Question soumise le 15 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 15 mars 2013

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vos observations et vos questions sont tout à la fois pertinentes et précises.

La France, avec ses partenaires, est en train de gagner la guerre au Mali. Il faut que nous fassions un effort, les uns et les autres, pour qu'elle sache aussi gagner la paix !

Je saisis l'occasion de cette question pour rendre une fois encore hommage à nos troupes qui ont accompli un travail magnifique (Applaudissements), en s'exposant, tout comme nos amis tchadiens, souvent au péril de leur vie. L'Adrar des Ifoghas est scrutée, les terroristes sont débusqués un à un. Certes, il reste un travail important à faire dans la région de Gao. Toutefois, grâce à l'action de tous, on peut dire que la guerre est en train d'être gagnée.

Comme vous l'avez souligné, monsieur Carrère, le passage du dispositif actuel, la Mission internationale de soutien au Mali, ou MISMA, à une opération de maintien de la paix sous le contrôle de l'ONU, est en cours de préparation. Il en résultera une nouvelle dimension en termes de coordination, de politique, d'action civile, de financement pérenne qui sera bien utile. Je confirme à ce sujet les dates que vous avez annoncées : une décision va être prise, un vote interviendra au mois d'avril et le nouveau dispositif pourra s'appliquer au mois de juillet prochain.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier l'aspect démocratique. Il n'y a pas de sécurité sans démocratie et pas de démocratie sans sécurité ! Il faudra donc engager le dialogue et promouvoir la réconciliation. Ce ne sera pas facile, mais, le 6 mars dernier, le conseil des ministres malien a pris les décisions nécessaires. En outre, des élections devront être organisées. Il appartient à chacun de nous d'intervenir auprès des formations politiques maliennes pour répéter qu'il est indispensable que celles-ci aient lieu à la date prévue, c'est-à-dire au mois de juillet prochain. Les dispositions pratiques peuvent parfaitement être prises d'ici-là.

Reste enfin la question de l'impunité. Sur ce sujet, vous avez dit ce qu'il fallait. Il ne peut pas y avoir de démocratie sans justice, et pas de justice sans une lutte contre l'impunité. La France est aux côtés de tous ceux qui se battent pour le droit, qu'ils soient à la Commission des droits de l'homme ou à la Cour pénale internationale.
(Applaudissements.)