Question soumise le 19 juillet 2013

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Caffet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

M. Francis Delattre. Une question « Allo ! » « Allo ! »

M. Jean-Pierre Caffet. Monsieur le Premier ministre, nous avons appris ce matin que le taux du livret A passerait au 1er août prochain de 1,75 % à 1,25 %. Avant de vous faire part des précisions que je souhaiterais obtenir à ce sujet, il me semble bon de rappeler quelques éléments sur cette question à laquelle nos concitoyens sont très attentifs.

La baisse du taux du livret A ne doit pas être analysée de manière isolée. Au contraire, elle doit être replacée dans la stratégie financière et fiscale que le Gouvernement mène depuis un an.

Ce taux de 1,25 %, c'est la rémunération qui était celle du livret A en 2009. La baisse annoncée aujourd'hui paraissait indispensable aux yeux des experts, notamment du fait du faible niveau des taux d'intérêt du marché monétaire et de la baisse de l'inflation, qui sont d'ailleurs de bonnes nouvelles.

M. Francis Delattre. Ça, c'est la réponse !

M. Charles Revet. Le Premier ministre va poser les questions !

M. Jean-Pierre Caffet. Toutefois, alors que certains auraient souhaité une baisse plus importante du taux du livret A, le taux de 1,25 % semble constituer un bon compromis entre deux impératifs.

Le premier impératif, c'est de protéger les petits épargnants, qui sont des millions à choisir dans le livret A un moyen de sécuriser leur épargne. Ce livret comme le livret de développement durable ont d'ailleurs connu une seconde jeunesse grâce au relèvement de leur plafond puisque, pour la seule année 2012, ce sont environ 50 milliards d'euros qui ont été collectés, chiffre à comparer aux 18 milliards d'euros de 2011.

Le second impératif, c'est d'utiliser le livret A comme force de frappe pour relancer notre économie.

C'est vrai pour le « choc d'offres » en matière de logement : les objectifs ambitieux mais nécessaires de 150 000 logements sociaux nouveaux par an…

Mme Catherine Procaccia. On est loin du compte !

M. Jean-Pierre Caffet. … nécessitent une politique financière de soutien dynamique. La baisse du taux du livret A permettra d'alimenter les besoins en la matière.

C'est également vrai pour la bataille que nous menons pour la croissance : les fonds du livret A, en partie réinjectés par la Caisse des dépôts dans le financement des territoires et des collectivités territoriales, sont absolument nécessaires à l'heure ou l'accès au crédit bancaire se tend pour ces dernières. De fait, soutenir l'investissement public local, c'est soutenir les carnets de commandes de milliers d'entreprises du bâtiment, les réseaux à haut débit et les infrastructures en général.

Nous soutenons donc cette politique cohérente.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous, d'une part, nous indiquer les conséquences que pourra entraîner cette baisse du taux du livret A, tant pour le financement de notre économie que, plus largement, pour la vie de nos concitoyens, et, d'autre part, nous dire comment cette mesure s'inscrit dans la politique économique que vous conduisez ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du groupe écologiste.)

Réponse émise le 19 juillet 2013

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Francis Delattre. Déjà répondu !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous arrivons bientôt au terme de cette session extraordinaire. J'ai conscience que le Gouvernement vous a demandé beaucoup de travail. Vous avez répondu avec votre disponibilité habituelle et enrichi, par vos contributions, les projets de loi déposés par le Gouvernement. Je tiens tout simplement à vous en remercier.

Monsieur Caffet, vous avez posé une question très judicieuse.

M. Francis Delattre. Et même opportune...

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. En effet, ce matin même, Pierre Moscovici et Cécile Duflot ont annoncé, lors d'une conférence de presse, la décision du Gouvernement relative au taux du livret A.

Mme Catherine Procaccia. Quelle actualité !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. L'épargne populaire est essentielle, et le livret A tout comme le livret de développement durable sont particulièrement appréciés par les Françaises et les Français. Il s'agit d'une épargne garantie par l'État, ce qui n'est pas rien dans ces périodes parfois marquées par l'incertitude. Du reste, n'oublions pas que le livret A et le livret de développement durable contribuent fortement à l'investissement dans le logement, dans la rénovation urbaine et en faveur des collectivités territoriales.

Vous le savez également, le taux du livret A est calculé selon des règles précises, en fonction de l'inflation : tous les six mois, le gouverneur de la Banque de France émet un avis à ce propos, précisément pour tenir compte de l'évolution de l'inflation.

Par ailleurs, à la suite des engagements pris par le Président de la République, le plafond du livret A a été substantiellement rehaussé et celui du livret de développement durable a été doublé. Il existe donc maintenant des disponibilités financières, des liquidités nécessaires à notre économie, au financement de nos investissements dans le logement et les infrastructures et de nos investissements publics en général. C'est cette situation qui a conduit le Gouvernement à prendre ses responsabilités.

Garantir le pouvoir d'achat des épargnants, telle était notre préoccupation. Si nous avions appliqué mécaniquement, comme c'est la règle, l'actualisation du taux du livret A, c'est une rémunération de 1 % qu'il aurait fallu adopter, c'est-à-dire un taux d'environ 0,25 % supérieur à celui de l'inflation constatée, qui s'élève aujourd'hui à 0,8 %. Toutefois, le Gouvernement a souhaité maintenir un niveau supérieur de pouvoir d'achat du livret A.

M. François Rebsamen. Très bien !

M. Francis Delattre. Le Gouvernement est grand !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. C'est pourquoi le taux de 1,25 % a été retenu.

Étant donné que l'inflation est faible - comme M. Jean-Pierre Caffet l'a rappelé, c'est une bonne chose -, d'un côté, nous maintenons, voire nous améliorons le pouvoir d'achat avec la rémunération du livret A et du livret de développement durable et, de l'autre - c'est ce que la Caisse des dépôts a décidé, et son directeur général, Jean-Pierre Jouyet, participait d'ailleurs à la conférence de presse qui s'est tenue ce matin -, nous voulons provoquer un choc supplémentaire en faveur de l'investissement, en particulier dans le secteur du logement, où les besoins sont très importants.

La bouffée d'oxygène que cela représente pour le logement social, c'est 600 millions d'euros. Ainsi, pour les prêts de la Caisse des dépôts en faveur du logement social, cela se traduira par une baisse du coût de financement supplémentaire de 0,25 % dans les six prochains mois, soit un effort global en faveur du logement social, par une sorte de prime pour ceux qui lanceront de nouveaux projets, de l'ordre de 120 millions d'euros.

M. Philippe Kaltenbach. Très bien !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Cette aide concernera également la rénovation thermique. Actuellement, le taux des prêts existant en la matière s'élève à 1 %. Il a été décidé de le porter à 0,5 %. On ne peut pas faire plus bas, si l'on ne veut pas imposer des frais excessifs à la Caisse des dépôts. Il s'agit là d'un geste politique extrêmement important.

M. François Rebsamen. Tout à fait !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Concernant les collectivités territoriales (Ah ! sur les travées de l'UMP.), je vous indique que j'ai rencontré cette semaine les représentants de toutes les associations d'élus - des communes, de toutes les tailles, des départements et des régions. Nous avons adopté les conclusions du pacte de confiance et de responsabilité.

Le Gouvernement a demandé à chacun de contribuer à l'effort d'amélioration des comptes publics. Les collectivités territoriales ont été sollicitées. Dans le même temps, les recettes de celles-ci doivent être stabilisées et les départements doivent être sécurisés par rapport à la dépense sociale. L'accord conclu va dans le bon sens, et je remercie tous ceux qui y ont contribué. Il y va de même pour les régions, même si un certain nombre de points de détail restent à définir, ce que nous sommes en train de terminer.

Parallèlement, les collectivités territoriales m'ont exprimé leurs attentes, pour poursuivre leur politique d'investissement dans les infrastructures de transport, dans les réseaux d'eau et d'assainissement et dans des domaines comme le numérique. Depuis des mois, elles plaident à la fois pour des emprunts longs et pour les taux les plus bas possible. Le Gouvernement s'y était déjà engagé. L'évolution du taux du livret A permettra d'améliorer encore sa proposition : actuellement, les taux proposés s'élèvent à 3,05 % ; à compter du 1^eraoût, ils seront fixés à 2,25 %. Il s'agit là d'une information extrêmement importante pour nos territoires.

Le 9 juillet dernier, j'ai annoncé un grand plan d'investissement qui s'étend à de nombreux secteurs, dont celui des transports, en particulier le transport ferroviaire. Ce plan concernera tous les territoires.

J'ai également annoncé que le Gouvernement engagerait à la rentrée la négociation des contrats de plan avec les régions et l'ensemble des collectivités, précisément pour mettre en œuvre ces investissements. Il est évident que, si les prêts sont plus longs et les taux d'intérêt plus bas, les collectivités retrouveront les marges de manœuvre dont elles ont besoin pour leurs investissements. Il s'agit là d'investissements utiles à nos territoires, à la cohésion sociale et territoriale et au développement du pays tout entier !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)