Question soumise le 25 avril 2013

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Réponse émise le 25 avril 2013

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué, chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Madame la sénatrice, merci infiniment de votre question, qui soulève un certain nombre de problèmes dans lesquels je vois moi-même autant de motifs de se mobiliser : nécessité d'avoir une politique économique qui rende possible la synthèse entre le rétablissement des comptes publics et le retour de la croissance ; une politique économique et budgétaire qui ne perde pas de vue l'objectif de la justice sociale ; une politique économique qui, par les orientations qu'elle définit, porte une ambition industrielle permettant de lutter efficacement contre le chômage.

Je ferai d'abord observer que, si nous avons aujourd'hui le devoir de rétablir nos comptes publics, ce n'est pas à cause de l'Europe. L'Europe n'est pas responsable de la multiplication par deux de la dette de notre pays au cours des dernières années. L'Europe n'est pas responsable du fait que nos dépenses publiques n'ont pas été maîtrisées, au point que les déficits de notre pays se sont creusés sensiblement, et notamment le déficit structurel, qui a augmenté de deux points entre 2007 et 2012. L'Europe n'est pas responsable de la perte de compétitivité de nos industries et, partant, du déficit de notre commerce extérieur.

Si nous voulons rétablir nos comptes, c'est parce que nous ne voulons pas que les marchés portent atteinte à notre souveraineté. En effet, si nous perdions de vue la nécessité du rétablissement de nos comptes publics, nous subirions alors, sur les marchés financiers, à l'instar d'autres pays d'Europe du sud, des attaques spéculatives qui pourraient avoir des effets récessifs considérables et altérer l'efficacité de notre économie.

Je rappelle à cet égard qu'un point de taux d'intérêt supplémentaire sur les marchés représente 2 milliards d'euros à absorber la première année, plus de 4 milliards la deuxième année, et, en dix ans, près de 10 milliards !

Cette situation représente donc pour nous une vraie difficulté, et il nous faut y faire face en nous efforçant de la maîtriser.

Par ailleurs, ce que nous faisons en matière de rétablissement des comptes n'est pas antinomique de ce que nous souhaitons concernant la croissance et l'investissement. Des 20 milliards d'euros investis dans les projets numériques pour notre territoire en dix ans, à nos projets d'investissements pour le Grand Paris, en par ce que, sous l'impulsion de Cécile Duflot, nous mettons en œuvre pour relancer le logement, notamment à travers l'abaissement de la TVA pour la construction de logements neufs, ce sont autant d'investissements massifs pour demain, qui seront sources de croissance et d'emploi.

Je conclurai en vous disant qu'une ambition de justice sociale anime aussi ce gouvernement, laquelle ambition s'est traduite au cours des derniers mois par de nouvelles dispositions concernant les droits de succession, la remise en œuvre de la progressivité de l'impôt sur la fortune, la création d'une nouvelle tranche à 45 %, l'alignement de la fiscalité du travail sur celle du capital. Ce sont là autant d'éléments qui, vous en conviendrez, témoignent de cette ambition de justice sociale qui est la nôtre !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur la plupart des travées du RDSE.)