Question soumise le 8 février 2013

M. François Zocchetto. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je vois que c'est M. le ministre du redressement productif qui s'apprête à me répondre.

Au mois de septembre dernier, le Président de la République a déclaré se donner quinze mois pour inverser la courbe du chômage.

M. David Assouline. Et alors ? Il reste encore dix mois !

M. François Zocchetto. Six mois plus tard, un premier bilan s'impose.

Chacun le sait, le chômage frappe désormais toutes les familles en France et concerne plus de trois millions de personnes. Et que fait le Gouvernement face à ce drame ?

Les emplois d'avenir ? Soit ! Les contrats de génération ? Pourquoi pas ? Passe encore pour les commissaires au redressement productif. Mais vous aurez beau énumérer toutes ces mesures et annoncer des chiffres invérifiables (M. David Assouline proteste.), vous ne nous proposerez, dans le meilleur des cas, que la perspective d'une économie administrée, à grand renfort de contrats aidés, tout en jetant – c'est probablement cela le pire – l'opprobre sur les entreprises, qui constituent pourtant le seul moteur de la croissance.
(Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)

Monsieur le ministre, nous n'avons pas les moyens d'une politique des années quatre-vingt. Nous savons tous que les deniers publics manquent cruellement. Et c'est d'ailleurs avec une grande inquiétude que nous avons pris connaissance de l'effort supplémentaire de 5 milliards d'euros auquel les collectivités territoriales seront appelées.

Nous n'avons pas non plus le temps de nous raconter des histoires. L'heure n'est plus à rejeter la faute sur vos prédécesseurs.

M. Jean-Louis Carrère. Non !

M. François Zocchetto. L'heure n'est pas non plus à occuper le Parlement avec des sujets qui ne sont pas la priorité des Français. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.- Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Mariage, modes de scrutin, droit de vote des étrangers, statut du chef de l'État, autant de questions qui, permettez-moi de vous le dire, apparaissent comme de plus en plus décalées quand la colère sociale gronde. Et vous le savez bien !

On ne termine pas ses fins de mois avec des promesses de lendemain qui chantent.

Monsieur le ministre, quand on ne sait pas de quoi demain sera fait, quand on ne sait pas si l'on conservera son emploi, quand on ne sait pas si ses propres enfants trouveront un travail, ne pensez-vous pas que l'urgence réside dans le retour des sujets économiques et sociaux ?

M. David Assouline. On ne vous a pas attendu pour cela !

M. François Zocchetto. L'urgence n'est-elle pas dans la restauration de notre compétitivité et dans le soutien de notre industrie, plutôt que dans la division des Français sur des sujets sociétaux ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. David Assouline. Et qui a déposé plus de 5 000 amendements à l'Assemblée nationale ?...

M. François Zocchetto. Et puisque vous voulez parler de sujets sociétaux, ne croyez-vous pas que le véritable sujet de société aujourd'hui, c'est le chômage ?
(Approbations sur les mêmes travées.)

Quand allez-vous enfin réaliser ce vrai choc de compétitivité que le pays attend ? Quand allez-vous enfin adopter la seule solution réaliste ? Je sais qu'il existe des divergences de vues au sein de votre gouvernement, mais la seule solution réaliste, c'est bien la baisse directe des charges des entreprises compensée par une TVA sur les produits importés.
(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

Réponse émise le 8 février 2013

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le sénateur, le Gouvernement considère en effet que le chômage - vous le soulignez à juste titre - est le principal problème de notre pays, avec tous les risques économiques qu'il fait peser sur notre pays.

Je voudrais d'ailleurs vous en apporter la démonstration. Nonobstant les 5 000 amendements que vos amis ont déposés et l'agitation parlementaire que vous vous plaisez à entretenir sur des questions qui vous paraissent pourtant mineures, nous avons pris un certain nombre de décisions importantes.

M. Jean-Louis Carrère. Très bien !

M. Arnaud Montebourg, ministre. D'abord, nous avons stabilisé l'environnement fiscal des entreprises. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) C'est le sens de l'arbitrage du Premier ministre dans le pacte de compétitivité. Cinq mesures fiscales ont été stabilisées, et pour cinq ans, mesdames, messieurs les sénateurs.

M. Philippe Dallier. Nous attendons de voir !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Cela n'avait jamais fait l'objet d'un quelconque engagement de la part de nos prédécesseurs.

Nous avons, et c'est un fait historique (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.), mis 20 milliards d'euros sur la table à la disposition des entreprises, au terme d'un effort national sans précédent.

D'ailleurs, aujourd'hui, avec OSEO, nous rendons praticable et utilisable ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dont je suis certain qu'il va faire beaucoup de bien dans les TPE, les PME et même les grandes entreprises françaises, des entreprises qui souffrent aujourd'hui du fait de la réduction de leurs marges.
(Très bien ! sur certaines travées du groupe socialiste.)

En outre, nous avons adopté une mesure d'unité nationale, qui devrait vous réjouir. Je fais ici référence au crédit d'impôt recherche, qui a été inventé par Jean-Pierre Chevènement, amplifié par Nicolas Sarkozy et sanctuarisé par François Hollande. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) Il est à la disposition des petites et moyennes entreprises.

Comme je n'en suis pas à accuser mes prédécesseurs, j'aimerais vous faire part des chiffres qu'un institut public de recherches vient de publier sur la désindustrialisation de notre économie. Au cours des trois dernières années, 1 087 usines ont fermé et des centaines de milliers d'emplois industriels ont été détruits, mesdames, messieurs les sénateurs.

M. Jean-Claude Gaudin. Avec vous, ce sera encore pire !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Certes, chacun a sa part de responsabilité.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. David Assouline. Surtout la droite !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Mais, à présent, il nous faut prendre le taureau par les cornes.

Alors, oui, nous menons une politique d'endiguement, en faveur d'un grand nombre d'outils industriels et de savoir-faire technologiques, pour aider des entreprises qui risquent, sinon, de disparaître dans la tornade !

Vous semblez négliger le rôle des commissaires au redressement productif. Pour ma part, je veux leur rendre hommage. Tous ceux qui siègent dans cet hémicycle, quelle que soit leur sensibilité politique, font appel aux commissaires au redressement productif en cas de sinistre dans leur département. Et ils ont raison de le faire ; je ne peux que les y encourager. En tout cas, ce dispositif permet de sauver des emplois. Permettez-moi à cet égard de citer le sénateur Jean Arthuis, dont la sensibilité est, me semble-t-il, proche de la vôtre, monsieur Zocchetto.

Il faut dire que, à Château-Gontier, dans la Mayenne, avec le commissaire au redressement productif, nous avons sauvé l'entreprise Arféo, spécialisée dans la réalisation de panneaux pour la fabrication de meubles de bureau, qui s'est désormais transformée en société coopérative ouvrière de production.

M. Jean-Claude Gaudin. C'est le conseil général qui a payé !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Et que déclare M. Arthuis à la presse locale ? S'il était au départ dubitatif, il admet à présent que le redressement productif, cela fonctionne, monsieur Zocchetto !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Pierre Sueur. M. Arthuis a raison ! Vive Arféo !