Question soumise le 21 juin 2013

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Dans les tout prochains jours, la refondation de l'école s'incarnera dans une loi d'orientation et de programmation ambitieuse, issue d'une longue concertation, dont l'ampleur et la qualité sont à saluer, et qui est le fruit d'un travail parlementaire rigoureux et respecté. Ce texte constituera sans conteste une feuille de route indispensable pour les années à venir.

Cet après-midi, des centaines de milliers de jeunes affrontent encore les épreuves du baccalauréat. Souhaitons-leur pleine réussite. Toutefois, n'oublions pas qu'une partie de cette génération a déjà quitté l'école, sans aucun diplôme ni qualification.

M. Jean-Claude Carle. Eh oui !

Mme Françoise Cartron. N'oublions pas non plus que les enfants des classes populaires sont les plus nombreux parmi les jeunes en échec scolaire, véritable porte ouverte, hélas, à l'exclusion sociale.

Nous le savons, notre école ne parvient plus à corriger ses déficiences. Face à cette crise éducative, malheureusement aggravée par les politiques menées au cours de ces dernières années (Protestations sur les travées de l'UMP.),…

M. François Grosdidier. Toujours le même refrain !

Mme Françoise Cartron. … des mesures d'urgence ont été prises dès la rentrée 2012.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Guillaume. Très bien !

Mme Françoise Cartron. De même, depuis un an, des réformes de fond ont été lancées.

M. Philippe Dallier. Il n'y a qu'à voir le nombre de grèves !

Mme Françoise Cartron. Vous avez engagé, monsieur le ministre, des réformes parfois difficiles, mais toujours courageuses, notamment pour ce qui concerne l'aménagement des temps de l'enfant.

M. Didier Guillaume. Nous avons un très bon ministre !

Mme Françoise Cartron. C'est pourquoi la loi pour la refondation de l'école de la République actera la programmation de 60 000 postes dans l'éducation nationale, un effort considérable en cette période de grandes difficultés.
(Vives exclamations sur les travées de l'UMP.)

Au-delà des dispositions prévues dans la loi, les parents d'élèves, les enseignants et les jeunes ont besoin de comprendre les critères d'affectation des moyens déployés dès la prochaine rentrée scolaire sur l'ensemble de notre territoire.

M. François Grosdidier. S'ils sont compréhensibles ! Nous aussi, nous avons besoin de comprendre !

Mme Françoise Cartron. Quelles seront les traductions concrètes des priorités du Gouvernement ?

M. Philippe Dallier. Vous vous le demandez encore !

Mme Françoise Cartron. De plus, afin de porter cette nouvelle ambition pour l'école, les directeurs d'école demandent à être soutenus et accompagnés dans leurs nouvelles tâches. Quelles réponses pouvons-nous leur apporter ?

M. Roger Karoutchi. Le courage !

Mme Françoise Cartron. Enfin, nous avons voulu inscrire dans la loi le principe d'une école inclusive. Là encore, quelles sont les perspectives à court et moyen termes pour les enfants porteurs de handicap concernant l'accompagnement éducatif ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du CRC et du RDSE.)

Réponse émise le 21 juin 2013

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. L'année dernière, c'était la rentrée du changement. Il faut que la rentrée prochaine soit celle de la refondation.

M. Éric Doligé. Ce sont des mots !

M. Vincent Peillon, ministre. Certains se sont interrogés : que signifiait la rentrée du changement ?

L'année dernière, 14 000 suppressions de postes étaient prévues.

Mme Maryvonne Blondin. Eh oui !

M. Vincent Peillon, ministre. Nous avons mis en place un plan d'urgence pour sauver 1 000 postes. D'ailleurs, nombre d'entre vous ont plaidé auprès de moi la cause de leur département !
(Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)

Mme Françoise Cartron et M. Yves Daudigny. Eh oui !

M. Vincent Peillon, ministre. Ils ont été heureux de constater que 350 classes rurales, notamment, n'avaient pas fermé grâce à ce plan.

En 2005, la loi Fillon avait prévu une école inclusive. Or, entre 2010 et 2012, le nombre d'aides pour les enfants en situation de handicap a chuté de 20 000 à 5 000. (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste.) En accord avec le Président de la République et le Premier ministre, je suis en mesure de vous annoncer aujourd'hui que, après les 10 000 postes créés pour aider les directeurs d'école, 8 000 postes seront consacrés l'an prochain à l'accompagnement des enfants en situation de handicap. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Il y a les discours et il y a les actes !

La prochaine rentrée scolaire sera celle de la refondation parce que 20 000 élèves professeurs pourront intégrer les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et suivre de nouveau une année de stage.

M. Didier Guillaume. Enfin !

M. Vincent Peillon, ministre. Lors de la prochaine rentrée, 6 700 postes seront affectés à parité au primaire et au secondaire.

M. Jacques Chiron. Bravo !

M. Vincent Peillon, ministre. Dans le primaire, 1 000 postes seront créés pour répondre à l'accroissement des effectifs, le nombre d'élèves augmentant de 35 000. Tous les autres concerneront en priorité les zones où les besoins sont les plus grands. En effet, le mal le plus terrifique de notre école est celui que vous avez évoqué, madame la sénatrice : elle accroît les inégalités sociales. Nous voulons non seulement la massification du nombre des élèves, mais également la réussite de tous. C'est pourquoi nous attribuerons spécifiquement 2 000 postes aux zones urbaines sensibles et aux zones rurales en difficulté.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Didier Guillaume. Enfin !

M. Vincent Peillon, ministre. Sont visées les pratiques pédagogiques dont nous savons qu'elles peuvent assurer, demain, la réussite des élèves, notre unique obsession : l'accueil des moins de trois ans, un nombre plus élevé de maîtres que de classes, l'encadrement des élèves pour accompagner l'individualisation.

C'est de la mobilisation de la nation que nous avons besoin. À cet égard, permettez-moi, une fois encore, de remercier le Sénat de nous avoir aidés dans cette entreprise : le texte a en effet été adopté par l'Assemblée nationale dans la rédaction proposée par le Sénat.

Si l'école de la République est capable de se ressaisir - lors de la prochaine rentrée, la charte de la laïcité sera diffusée dans tous les établissements scolaires ; la devise de la République, le drapeau français et le drapeau européen seront apposés au fronton de tous nos établissements -, en assurant sa refondation, alors nous serons capables de redresser le pays.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)