Question soumise le 24 mai 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 24 mai 2013

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le sénateur Favier, je note que l'UMP a applaudi votre appel au rejet des dogmes libéraux... (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Dallier. Eh oui ! C'est le changement !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. L'article 42 de la Constitution impose que la discussion porte sur le texte issu des travaux de la commission, et non sur celui que le Gouvernement avait déposé.

Il n'en reste pas moins que le Gouvernement a bien l'intention de défendre son texte initial, au travers d'un certain nombre d'amendements et d'un débat sans aucun doute de haute tenue sur les modifications introduites par la commission des lois.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Monsieur le sénateur, vous avez insisté sur le respect des communes et sur les compétences attribuées à certaines collectivités territoriales au détriment d'autres.

Nous avons tenu, conformément à un engagement pris par le Président de la République avant son élection, à garder les communes comme élément majeur et fondateur de la République.

Mme Éliane Assassi. C'est la moindre des choses !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Nous avons eu ici de longs échanges sur le rôle du maire, représentant de la République, garant de la conduite d'un certain nombre de politiques. Ce rôle sera maintenu.

Nous avons également eu de longs débats sur la mutualisation des services entre les communes et les intercommunalités ; personne n'y reviendra.

Monsieur le sénateur Favier, nous avons choisi de faire confiance aux élus. Nous aurions pu définir durement les « chefs de filat », à l'image de ce qui avait été proposé en amont, mais nous avons préféré demander aux élus de réfléchir entre eux sur la façon dont on peut partager des compétences. Dès lors que le Président de la République s'est engagé à rétablir, pour toutes les collectivités territoriales, la clause de compétence générale, il faudra en gérer l'application. À cet égard, nous avons proposé, à travers les conférences territoriales de l'action publique, de s'en remettre aux élus pour définir la répartition des compétences et le champ de la subsidiarité.

Tout repose sur la confiance ; malheureusement, monsieur le sénateur Favier, je n'ai pas l'impression que les élus se fassent confiance entre eux.
(Exclamations amusées sur les travées de l'UMP. - Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.)

M. Philippe Dallier. Et les applaudissements ? Pourquoi n'applaudissez-vous pas ?

M. Jean-Claude Lenoir. Vous voilà bien timides, à gauche !