Question soumise le 15 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 15 mars 2013

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice, je vous réponds en lieu et place de mon collègue Arnaud Montebourg, qui est aujourd'hui en déplacement. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. C'est aussi bien !

M. Jean-Claude Gaudin. Quel dommage !
(Sourires sur les mêmes travées.)

M. Pierre Moscovici, ministre. Vous nous interrogez sur la stratégie du constructeur Renault.

D'abord, vous le savez, Renault a choisi, déjà depuis plusieurs années, de faire alliance - c'est le terme qui convient - avec le constructeur japonais Nissan. Cette alliance a présenté des avantages et des inconvénients, mais elle a en tout cas offert à Renault une taille critique et lui a permis un accès aux marchés internationaux, ce qui est appréciable en période de crise.

En termes de stratégie, cette alliance permet à ce constructeur de présenter des résultats meilleurs que d'autres, mais, et je vous rejoins sur ce point, madame la sénatrice, elle ne l'exonère pas des difficultés que connaît l'industrie automobile en Europe, notamment dans notre pays.

Face à cette situation, un accord a été négocié et signé voilà quelques jours entre la direction du groupe et trois organisations syndicales représentant 65 % des salariés.

Cette négociation a-t-elle un lien avec l'accord national interprofessionnel ? Je vous répondrai que, même si celui-ci n'est pas encore traduit dans les faits, notamment dans les textes - le Parlement en sera saisi -, cette concertation l'anticipe en quelque sorte.

Je soulignerai deux points à cet égard.

En premier lieu, la méthode de négociation a abouti, quoi que vous puissiez en dire, à un accord majoritaire entre partenaires sociaux.

En second lieu, cet accord s'est cristallisé, je veux vous rassurer à ce propos, autour d'un certain nombre d'éléments que le Gouvernement avait lui-même exigés : ne permettre ni licenciement, ni plan de départ volontaire, ni fermeture de site industriel et faire en sorte que l'effort soit partagé.

Renault a accepté des contreparties en termes de relocalisation : l'entreprise a pris un engagement concret à l'horizon de 2016, qui porte sur 710 000 véhicules au lieu de 500 000 aujourd'hui. Au-delà de 2016, cet engagement se traduit par un objectif commun de 820 000 véhicules, soit 100 % des capacités de production existantes sur le sol national.

Des investissements ont également été consentis : 420 millions d'euros à Douai, 230 millions d'euros à Sandouville, 190 millions d'euros à Dieppe et 300 millions d'euros à Cléon.

Sur les véhicules électriques, vous avez une position, mais c'est un pari sur l'avenir et un enjeu nécessaire, car il va dans le sens des priorités qui ont été définies par le Gouvernement dans le cadre de son plan automobile.

Enfin, cet accord implique des sacrifices qui doivent être partagés et je considère toujours que le dirigeant principal de Renault doit en prendre sa part. C'est la raison pour laquelle nous avons voté contre sa rémunération lorsqu'elle a été proposée au conseil d'administration. Il faudra débloquer la situation.

Tels sont les éléments que je souhaitais vous livrer sur cet accord, qui permet tout de même des progrès.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'UDI-UC.)