Question soumise le 15 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 15 mars 2013

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser le Premier ministre qui, vous le savez tous, est en déplacement au Canada et qui m'a demandé de vous répondre.

Mercredi 6 mars, le Premier ministre a présenté l'ambition du Gouvernement pour l'Île-de-France. Lorsque je dis « l'ambition du Gouvernement », je précise que c'est bien l'ambition de tout le Gouvernement que le Premier ministre a portée.

Vous avez raison, monsieur le sénateur, le Grand Paris est un défi francilien, mais c'est plus largement un enjeu de développement économique pour la France entière. Nous souhaitons, comme vous - et je pense que cette aspiration est partagée sur toutes les travées -, que l'Île-de-France soit un pôle extrêmement important, le principal dans le développement du pays.

En tant que ministre de l'économie et des finances, je sais l'importance du Grand Paris dans le développement économique de notre pays.

Le projet du Gouvernement incarne un modèle de développement et une politique d'investissement que nous défendons. C'est vrai, c'est un modèle de croissance, mais qui n'oublie ni la solidarité entre les Franciliens ni le désenclavement des territoires et au sein duquel la mobilité va de pair avec un effort pour le logement des Français et pour leur cadre de vie.

Le Premier ministre a en particulier présenté les décisions du Gouvernement pour le schéma des transports du nouveau Grand Paris, qui articule la rénovation du réseau existant et la création de nouvelles lignes dans un schéma global, sans distinction entre ce qui a été d'usage d'appeler « le plan de mobilisation » et le Grand Paris Express.

D'ici à 2030, l'ensemble du réseau du Grand Paris Express sera réalisé, les lignes étant lancées en parallèle et faisant l'objet d'une réalisation continue. C'est un chantier très important. C'est à cela que vous avez appelé et vous serez satisfait au-delà de vos espérances, puisque les capacités d'ingénierie des bureaux d'études, des entreprises de travaux publics, de l'outil industriel seront mobilisées pour plus de cinq ans. Plus concrètement, d'ici à 2017, 2 milliards d'euros supplémentaires seront affectés à la modernisation de lignes existantes. Ils permettront de porter les engagements possibles à 7 milliards d'euros.

C'est un effort sans précédent. Bien sûr, des discussions seront poursuivies qui permettront aux Franciliens de disposer sans attendre de transports de qualité au quotidien. Ils conforteront l'attractivité de la région Île-de-France pour les entreprises, la recherche universitaire et privée, la qualité de vie. Je peux vous assurer que l'ensemble des pôles de la région Île-de-France seront pris en compte.

Pour que tout cela se réalise, il faudra une réforme institutionnelle, notamment en matière de logement et d'aménagement. Vous le savez, le Gouvernement propose une intercommunalité renforcée en Île-de-France,...

M. Gérard Larcher. Il n'y aura plus de communes !

M. Pierre Moscovici, ministre. ... la création de la métropole de Paris, ainsi que des pouvoirs accrus à l'échelle régionale pour garantir davantage de justice et d'équilibre dans nos politiques d'habitat.

Je voulais donc vous rassurer, monsieur le sénateur.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Pierre Moscovici, ministre. Il y a là un choix ambitieux, à la hauteur de l'enjeu, qui a été fait par le Gouvernement. Il appartiendra au Parlement de s'en saisir, mais vous pouvez faire confiance à la volonté du Gouvernement et à celle du Premier ministre, personnellement.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)