Question soumise le 25 avril 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 25 avril 2013

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, le Gouvernement n'a jamais été favorable à la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de conflits sociaux. (Ah ? sur les travées de l'UMP.)

Mme Éliane Assassi. Ce n'est pas vrai !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Et cela pour une raison précise : par construction, nous estimons que l'amnistie remet en cause les décisions de justice. Or nous ne sommes pas favorables à une telle remise en cause.

M. Alain Gournac. Ils ont changé d'avis !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous considérons au contraire - et vous feriez bien d'en prendre de la graine ! (Protestations sur les travées de l'UMP.) - que seul le respect de la loi, le respect de la décision démocratiquement adoptée, doit s'imposer, quel que soit le sujet en cause. Ce respect de la loi républicaine est sans doute la meilleure façon de sortir notre pays de l'ornière dans laquelle vous l'avez mis à bien des égards !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Nouvelles protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Mais bien sûr !

M. Christian Cambon. Donneuse de leçons !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. S'agissant de la cohérence de l'action du Gouvernement, sachez, monsieur le sénateur, que le temps du bilan n'est pas venu.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Longuet. C'est une chance !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Et pourtant, je me prêterai de bonne grâce à cet exercice, tant il est vrai que je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui a d'ores et déjà, onze mois à peine après son arrivée aux responsabilités, respecté la quasi-totalité des soixante engagements du candidat à la Présidence de la République François Hollande.
(Mêmes mouvements.)

Non seulement ce gouvernement s'est fait un devoir de respecter les engagements pris, mais il fait front ! Car, en ce moment, gouverner, c'est faire front.

Monsieur le sénateur, je veux vous le redire, la cohérence de notre action, c'est celle qui consiste à redresser le pays dans la justice et dans l'égalité (Exclamations sur les travées de l'UMP.),...

M. Alain Gournac. Et dans la moralité...

M. André Reichardt. C'est mal parti !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. ... en lui donnant à la fois des perspectives et ce souffle qui lui a cruellement manqué au cours de ces dernières années, afin qu'il puisse se projeter à nouveau dans l'avenir avec confiance.

Sachez qu'il faut pour cela du courage,...

M. Alain Gournac. Oh oui !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. ... ce courage qui vous a fait défaut ces dernières années !
(Mêmes mouvements.)

Oui, notre gouvernement a eu le courage de faire preuve de sérieux budgétaire.

M. Alain Gournac. Ouvrez les yeux !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Le premier poste budgétaire de l'État n'est plus le remboursement des intérêts de la dette : c'est l'éducation, c'est la justice, c'est la santé. Nous en sommes fiers !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Gournac. Tout va bien, alors ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Oui, nous avons eu le courage de mener, contrairement à vous, la grande bataille de l'emploi (Vives protestations sur les travées de l'UMP.), en faisant confiance au dialogue social, que vous aviez piétiné.

Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Des mots !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous sommes même allés plus loin, en adoptant un pacte de compétitivité très ambitieux - dont vous n'auriez même pas osé rêver ! -, en sécurisant les parcours professionnels, qui étaient devenus un serpent de mer (Exclamations sur les mêmes travées.) et en apportant des réponses à une jeunesse qui, sous votre gouvernance, se désespérait dans ce pays. (Protestations sur les mêmes travées de l'UMP.) De cela aussi nous sommes très fiers !

Enfin, le gouvernement auquel j'appartiens, mesdames, messieurs les sénateurs, a eu le courage de faire avancer la société, en adoptant des réformes d'égalité, de faire grandir la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité ».

Pour conclure mon propos, je vous poserai une question, monsieur le sénateur.

M. Éric Doligé. Ce sont les questions d'actualité au Gouvernement !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Pour ce qui vous concerne, quelle est votre cohérence ? Aurez-vous le courage d'adopter les textes visant à intensifier la lutte contre la fraude fiscale, ceux qui imposeront les principes de probité et de transparence de la vie publique, ceux qui garantiront l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature ? Les électeurs vous attendent !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. - Vives exclamations sur les travées de l'UMP.)