Question soumise le 8 février 2013

M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.

Monsieur le ministre, la filière avicole de notre pays subit aujourd'hui une crise majeure.

Or, au moment où cette filière se met enfin en ordre de marche afin de se restructurer, de reconquérir les marchés intérieur et extérieur et d'aborder l'avenir plus sereinement, la Commission européenne a décidé, de manière brutale, de réduire de moitié les aides financières consacrées aux exportations de viande de volaille.

Nous savions tous, et les entreprises concernées au premier chef, que les subventions européennes à l'export ne dureraient pas indéfiniment.

Vous travailliez, monsieur le ministre, à moderniser et à orienter cette filière à travers un véritable plan stratégique. C'est ce que vous aviez annoncé lors d'un déplacement dans mon département, le Finistère, en décembre dernier. Vous le rappeliez alors : l'agroalimentaire est une force pour notre pays et un vrai potentiel d'emplois pour l'avenir.

Les industries agroalimentaires, ainsi que l'agro-industrie, doivent être parties prenantes du redressement productif dont la France a besoin. Cependant, pour y parvenir, nous avons besoin de temps.

Comment la France peut-elle peser au niveau européen en faveur d'une suspension de cette décision et, si la Commission persistait dans sa décision, comment pourrions-nous mettre en place un calendrier d'extinction des restitutions ?

Quel fonds pourrait être mobilisé pour favoriser la mutation de la filière avicole dans des conditions socialement acceptables et économiquement viables ?

Quelles mesures peuvent être envisagées pour éviter la crise majeure qui s'annonce et pour rassurer les aviculteurs et les salariés concernés, tout particulièrement – vous me permettrez de le préciser, monsieur le ministre, mes chers collègues – ceux des entreprises Doux et Tilly-Sabco, implantées sur le territoire breton ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 8 février 2013

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le sénateur, vous évoquez la difficile question des restitutions accordées aux exportations de viande de volaille par l'Union européenne.

Sachez tout d'abord que les interventions de la France, depuis de nombreux mois, ont permis de retarder cette décision de la Commission. Elle est malheureusement intervenue le 17 janvier dernier et s'est concrètement traduite par une baisse de 50 % du montant des aides.

Vous l'avez noté, nous avons immédiatement contesté à la fois le fondement économique de l'analyse présentée, mais aussi le caractère beaucoup trop brutal de la décision.

Je veux redire que ces restitutions ne sont pas un cadeau à notre filière ni à nos entreprises. Elles ont un sens économique : elles viennent compenser les différences de change et de coûts de production existant entre nos entreprises et celles de pays extra-européens avec lesquels nous sommes en concurrence extrêmement féroce.

Comment avons-nous réagi ? Tout d'abord, dès l'annonce de la Commission, nous avons immédiatement réuni les représentants des entreprises concernées, parmi lesquelles Doux et Tilly-Sabco. Nous avons travaillé avec elles afin de mettre en place un accompagnement concret. Dans les prochains jours, les prochaines semaines, nous mobiliserons le crédit d'impôt pour offrir à ces entreprises un ballon d'oxygène.

Au-delà, nous sommes également intervenus directement auprès de la Commission, le 28 janvier dernier, par l'intermédiaire de Stéphane Le Foll. Le ministre de l'agriculture s'est tourné vers le commissaire concerné, M. Cioloş, pour envisager les mesures à prendre afin que les entreprises disposent du temps nécessaire pour s'adapter. Vous l'avez dit, ces restitutions ne seront sans doute pas éternelles ; encore faut-il donner aux entreprises la capacité de s'adapter dans un délai raisonnable.

Nous devons maintenant, vous l'avez très bien dit, regarder devant nous et penser à l'avenir. Depuis dix ans, nous ne cessons de perdre des parts de marché dans cette filière avicole. Songez que nous importons aujourd'hui 44 % du poulet que nous consommons ! Pendant ces dix ans, la précédente majorité n'a rien fait, ou pas grand-chose.
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Larcher. C'est faux !

M. Guillaume Garot, ministre délégué. Il faut le dire ! Il nous faut aujourd'hui, je vous le disais, regarder devant nous et prendre des mesures concrètes. C'est ce que nous allons faire dès la fin de cet hiver.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Guillaume Garot, ministre délégué. Je veux dire que la filière avicole a un avenir ! Je veux dire ma confiance dans cet avenir ! Je veux le dire aux éleveurs et je veux le dire à l'ensemble des salariés : nous nous battons pour l'emploi (Mouvements d'impatience sur les travées de l'UMP.),...

M. Gérard Larcher. Et voilà : nous n'avons rien fait non plus pour le poulet !
(Sourires.)

M. le président. Merci de conclure, monsieur le ministre.

M. Guillaume Garot, ministre délégué. ... pour l'emploi agricole et pour l'emploi dans nos industries agroalimentaires !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)