Question soumise le 25 avril 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 25 avril 2013

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur Marseille, vous évoquez, parmi d'autres, un dossier qui avait suscité une déclaration dont, de mémoire, le contenu était à peu près le suivant : « Petroplus, c'est réglé ! ». Qui avait dit cela ? Nicolas Sarkozy ! (Eh oui ! rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Beaucoup de choses ont été ainsi réglées dont on s'est finalement aperçu qu'elles ne l'étaient pas !

Pour notre part, nous nous sommes bien gardés de dire que ce dossier était réglé, (On le conteste vivement sur les travées de l'UMP.) car nous en connaissions la difficulté. Il fallait trouver un repreneur capable de mettre un demi-milliard d'euros sur la table pour reconstruire cette raffinerie, de se procurer du pétrole en quelque sorte « honorable », c'est-à-dire qui ne soit pas acheté en violant des embargos, donc pas iranien, notamment. Il fallait de surcroît que le repreneur accepte de perdre 50 millions d'euros chaque année en attendant la reconstruction de l'appareil industriel...

Il est vrai que nous n'avons pas réussi à trouver ce repreneur. Nous nous sommes pourtant démenés, en liaison avec les partenaires fiables que sont les organisations syndicales, l'administrateur judiciaire, les magistrats du tribunal de commerce.

Les deux derniers repreneurs restés en lice ne disposant pas de l'argent que nous ne cessions de leur demander de mettre sur la table, ils n'étaient pas crédibles. Or il n'était pas question pour nous de les laisser reprendre une raffinerie obsolète, pour apprendre six mois plus tard que, après avoir englouti la trésorerie restante, ils étaient incapables de financer le plan social. Ce plan social, nous avons d'ailleurs su l'améliorer, en liaison et en négociation avec Shell.

Lorsque Shell, précisément, s'est débarrassé de cet outil industriel, en 2008, il eût été intéressant que vous posiez votre question, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Or, à l'époque, vous n'en avez eu l'idée !

M. Alain Gournac. C'est sûrement la faute de Sarkozy !
(Rires sur les travées de l'UMP.)

M. Arnaud Montebourg, ministre. Vous me demandez : « À quoi sert le ministère du redressement productif ? » Eh bien, je vais vous répondre !

Il a servi à sauver 1 000 emplois chez General Motors, à Strasbourg, et les Alsaciens le savent ! Il a servi à sauver 520 salariés chez Sealynx, dans l'Eure, et les Normands le savent !
(Vives exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Qu'il est mauvais !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Il a servi à sauver 200 salariés chez M-Real, dans l'Eure, et, là encore, les Normands le savent ! Il a servi, grâce à l'intervention de M. le Premier ministre (Mêmes mouvements.), à éviter la chute des chantiers navals STX, dans laquelle auraient été entraînés ses 4 000 salariés, et les Nantais, les Saint-Nazairiens le savent ! Il a servi à sauver l'entreprise Clestra, soit 293 emplois, ainsi que l'entreprise Mc Bride, soit 93 salariés.

M. Alain Gournac. Mauvais !

M. Arnaud Montebourg, ministre. En Auvergne, mesdames, messieurs les sénateurs auvergnats, vous étiez présents le jour où je suis venu annoncer que l'avenir des 350 salariés d'ACC, spécialiste de la maintenance ferroviaire, était assuré grâce à la commande publique ! Alors, ne feignez pas de ne pas le savoir !

M. Roland du Luart. On n'est pas au théâtre !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Permettez-moi également de vous parler, parmi beaucoup d'autres entreprises, de SAMRO et de ses 210 emplois, ...

M. Éric Doligé. Arrêtez, ce n'est pas sérieux !

M. Arnaud Montebourg, ministre. ... de Lohr et de ses 720 emplois, d'Altia et de ses 101 salariés, de MMO en Bretagne et de ses 123 salariés... C'est cela le redressement productif !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Gournac. C'est mauvais !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Ce ne sont évidemment pas les dossiers dont choisit de parler Le Figaro, qui préfère stigmatiser l'action du ministère du redressement productif, action difficile qui demande courage, constance et persévérance.
(Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur la plupart des travées du RDSE. - Exclamations sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)