné à favoriser l'insertion dans l'entreprise, le développement des compétences des demandeurs d'emploi et des jeunes de France. En cela, la formation professionnelle est un élément important pour les trois priorités du Gouvernement que sont l'emploi, les jeunes et l'investissement sur l'avenir ! L'AFPA concourra à la réussite dans ces trois domaines.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)