Question soumise le 29 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 29 mars 2013

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste se lèvent et applaudissent.)

M. Alain Gournac. Mélenchon ! Mélenchon !
(Rires sur les travées de l'UMP.)

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice, Chypre n'est un modèle ni en termes de problèmes ni en termes de solutions.

Comme vous, je suis préoccupé par la situation de l'économie chypriote et par ce qui va advenir de la population de l'île. Néanmoins, il faut être conscient que ce pays offre un modèle impossible à défendre que j'ai appelé « économie de casino » mais qui est, pour le dire autrement, celui d'une plate-forme financière offshore.

Vous n'allez pas, vous spécialement, sénatrice du groupe CRC, défendre une économie où le système bancaire représente sept à huit fois le PIB du pays !

M. Roger Karoutchi. Si, ils vont le faire !
(Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Pierre Moscovici, ministre. Vous n'allez pas, vous spécialement, défendre une économie où les dépôts sont rémunérés à 5 % ou à 6 % !

Vous n'allez pas, vous spécialement, défendre une économie où les dépôts bancaires des non-résidents atteignaient 45 % des dépôts !

Vous n'allez pas, vous spécialement, défendre une économie où l'on pouvait soupçonner le blanchiment d'être la règle !

Vous n'allez pas, vous spécialement, défendre une économie où le taux de l'impôt sur les sociétés était à 10 % !

Il y avait là un modèle économique qu'il fallait remettre d'aplomb.

Mme Éliane Assassi. Oui, nous sommes d'accord.

M. Pierre Moscovici, ministre. C'est donc ce que nous avons fait, comme nous le devions.

Quoi qu'il en soit, tout cela est exceptionnel et je ne souscris pas à l'idée, que d'ailleurs le président de l'Eurogroupe a corrigée, selon laquelle la solution retenue pourrait servir de modèle.

Nous avons donc demandé une restructuration du système bancaire. Puisque vous m'interrogez sur ce point, je vous confirme que la voix de la France, celle que j'ai fait constamment entendre avant, pendant et a fortioriaprès, s'est sans cesse élevée contre l'approbation d'une solution qui aurait impliqué des dépôts inférieurs à 100 000 euros. En effet, comme l'a souligné le Président de la République il y a deux jours, la garantie des dépôts dans la zone euro est un principe intangible, qui doit s'appliquer à tous.

Vous soulevez également la question de la démocratie européenne. L'Eurogroupe n'impose pas : il discute. Ce sont les autorités chypriotes qui ont voté les décisions nécessaires. Nous devons respecter la souveraineté nationale, quel que soit le peuple concerné.

Pour le reste, la leçon que je tire de tout cela est que nous avons encore beaucoup à faire pour aller vers une véritable union bancaire et vers une Europe de la croissance. Nous devons redonner des perspectives aux Européens et rééquilibrer nos politiques entre, d'une part, la réduction des déficits, qui est indispensable, et, d'autre part, la recherche de la croissance, qui est la condition sine qua nonde la reprise de l'emploi et du retour à la prospérité.

Il faudra faire preuve de solidarité à l'égard de la population chypriote, mais il était nécessaire d'agir, je vous l'assure. Après une première tentative, dont je reconnais volontiers qu'elle n'était pas la plus heureuse, nous avons pris la bonne décision, car elle est juste et globale !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. Jean Arthuis applaudit également.)