Question soumise le 21 juin 2013

M. Gérard César. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.

Le salon mondial Vinexpo se tient à Bordeaux cette semaine, je vous y ai d'ailleurs rencontré lundi, monsieur le ministre. Je suis élu de Gironde, viticulteur et président du groupe d'études de la vigne et du vin du Sénat, et je suis inquiet, voire très inquiet.

En effet, à la suite de la décision de la Commission européenne de lutter contre le dumping chinois sur les exportations de panneaux solaires en Europe, en les surtaxant, la Chine envisage des mesures de rétorsion sévères sur les exportations européennes, en particulier de vin.

La France, premier fournisseur de ce marché avec 1 million d'euros de chiffre d'affaires et 140 millions de litres de vin vendus en 2012, pourrait subir de plein fouet ce qui n'est pas encore une guerre commerciale, mais pourrait le devenir. Le Bordeaux est le principal vin importé en Chine. Le vignoble bordelais y exporte 20 % de sa production !

Qu'a fait la Commission européenne ? Les panneaux solaires chinois se voient imposer des droits de douane à hauteur de 11,8 % depuis le 6 juin 2013. Ils passeront à 47 % le 6 août prochain si aucun accord n'est trouvé avec la Chine d'ici là. Le commissaire européen espère bien avoir une soixantaine de jours pour parvenir à une solution négociée. Je trouve que c'est bien long !

Quelles sont les mesures envisagées par la Chine ? Immédiatement, elle a annoncé l'ouverture d'une procédure d'enquête anti-dumping et anti-subvention sur les vins importés en provenance de l'Union européenne. Nous avons, dans le Bordelais, la preuve formelle que certains importateurs chinois – je vous l'ai rappelé lundi, monsieur le ministre – ont déjà pris des mesures coercitives, qui se concrétisent par la non-expédition de containers de vin en Chine.

Nous savons qu'il n'existe pas de dumping sur les vins européens ! Il y a seulement des subventions à la production de vin, en France comme en Europe.

La France et l'Union européenne respectent les règles de l'Organisation mondiale du commerce. En revanche les Chiliens sont en train d'abaisser leurs droits de douane pour gagner des parts de marché.

Nous prenons très au sérieux ce qui n'est peut-être qu'une stratégie, face à une Europe qui n'avance pas sûre d'elle-même ! Tout comme les Allemands, nous ne souhaitons pas une aggravation des différents contentieux.

Un projet de réunion des vingt-sept membres de l'Union européenne a été évoqué par le Président de la République, afin de rapprocher les points de vue dans cette négociation avec la Chine. Qu'en est-il, monsieur le ministre ?

J'ajoute que le désarroi actuel de la filière vitivinicole risque d'être aggravé par la fiscalité comportementale sur le vin, qui serait plus monétaire que pédagogique. Le groupe d'études de la vigne et du vin du Sénat s'est opposé à l'unanimité à un alourdissement de la fiscalité sur le vin, qui pourrait déstabiliser gravement la filière.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. MM. François Patriat, Jean-Pierre Sueur et Jean-Louis Carrère applaudissent également.)

Réponse émise le 21 juin 2013

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le sénateur, la Chine a effectivement ouvert une procédure anti-dumping et anti-subvention auprès de l'OMC pour ce qui est des vins européens.

Stéphane Le Foll et moi-même l'avons assuré, l'Union européenne communiquera toutes les informations nécessaires pour répondre aux questions posées par la Chine, ainsi que le prévoit la procédure.

Je le dis haut et fort à mon tour, monsieur le sénateur : ce secteur ne reçoit pas d'aides directes à l'exportation.

M. Gérard César. Absolument !

M. Guillaume Garot, ministre délégué. Nos vins ne bénéficient donc d'aucun dumping. Les seuls soutiens apportés concernent l'amélioration du vignoble et la promotion des indications géographiques. De telles mesures ne sont pas de nature à distordre le commerce international.

Quoi qu'il en soit, l'Europe ne doit jamais négliger la force de son marché ni le poids qu'elle a lorsqu'elle parle d'une voix unie et cohérente. C'est pourquoi, comme vous l'avez rappelé, le Président de la République a appelé à une convergence des positions entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne.

Monsieur le sénateur, nous comprenons bien évidemment les inquiétudes de nos viticulteurs. La Chine est un pays où la présence française est forte et importante. Mais, je vous le dis ici, ni l'Europe, ni la France, ni la Chine n'ont intérêt à engager une guerre commerciale.

Aujourd'hui, nos différends ne portent, j'y insiste, que sur 1 % de nos échanges. Nous devons donc, plus que jamais, privilégier la voie du dialogue, un dialogue que nous voulons approfondi, régulier et qui doit, en permanence, être ouvert. Nous aborderons ce dossier demain dans le cadre de la commission conjointe sur le commerce et l'économie entre l'Union européenne et la Chine.

Retenez une chose, monsieur le sénateur : nous sommes dans une logique non pas de surenchère ou d'escalade, mais bel et bien de transparence. Soyez assuré que le Gouvernement reste bien évidemment très mobilisé et vigilant, tout en étant parfaitement serein quant à l'issue de cette procédure.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)