Question soumise le 15 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 15 mars 2013

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Delphine Batho, qui accompagne le Premier ministre en voyage officiel au Canada.

M. Gérard Longuet. Elle est coincée sur l'autoroute !
(Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Vous évoquez deux projets de LGV : d'une part, les lignes Poitiers-Limoges et Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, dite POCL, d'autre part, la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite POLT.

L'ensemble de ces questions fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement, étant donné leur importance en termes d'aménagement et de développement de nos territoires.

Le projet de LGV Poitiers-Limoges est actuellement en phase préalable à l'enquête publique. Il s'agit d'une étape importante, qui nécessite que les collectivités territoriales co-financeuses soient étroitement associées à l'élaboration du dossier qui sera présenté au public. C'est la raison pour laquelle les hypothèses concernant les différentes possibilités de desserte tenant compte des nouveaux services permis par la LGV ont fait l'objet d'échanges entre l'État, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales.

L'enquête publique est une phase d'échange démocratique visant à recueillir les expressions de l'ensemble des acteurs, à l'issue de laquelle le projet peut être amené à évoluer. Les hypothèses de desserte présentées dans le dossier d'enquête sur l'avenir des dessertes de la ligne POLT sont une base de travail permettant d'éclairer le débat à venir. Elles ne préjugent pas des circulations sur cette ligne, qui relèvent de la convention conclue entre l'État et la SNCF portant sur l'exploitation de l'ensemble des trains d'équilibre du territoire.

M. Jean-Pierre Sueur. Très bien, on ne supprime pas de trains !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. La LGV POCL vient quant à elle de faire l'objet d'un débat public, achevé depuis 2012, et une nouvelle phase d'étude vient d'être engagée. Il s'agira de définir les conditions de la faisabilité financière du projet, d'approfondir son évaluation socio-économique et de préciser les performances des dessertes envisageables.

La commission « Mobilité 21 » est chargée d'examiner les différents projets d'infrastructures de transport, dont ces deux LGV, et de proposer les orientations pour une politique de transport soutenable. Les conclusions de cette commission sont attendues d'ici à la fin du mois de juin prochain.

À notre sens, les LGV et la ligne existante doivent être considérées comme des infrastructures non pas concurrentes, mais complémentaires. Il n'est en effet pas question d'opposer les infrastructures qui n'assurent pas les mêmes services. La ligne POCL devra ainsi continuer à assurer une desserte fine des territoires situés sur cet axe nord-sud essentiel à l'aménagement de notre pays.

Ces différentes démarches sont engagées dans une approche responsable et sont un préalable nécessaire pour permettre d'éclairer les décisions à prendre pour l'avenir de notre réseau ferroviaire et l'aménagement de nos territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)