Question soumise le 15 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 15 mars 2013

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Oui, madame la sénatrice, la réforme du précédent gouvernement n'était ni juste ni financée. (Vives protestations sur les travées de l'UMP.) Si tel avait été le cas, nous n'aurions pas besoin aujourd'hui de remettre l'ouvrage sur le métier ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Rémy Pointereau. N'importe quoi !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est parce que votre réforme était injuste que nous avons pris et tenu l'engagement, dès notre arrivée aux responsabilités, de permettre à celles et ceux qui ont commencé à travailler jeunes et cumulent la totalité de leurs annuités cotisées de partir à la retraite dès l'âge de 60 ans.

C'est parce que votre réforme n'était pas financée que nous avons dû engager des travaux nous permettant d'amorcer une nouvelle réforme.
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

Vous me permettrez, madame la sénatrice, de saisir l'occasion que vous me donnez pour saluer l'engagement des partenaires sociaux et leur sens des responsabilités (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste), qui leur ont permis d'aboutir cette nuit à un compromis.

M. Jean-Claude Lenoir. Répondez à la question !

M. Gérard Cornu. La réponse !

Mme Marisol Touraine, ministre. Ils se sont engagés à ce que les régimes complémentaires de retraite, qui contribuent pour une part significative à la retraite des salariés du privé, soient assurés dans la durée.

Le Gouvernement a en effet pour exigence, madame la sénatrice, de faire en sorte que nos régimes de retraite par répartition soient garantis dans la durée...
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Rémy Pointereau. Blabla !

Mme Marisol Touraine, ministre. ... et que les Français puissent compter sur une retraite versée grâce à la solidarité nationale.
(Mme Sophie Primas s'exclame.)

Or, aujourd'hui, les jeunes générations sont inquiètes. Nous avons donc commandé un rapport au Conseil d'orientation des retraites.
(Vives exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Ben voyons !

Mme Marisol Touraine, ministre. Il fait état d'un déficit de l'ordre de 20 milliards d'euros d'ici à 2020.
(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

Une commission a été mise en place ; elle auditionnera notamment les partenaires sociaux et soumettra des pistes de propositions...

M. Rémy Pointereau. Blabla !

Mme Marisol Touraine, ministre. ... qui devraient permettre au Gouvernement d'agir dans trois directions : le financement à court terme de nos régimes de retraite pour que les Français soient assurés de la pérennité de nos régimes ; la consolidation dans la durée des régimes de retraite par répartition ; l'introduction de mesures d'équité, que nous nous sommes engagés à prendre et sur lesquelles nous allons travailler.

M. Didier Guillaume. Voilà une bonne réponse !

M. François Rebsamen. C'est clair !

Mme Marisol Touraine, ministre. Je ne doute pas, madame la sénatrice, que vous y apporterez une contribution utile pour l'ensemble des Français.
(Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. - Exclamations sur les travées du l'UMP.)