Question soumise le 29 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 29 mars 2013

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur Capo-Canellas, je commencerai par là où vous avez terminé, par un mot que j'affectionne, celui de « redressement ».

En effet, le Premier ministre et le Gouvernement savent où ils vont - nous savons où nous allons - et le Président de la République rappellera, ce soir, le cap, qui est précisément celui du redressement.

Mais pour qu'il y ait redressement, il faut qu'il y ait eu dégradation.
(Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Claude Bérit-Débat. Eh oui !

M. Pierre Moscovici, ministre. Et, si j'étais à votre place, je serais un peu plus discret sur ce point ; j'éviterais de donner des leçons, à voir l'état dans lequel vous et la majorité précédente avez laissé la France ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Et ce n'est pas une ritournelle, c'est un boulet pour nous, et le boulet est toujours là !
(Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur plusieurs travées du groupe écologiste.)

Le boulet, ce sont les 600 milliards d'euros supplémentaires de dettes que vous avez laissé s'accumuler !

Le boulet, ce sont les déficits publics que nous sommes contraints de réduire, et qui, si nous n'étions pas intervenus en 2012, seraient en tendance nettement supérieurs à 5 % du PIB.

Le boulet, c'est la compétitivité que vous avez laissé se dégrader en dix ans (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste. - Protestations sur plusieurs travées de l'UMP. ), si bien que la France, qui, en 2002, avait un commerce extérieur en excédent, se trouve aujourd'hui avec 70 milliards d'euros de déficit !

M. François Grosdidier. Et le boulet des 35 heures ?...

M. Pierre Moscovici, ministre. Le boulet, ce sont les emplois industriels que vous avez laissé partir, c'est la désindustrialisation qui s'est installée.
(Protestations sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Claude Bérit-Débat. Eh oui !

M. Ladislas Poniatowski. Rendez-nous Cahuzac, il était meilleur !

M. Pierre Moscovici, ministre. Nous, nous sommes au travail, nous sommes aux responsabilités. C'est vrai que le redressement du pays prend du temps. En ce qui concerne le très important redressement des finances publiques, nous nous y employons en mettant en œuvre un effort structurel qu'aucun gouvernement n'avait consenti avant nous. Nous nous y employons en faisant en sorte de sauver la zone euro, qui était menacée dans son existence même.

M. François Grosdidier. C'est Sarkozy qui l'a sauvée !

M. Pierre Moscovici, ministre. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, il y a eu un changement de cap.

Nous le faisons en mettant en œuvre un pacte de compétitivité qui est d'une importance sans précédent et qui prend justement en compte certaines des dimensions que vous avez évoquées.

C'est le cas du coût du travail, que nous réduisons au travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

M. François Grosdidier. Après avoir dit que ce n'était pas un problème !

M. Pierre Moscovici, ministre. Nous travaillons aussi sur la simplification, fondamentale, et qui est un engagement extrêmement fort du Président de la République. Nous nous efforçons de lever les rigidités, d'accélérer les procédures de manière que les entreprises puissent investir, embaucher rapidement et simplement.

M. Alain Gournac. En taxant les entreprises !

M. Pierre Moscovici, ministre. C'est aussi l'objet même de la Banque publique d'investissement, qui vient à leur appui.

Mais je ne veux pas être trop long, alors sachez que nous œuvrons actuellement au redressement du pays, parce que vous l'avez dégradé.

Oui, nous savons où nous allons, un cap est fixé, cela prendra sans doute du temps...

M. Ladislas Poniatowski. Charabia !

M. Pierre Moscovici, ministre. ... mais les résultats seront au rendez-vous...

M. Alain Gournac. Oh là là ! Ils savent où ils vont, c'est nouveau !

M. Pierre Moscovici, ministre. ... et je confirme, ici, l'engagement qui a été pris par le Président de la République, d'inverser, enfin, après vingt et un mois, la courbe du chômage dans ce pays d'ici à la fin de 2013.

Voilà, monsieur le sénateur, la réponse que je souhaitais vous apporter.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)