Question soumise le 24 mai 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 24 mai 2013

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, je comprends votre impatience, que je sais partagée par nombre de nos compatriotes des outre-mer. Cependant, permettez-moi de relativiser quelque peu la situation.

Six mois après l'adoption de la loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, la plupart des décrets et des projets de décret sont prêts. À titre de comparaison, je rappellerai que vingt et un mois se sont écoulés entre la publication, en mars 2009, du rapport de l'Inspection générale des finances sur le prix des carburants et celle, en décembre 2010, du décret que vous avez mentionné et que nous souhaitons réviser.

Le Premier ministre a validé voilà quelques jours les grandes orientations de la réforme. Nous procédons actuellement à quelques vérifications techniques afin de préciser la rédaction du projet de décret, avant de soumettre celui-ci aux collectivités, qui doivent nécessairement être consultées, à l'Autorité de la concurrence et, bien entendu, au Conseil d'État.

J'en viens maintenant au fond et aux grandes orientations retenues.

D'abord, tout doit être fait pour assurer la transparence, la formation loyale des prix, afin que chacun des opérateurs s'y retrouve.

Ensuite, les prix d'importation des hydrocarbures seront rendus plus transparents, en accordant un rôle central aux prix de marché, c'est-à-dire aux cotations publiques.

Par ailleurs, les comptes annuels des entreprises régulées seront désormais contrôlés chaque année, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, afin de détecter la constitution de revenus supérieurs aux prévisions et d'apporter le cas échéant les corrections nécessaires. Je rappelle que les prix sont fixés selon des budgets prévisionnels. Ce n'est à l'heure actuelle jamais contrôlé.

Enfin, une marge spécifique accordée aux gérants de stations-services sera distinguée, afin de bien identifier ce qui leur revient en propre et ce qui revient aux propriétaires des stations. Nous souhaitons connaître les marges nettes et non plus seulement, comme c'est le cas aujourd'hui dans les outre-mer, les marges brutes. Je rappelle que le facteur déclencheur des émeutes survenues en Guyane fut le prix du carburant, qui s'établissait alors à 1,77 euro le litre, ce qui constituait un record mondial !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Victorin Lurel, ministre. D'autres mesures importantes seront prises, comme la régulation séparée des stocks stratégiques et un retour à un taux de rémunération unique de la Raffinerie des Antilles et de la Société réunionnaise de produits pétroliers.

Enfin, j'ai demandé aux préfets d'engager des concertations en vue de la prise des nouveaux arrêtés de méthode. Le décret sera prêt avant la fin de l'été.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. André Gattolin applaudit également.)