Question soumise le 5 juillet 2013

M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget.

Je crains que nous n'ayons pas fini de découvrir les mauvaises surprises du « mauvais budget » du ministère de l'écologie, pour reprendre les mots de la première sacrifiée du budget 2014.
(Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)

En voilà une surprise ! Votre gouvernement a prévu de réduire de 10 % le budget des agences de l'eau en 2014. Ce serait commettre une double faute, monsieur le ministre.

D'abord, ce n'est pas un établissement public de l'État que vous « serrez » de 10 % ; c'est un secteur économique que vous déprimez : le secteur de l'eau potable et de l'assainissement ! Les agences de l'eau sont financées par la facture d'eau et le rendent en subventions aux collectivités locales.

Le multiplicateur macroéconomique est connu : 210 millions d'euros de subventions en moins, c'est 600 millions d'euros de travaux à supprimer des programmes ! Ce sont surtout plus de 1 000 emplois que vous rayez, et des emplois très locaux, non délocalisables.

La France ne peut pas se le permettre !

La vérité, c'est qu'une fois de plus les collectivités paieront ! Le Gouvernement avait promis de répartir l'effort de réduction de 1,5 milliard d'euros à part égale entre l'État et les collectivités. Alors pourquoi faire porter 40 % de l'effort prévu pour tous les opérateurs de l'État sur les seules agences de l'eau ? Elles financent les collectivités. De la sorte, vous renvoyez la charge de l'État sur les collectivités.

Nous ne vous demandons pas la lune, nous vous demandons de revoir votre répartition de l'effort de redressement des comptes sur une base plus juste. Le Gouvernement a validé il y a moins d'un an les dixièmes programmes des agences de l'eau, à hauteur de 13,3 milliards d'euros en s'engageant sur six ans. Il crée aujourd'hui une instabilité brouillonne, qui risque de se reproduire dans les budgets suivants.

Nous vous invitons donc, comme le prévoit la directive européenne, à rendre l'argent de l'eau à l'eau.

Nous sommes décidément bien loin de la campagne présidentielle et de la promesse du candidat Hollande : faire de la France le pays de l'excellence environnementale. Je vous rappelle que l'eau est notre premier bien commun.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. Alain Gournac. Bravo !

Réponse émise le 5 juillet 2013

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, nous avons évoqué les défis liés à l'eau lors d'une précédente question. Les enjeux sont multiples et considérables. Je pense, notamment, à la gestion quantitative.

Nos concitoyens doivent pouvoir bénéficier d'une eau de bonne qualité à un prix raisonnable. Pour cela, la protection de la ressource et des milieux aquatiques doit être garantie, et ce d'autant plus que le contexte de changement climatique aggravera les tensions liées aux usages de l'eau.

La politique de l'eau, qui vise à protéger la ressource dans l'équilibre des usages, se décline depuis des années au niveau national, à l'échelle des bassins hydrographiques, puis des sous-bassins hydrographiques.

Les agences de l'eau jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de cette politique. Elles doivent, pour ce faire, disposer des moyens nécessaires pour répondre aux défis de la gestion intégrée des ressources en eau. La politique de l'eau bénéficie donc d'une ressource affectée, qui légitime la contribution des usagers selon le respect du principe pollueur-payeur.

Les dixièmes programmes des agences de l'eau, qui prévoient les investissements pour la période 2013-2018, ont été adoptés à l'automne 2012. Ils orienteront l'action des acteurs de l'eau dans le sens du respect des obligations communautaires de la France relatives à la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et à la mise en conformité des réseaux d'assainissement. Ce dernier point est un lourd défi dans les territoires, comme vous le savez.

Le plafond de dépenses des agences de l'eau sur la période 2013-2018 a été fixé à 13,3 milliards d'euros et les comités de bassin ont adopté leurs programmes d'intervention.

Cependant, un prélèvement de 10 % des recettes prévisionnelles des agences est prévu pour 2014, ce qui correspond à un montant total de 210 millions d'euros.

Cette contribution de la politique de l'eau en 2014 s'inscrit dans le cadre de l'effort collectif demandé à tous les opérateurs de l'État...

M. Gérard Larcher. Ce n'est pas un opérateur de l'État, c'est un vase communicant !
(Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. ... et est nécessaire pour parvenir collectivement à atteindre les objectifs de redressement des finances publiques.

Philippe Martin veillera à ce que cette contribution nécessaire et solidaire puisse se décliner dans chaque bassin en respectant les équilibres des programmes d'intervention.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Gournac. La réponse tombe à l'eau !