Question soumise le 24 mai 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 24 mai 2013

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloir excuser Geneviève Fioraso, qui est précisément retenue à l'Assemblée nationale par la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Je tiens tout d'abord à souligner que nous n'avons pas l'intention de modifier la Constitution : la langue de la République restera bien le français !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Larcher. Tout de même !

M. Philippe Dallier. Nous voilà rassurés !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. L'article 2 du projet de loi a naturellement suscité un débat, qui a parfois pris une tournure assez outrancière, notamment lorsque certains ont affirmé que l'adoption du texte entraînerait l'abandon de notre langue.

Je rappelle que le principe suivant lequel le français est la langue de l'enseignement, des examens et des concours n'est nullement remis en cause. Le projet de loi vient prolonger et préciser des dispositions qui figurent déjà dans le droit positif, puisque la loi Toubon a prévu une exception à ce principe en faveur des établissements dispensant un enseignement à caractère international. L'article 2 est donc très loin d'introduire l'anglais comme langue de droit commun au sein du service public !

M. François Rebsamen. Évidemment !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Il ne prévoit pas que des formations existantes basculeront vers l'anglais. Il n'ouvre aucun droit à suivre un enseignement ou à passer un examen dans une autre langue que le français.

Trois raisons ont conduit le Gouvernement à retenir cette rédaction pragmatique et encadrée de l'article 2.

Il s'agissait d'abord de répondre à une demande émanant des établissements d'enseignement supérieur. Elle figurait dans la synthèse du comité des pilotages des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche et a d'ailleurs été reprise par Jean-Yves Le Déaut dans son rapport sur la traduction législative des conclusions de ces assises. Ce sont donc les acteurs de l'enseignement supérieur eux-mêmes, ceux qui exercent directement la responsabilité du recrutement et de la formation des étudiants étrangers, qui estiment cette mesure nécessaire.

La deuxième raison tient au renforcement de l'attractivité de notre enseignement supérieur. La qualité de nos universités et de nos écoles constitue le premier critère d'attractivité, mais, à qualité égale, certains étudiants issus de pays émergents font de la langue d'enseignement un critère de sélection. Dans ces conditions, les établissements doivent pouvoir déployer la stratégie de leur choix.

Enfin, il est nécessaire d'encadrer un mouvement qui existe déjà. L'offre de formation comprend aujourd'hui plus de 700 parcours ou cursus dispensés dans une langue étrangère.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Il s'agit de promouvoir l'attractivité de la France. Je pense que le débat qui a lieu actuellement à l'Assemblée nationale et qui se tiendra bientôt au Sénat montrera que c'est la voie du progrès et que notre langue n'est nullement menacée.
(Applaudissements sur la plupart des travées du groupe socialiste.)