Question soumise le 24 mai 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 24 mai 2013

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé les discussions franches que le Gouvernement, comme les élus du territoire toulousain et d'ailleurs, ont eues avec la direction du groupe Sanofi, première capitalisation du CAC 40.

Dans la première phase de ces discussions, qui furent, chacun le reconnaît, difficiles et âpres, nous avons obtenu un certain nombre de concessions de la part de Sanofi, avant même que le problème particulier du site de Toulouse ait été posé et ait fait l'objet d'un début de solution. Il faut savoir que nous partions de loin.

L'intention de Sanofi était de supprimer 2 000 postes ; ce chiffre a été ramené à 917, sans aucun licenciement, après discussion avec le Gouvernement.
(Marques d'ironie sur les travées de l'UMP.)

Les dirigeants de l'entreprise ont également déclaré vouloir maintenir les centres de décision de Sanofi sur le territoire national et les vingt-six sites de production implantés en France.

Enfin, ils se sont engagés à maintenir les dépenses de recherche et développement en France à un haut niveau, à savoir 1,8 milliard d'euros, soit 40 % du total des investissements de Sanofi en la matière.

En ce qui concerne le cas spécifique du site toulousain, j'ai confié une mission à un expert incontesté, M. Jean-Pierre Saintouil, et à M. Amalric, professeur à l'université Paul-Sabatier. Ils ont entendu toutes les parties, dès le mois de février, et rendu leur rapport la semaine dernière, en présence des élus de la Haute-Garonne, des représentants des partenaires sociaux et de moi-même.

Voici les conclusions de ce rapport, que nous faisons nôtres.

Tout d'abord, nous souhaitons que Sanofi maintienne pendant cinq ans un centre d'innovation à Toulouse, permettant l'emploi de 250 chercheurs actuellement en poste.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Ensuite, il est proposé de créer des structures communes entre Sanofi et le monde universitaire, de manière à permettre des transferts de technologies et une synergie en matière de recherche.

En outre, Sanofi s'engage à financer la création de start-up et d'entreprises innovantes, à concurrence d'une petite centaine d'emplois.

Enfin, les fonctions support seront maintenues.

L'ensemble de ces propositions permet de considérer que, sous diverses formes, 450 emplois seront conservés à Toulouse, la majorité d'entre eux pour cinq ans. C'est un compromis entre la fermeture pure et simple du site et le statu quo.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Arnaud Montebourg, ministre. Le moment est venu de réenclencher le dialogue social, la direction de Sanofi ayant accepté les conclusions du rapport. Je souhaite que les partenaires sociaux négocient les modalités de mise en œuvre de celles-ci. C'est une deuxième chance pour Toulouse.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)