Question soumise le 12 avril 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 12 avril 2013

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le sénateur, vous venez d'évoquer la filière automobile et, à juste titre, le cas de ces entreprises invisibles, dont on ne parle pas, qui ne sont pas des constructeurs donneurs d'ordres, mais qui, situées sur nos territoires, subissent par contrecoup les affaiblissements du marché.

Cette question concerne non seulement la France, mais également toute l'Europe. Ainsi, le marché de l'automobile enregistre une baisse de 16 points en Espagne, de 20 points en France, de 22 points en Italie ; même l'Allemagne est affectée et connaît une baisse de 5 points ; il ne progresse qu'au Royaume-Uni. Partout ailleurs, particulièrement dans les pays de la zone euro, les affaissements de commandes, la diminution de la consommation sont un phénomène général, et structurel. Les questions de taxation ne sont d'ailleurs pas corrélées.

Que fait le Gouvernement ? Il a tout d'abord pris des mesures d'urgence. À cet égard, je voudrais vous donner quelques exemples de la façon dont nous organisons le sauvetage du secteur, afin de préserver nos outils industriels, nos savoir-faire, nos technologies, nos ingénieurs, autant que nous le pouvons.

Tous les acteurs réunis autour de la table acceptent des sacrifices, au premier rang desquels les salariés, dont certains, malgré nos efforts, perdent leur emploi, ou encore le Comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI, les commissaires au redressement productif, les personnels des préfectures, mais aussi les actionnaires, l'État et les autres créanciers, qui abandonnent une partie de leurs créances. Mais nous faisons face pour maintenir notre tissu industriel. Telle est notre stratégie, à l'allemande.

Permettez-moi de vous citer quelques exemples de succès : à Charleval, dans l'Eure, en association avec le constructeur, nous avons sauvé l'équipementier Sealynx ; dans le Haut-Jura, nous avons sauvé la fonderie d'aluminium MBF-Technologies, menacée de disparition ; nous avons enregistré un autre succès, toujours en liaison avec les constructeurs, dans le Loir-et-Cher, l'Ille-et-Vilaine et dans la Mayenne, 500 emplois ayant été préservés dans l'entreprise Sora Composites, rachetée par Faurecia, grâce à des équipementiers de premier rang.

Nous travaillons au cas par cas. Nous connaissons des succès, parfois des échecs, ou encore des demi-succès ou des demi-échecs.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué des questions macroéconomiques, d'ordre général. Bien sûr, nous nous battons pour la réorientation de l'Union européenne, pour la croissance, comme l'a dit le Président de la République. Nous avons été élus pour cela et précisément parce que nous avons connu la récession pendant cinq ans. (Protestations sur les travées de l'UMP.) À vous qui ne semblez pas vouloir saluer les efforts du Gouvernement, je voudrais dire que les 600 milliards d'euros de dettes que nous devons rembourser ne doivent rien à l'opération de la Sainte Vierge !

Mme Isabelle Debré. On dit « l'opération du Saint-Esprit » !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Ces dettes existent parce que certains ont vécu au-dessus de leurs moyens. Et je crains que vous n'ayez soutenu certains gouvernements qui ont commis quelques abus en la matière...

En cinq ans, un million de chômeurs de plus, 600 milliards d'euros de dettes de plus, 70 milliards d'euros de déficit du commerce extérieur ! Monsieur le sénateur, faites preuve d'un peu de modestie pour aborder les sujets qui nous sont communs !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du CRC. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Pas un mot sur Heuliez et les 300 personnes concernées !