Question soumise le 12 avril 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 12 avril 2013

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Monsieur de Montgolfier, votre question me donne l'occasion de vous apporter des réponses aussi précises que possible sur l'état des travaux que nous avons conduits.

Je tiens d'abord à préciser que la volonté du Gouvernement, une volonté affirmée, déterminée (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.),...

M. Bruno Sido. Très bien !...

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. ... est de bâtir un texte de clarification, d'efficacité et de maîtrise des dépenses.

Ces trois objectifs, que nous avons inscrits dans ce texte, nous avons la volonté de les atteindre à travers une véritable concertation, un vrai dialogue avec vous, tel que nous l'avons souhaité dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale,...

M. Gérard Larcher. Ah !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. ... mais aussi avec l'ensemble de nos élus partenaires, qui nous ont apporté des éclairages tout à fait indispensables.

Le texte présenté en conseil des ministres serait selon vous « saucissonné », monsieur le sénateur.

M. Albéric de Montgolfier. Vous l'avez découpé en trois textes !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Non, je ne peux accepter ce terme. Nous présentons un texte unique,...

M. Dominique de Legge. Un texte unique en trois parties...

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. ... un véritable pacte de démocratie, de décentralisation et de réforme de l'action publique, qui ne dissocie pas les collectivités territoriales de l'État, mais qui apporte cette cohérence indispensable à l'action publique si l'on veut qu'elle ait un véritable sens pour les citoyens.

Je vous le disais, il s'agit d'un texte de clarification, d'efficacité, de maîtrise des dépenses.

La maîtrise des dépenses est un objectif auquel nous sommes tous attachés. Toutes les collectivités ont accepté de participer à l'effort annoncé lors d'une réunion présidée par le Premier ministre, le 12 mars dernier, au cours de laquelle nous avons inscrit les principes d'un pacte de confiance et de responsabilité.

Ce pacte, que nous écrirons ensemble, permettra de préciser, à l'intérieur des dotations, comment réaliser les économies prévues à hauteur de 1, 5 milliard d'euros, comme vous l'avez justement dit, pour l'année 2014, niveau qui sera repris en 2015.

Nous essaierons de faire peser cet effort sur l'ensemble des collectivités territoriales, en veillant à ce que la péréquation serve l'intérêt...

M. Roger Karoutchi. Bien sûr !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. ... des moins favorisés par rapport aux plus favorisés. Rien ne nous échappera dans ce travail, ni sur les dotations, ni sur la péréquation, ni sur la fiscalité.

Je veux vous assurer, en tout cas, de notre détermination à faire en sorte que les textes, que nous attendons et dont nous avons besoin, puissent intervenir avant les élections de 2014. Pour les deux premiers textes, nous entendons aboutir avant la fin de cette année.

Telles sont les assurances que je voulais vous apporter, monsieur le sénateur.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'UDI-UC.)