Question soumise le 24 mai 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 24 mai 2013

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur, qui me donne l'occasion de faire un point sur les conditions de mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ainsi que de l'ensemble des mesures qui sont prises pour favoriser le retour à la compétitivité de notre secteur productif.

Le CICE est un dispositif simple, qui s'inspire de mesures antérieures, prises par des gouvernements que vous avez soutenus. Il s'agit d'une extension du crédit d'impôt, permettant aux entreprises de bénéficier en ligne et de façon immédiate de la mesure. Elles pourront la comptabiliser dès 2013 pour améliorer leur compte d'exploitation ou, pour celles qui sont soumises à la concurrence internationale, pour faire baisser leurs prix.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie pourront aussi bénéficier dès 2013 de l'effet du crédit d'impôt non seulement dans leur comptabilité, mais aussi de manière immédiate, grâce au dispositif que nous avons mis en place auprès de la BPI. Entre 500 millions et 600 millions d'euros sont mobilisés à ce titre.

Cependant, nous avons souhaité aller au-delà. Pierre Moscovici a signé une convention avec la Fédération française des banques pour que celles-ci puissent ouvrir elles-mêmes aux entreprises de leur ressort l'accès à ce crédit d'impôt. Cela est rendu possible par un mécanisme de garantie offert par la BPI, qui va permettre la montée en puissance de la mesure au cours de l'année 2013.

Enfin, monsieur le sénateur, concernant la portée de la mesure, je voudrais simplement vous rappeler, sans esprit polémique, que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi représentera, pour les entreprises, un allégement de charges sociales de 20 milliards d'euros, contre 12 milliards d'euros pour la fameuse TVA « sociale » qui avait été voulue par le précédent gouvernement et dont le coût aurait été beaucoup plus important pour l'État.

Mme Catherine Tasca. C'est vrai !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Je tiens à vous rassurer, monsieur le sénateur : nous détaillerons l'effet du CICE tout au long des débats budgétaires à venir, et vous vous rendrez alors compte que vos préventions d'aujourd'hui étaient infondées. Je suis convaincu que, ayant pu constater les effets bénéfiques de cette mesure pour les entreprises de notre pays, vous la soutiendrez avec ardeur !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)