Question soumise le 24 mai 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 24 mai 2013

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, lors de sa conférence de presse de la semaine dernière, le Président de la République a effectivement appelé de ses vœux l'instauration d'une gouvernance économique de la zone euro.

Nous sommes en effet convaincus que l'union économique et monétaire appelle, en plus de la création de la monnaie unique et de la Banque centrale européenne, la mise en place d'un gouvernement économique qui détermine et conduise une politique conforme aux intérêts de la zone euro. La gauche française, et tout particulièrement les radicaux de gauche, le demandent depuis la création de l'euro ; une telle initiative a souvent été annoncée dans le passé, sans qu'aucune réelle avancée n'intervienne. La crise actuelle a bien montré l'insuffisance des structures existantes pour prendre en temps utile les décisions qui s'imposent. Il est aujourd'hui essentiel de remédier rapidement à cette situation.

Nous souhaitons la mise en place d'une autorité politique identifiée, capable de fixer un cap, de décider puis d'agir, d'incarner l'Europe, de parler d'une seule voix en son nom.

Ce gouvernement économique devra être responsable devant les citoyens, bien évidemment, mais aussi devant le Parlement européen et les parlements nationaux. Pour le construire, nous devons réunir plus souvent le sommet de la zone euro afin de délibérer non seulement sur la politique économique, qui doit bien sûr être définie en impliquant l'ensemble des institutions concernées, y compris la BCE, mais aussi sur les questions de fiscalité et les questions sociales, essentielles à nos yeux.

Nous devons également renforcer l'Eurogroupe en le dotant d'une présidence à temps plein et mieux articuler ces institutions dans une architecture cohérente et plus solide.

Le gouvernement économique de la zone euro doit en outre être doté d'une capacité budgétaire, disposer de ressources distinctes de celles du budget de l'Union européenne pour financer des actions en faveur de la croissance.

Telle est la volonté du Président de la République, tels sont nos objectifs. Je tiens d'ailleurs à préciser que ces avancées peuvent être réalisées immédiatement, dans le cadre actuel des traités qui régissent le fonctionnement de l'Union européenne. Les deux années à venir verront la prise des décisions nécessaires dans cette perspective. Je sais pouvoir compter sur votre soutien.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)