Question soumise le 15 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 15 mars 2013

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, le Premier ministre a reçu trois rapports permettant d'approfondir les travaux que le Gouvernement a engagés pour répondre au grand défi du vieillissement de notre société.

Ce grand défi est aussi une chance pour notre pays, nous ne le soulignons pas assez. Vivre plus longtemps et en bonne santé est un atout pour la compétitivité de la France. Cela représente des marges et des perspectives de croissance pour une économie qui devra répondre aux besoins de cette population.

Le Gouvernement a engagé la réflexion sur ce sujet. Michèle Delaunay et moi-même travaillons à l'élaboration d'un projet de loi qui devrait nous permettre de répondre aux attentes des Français en la matière. Comment mieux prévenir l'arrivée de la dépendance ? Comment mieux accompagner les personnes concernées ? Comment mieux aménager la ville, notamment adapter les transports, afin que les personnes âgées s'y sentent davantage à l'aise ? Surtout, comment accompagner le moment où la dépendance survient ?

Madame la sénatrice, vous semblez considérer que les pistes de réflexion sont évidentes. Si elles le sont, pourquoi n'y avez-vous pas apporté les réponses nécessaires au cours des années passées ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Marisol Touraine, ministre. Pourquoi le gouvernement que vous avez soutenu n'a-t-il pas mis en œuvre les réformes qui, à vous entendre, semblent s'imposer ?

M. Rémy Pointereau. C'est nul !

M. Alain Fouché. On se moque du passé !

Mme Marisol Touraine, ministre. Il ne suffit pas de considérer que les rapports qui nous ont été remis ouvrent des pistes de réflexion évidentes, que nous nous engageons sur la voie de réformes qui vont de soi. Bien évidemment, les projets de loi que vous présentera le Gouvernement comprendront des propositions de financement précises.
(Exclamations sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Mais oui, bien sûr !

Mme Marisol Touraine, ministre. Contrairement à la majorité précédente, nous ne considérons pas que le financement du soutien à la dépendance passe par les assurances privées. C'est donc en nous appuyant sur un financement solidaire que nous apporterons les réponses nécessaires. Madame la sénatrice, je ne doute pas que nous pourrons compter à ce moment-là sur votre contribution et sur vos propositions.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)