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Éliane Assassi
Question d'actualité au gouvernement N° 137 au Ministère de l'économie


Réponses à apporter à la crise économique

Question soumise le 12 avril 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 12 avril 2013

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice, vous m'avez posé une question à tiroirs (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.) ...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce n'est pas une bonne image !

M. Alain Gournac. Parlons plutôt de tiroirs-caisses !

M. Jean-Marc Todeschini. Arrêtez !

M. Pierre Moscovici, ministre. ... à laquelle j'apporterai d'emblée une nuance. Je ne crois pas et je ne peux pas laisser dire ici que nous soyons devant autre chose que la faute grave et impardonnable d'un homme.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Permise par un système !

M. Pierre Moscovici, ministre. Ce mensonge n'est le symptôme d'aucune autre chose ! Il n'est pas plus le symptôme d'une faute du Gouvernement que du libéralisme.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Bien sûr que si !

M. Gérard Longuet. Merci pour le libéralisme !

M. Pierre Moscovici, ministre. Il faut savoir établir les responsabilités au niveau où elles sont.

Il n'en demeure pas moins que cette révélation a incontestablement créé un choc. C'est à ce choc que le Président de la République a voulu répondre hier par un autre choc, un choc de moralisation.

Un sénateur du groupe UMP. Un choc chasse l'autre !

M. Éric Doligé. Vivent les autos tamponneuses !

M. Pierre Moscovici, ministre. C'est la raison pour laquelle il a souhaité que la transparence soit faite sur les patrimoines. Mais la transparence ne suffit pas : il faut aussi le contrôle (Exclamations sur les travées de l'UMP.), à travers une autorité indépendante, présidée par une personnalité incontestable. Et, au-delà de la transparence, il faut aussi la répression.

Madame la sénatrice, vous m'avez également interrogé sur la lutte contre certaines dérives de la finance. Cette lutte, nous avons commencé à la mener ici même. Je pense au vote de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, texte qui, pour la première fois, permet à un pays - et je ne parle pas seulement pour la France - de demander aux banques des informations sur leurs activités, leur chiffre d'affaires, dans tous les pays du monde, y compris dans les paradis fiscaux.

M. Jean-Claude Gaudin. C'est déjà fait !

M. Pierre Moscovici, ministre. Vous savez que le Président de la République a insisté fortement sur ce point.

Il nous faut aller plus loin encore. En proposant, avec mes homologues allemand, italien, britannique et espagnol, l'adaptation d'un instrument qui existe aux États-Unis, le fameux FATCA, ou Foreign Account Tax Compliance Act, c'est-à-dire l'échange automatique d'informations, c'est ce que nous faisons.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous allons loin, et même très loin !

Enfin, madame la sénatrice, vous avez également évoqué dans votre question la politique économique que nous suivons. Je répète à la représentation nationale, au Sénat, que, contrairement à ce qui est affirmé ici, cette politique n'est pas une politique d'austérité.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Je combats l'austérité en Europe, parce que je pense, en effet, que si l'Europe n'est qu'une discipline punitive, l'Europe ne convaincra pas ses peuples.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Pierre Moscovici, ministre. En tant que ministre de l'économie et des finances, la politique que je mène, sous l'autorité du Premier ministre et du Président de la République, n'est pas une politique d'austérité. La politique que je mène va au rythme qui s'impose, donne les marges de manœuvre nécessaires et fait jouer les stabilisateurs automatiques quand la croissance est faible. Mais c'est une politique sérieuse qui passe par le désendettement.

Comme l'a souligné le Président de la République hier, il y a un cap, c'est le sérieux ; il y a un objectif, c'est la croissance ; il y a une exigence, c'est l'emploi. Nous n'en dévierons pas !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste.)

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