Question soumise le 25 avril 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 25 avril 2013

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Lefèvre, vous devriez me citer complètement, car, vous le savez, j'ai dit à votre collègue de l'opposition à l'Assemblée nationale que je trouvais cet acte inadmissible. (M. François Trucy opine.) Je peux ajouter qu'il est insupportable, qu'il est même à la fois stupide et malsain (Très bien ! sur les travées de l'UMP.), et qu'il est temps que le Syndicat de la magistrature se rende compte que la période stupide et malsaine est passée (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.), qu'il n'a donc pas besoin de risquer l'image de neutralité de la magistrature !

J'ai, comme vous, sans doute, le souci de distinguer le corps de la magistrature, ces magistrats qui exercent au quotidien la noble mission de juger avec dignité, de ceux qui se sont abaissés à se livrer à cet acte.

Cela dit, vous savez bien que, en tant que garde des sceaux, je ne saurais méconnaître la loi. Or celle-ci dispose que l'on ne peut considérer comme faute disciplinaire un acte commis dans un local syndical et révélé par des images volées.
(Et alors ? sur les travées de l'UMP.)

J'ai saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour lui demander d'apprécier s'il y a eu manquement à la déontologie.

MM. Jean-Jacques Hyest et Antoine Lefèvre. Très bien !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Ce syndicat a fait prendre des risques à l'ensemble du corps de la magistrature, et tout particulièrement aux membres de ce syndicat, si l'on en juge par les menaces de récusation concernant des procédures en cours. Cela est effectivement dommageable pour l'ensemble du corps. J'espère cependant que nous sortirons de cette situation parce que ce qui compte, c'est que notre magistrature retrouve sa noblesse, que nous puissions la débarrasser du soupçon qui pèse sur son impartialité (Très bien ! sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.) et que les relations soient éclaircies entre le corps de la magistrature et l'exécutif !
(Applaudissements prolongés sur toutes les travées.)