Question soumise le 19 juillet 2013

M. le président. La parole est à M. Joël Billard.

M. Joël Billard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre, dans la nuit du 13 au 14 juillet dernier, la ville de Bonneval, dont je suis le maire, a été le théâtre de dégradations et d'affrontements entre les forces de l'ordre et une bande composée d'une trentaine d'individus, mineurs et majeurs.

Fortement alcoolisés, ceux-ci s'en sont pris à une vitrine, puis à des volets d'habitation. Les gendarmes en patrouille ont tenté de s'interposer et de rétablir le calme ; sortis de leur voiture, ils ont été roués de coups. Résultat : trois gendarmes blessés et des dégradations sérieuses dans ma ville.

M. Charles Revet. Scandaleux !

M. Joël Billard. Il faut ajouter qu'un gendarme interpellant un mineur se voit le plus souvent taxé de brutalité ou de maltraitance par les parents dudit mineur.

M. Christian Cointat. Bah voyons !

M. Joël Billard. Monsieur le ministre, cette situation est proprement inadmissible : s'attaquer aux forces de l'ordre, c'est le début de l'anarchie !

Mme Natacha Bouchart. Tout à fait !

M. Joël Billard. Pour reprendre l'expression célèbre du général de Gaulle, c'est la chienlit !

En effet, qu'attendre d'une nation dont certains ressortissants brûlent le drapeau français, sifflent notre hymne national et sifflent le Président de la République, et cela en toute impunité ? Sans parler de l'attitude des gens du voyage !
(Murmures sur les travées du groupe CRC.)

M. Dominique Watrin. Amalgame !

Mme Éliane Assassi. Mesurez vos propos !

M. Joël Billard. Peut-être serait-il bon, dans un premier temps, que les parents des mineurs en cause soient sanctionnés, par exemple par la suspension provisoire des allocations familiales, qui doivent servir à élever les enfants et non à les mettre dans la rue !
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Éliane Assassi. Scandaleux !

M. Joël Billard. J'ai pris un arrêté municipal pour interdire la circulation des mineurs non accompagnés sur l'ensemble du territoire de la commune à partir de vingt-deux heures, mais les services de l'État m'ont demandé de le modifier pour y apporter de la souplesse. Cette attitude est incomprise et rejetée par la population et par les élus.

Pour conclure, je tiens à saluer l'action courageuse des forces de l'ordre, ainsi que celle, désintéressée, des 500 000 bénévoles que sont les élus de la République. Devant des situations aussi intolérables, ceux-ci attendent de votre part, monsieur le ministre, un message de soutien et de fermeté !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 19 juillet 2013

M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de Manuel Valls, qui est en Lituanie pour participer à un conseil Justice et affaires intérieures.

Vous avez rappelé que, le 14 juillet dernier, trois gendarmes ont été agressés dans votre commune au cours d'une patrouille de sécurisation ; ils ont été victimes de quelques jeunes, pour la plupart en état d'ébriété.

Avant tout, je tiens à remercier et à féliciter l'ensemble des policiers, des gendarmes et des pompiers, qui, pendant le week-end très chargé du 14 juillet, ont permis qu'un peu partout en France les festivités se déroulent dans les meilleures conditions.

S'agissant de l'incident qui s'est produit dans votre commune, vous le savez, trois personnes ont été interpellées et doivent être jugées cet après-midi au tribunal de Chartres en comparution immédiate.

Pour le reste de votre question, je tiens à réaffirmer que le droit à la sécurité est promu et défendu par l'ensemble du Gouvernement (M. Joël Billard se montre dubitatif.), à commencer par le ministre de l'intérieur, quel que soit le territoire : urbain, périurbain ou rural. S'il est vrai que l'effort porte en particulier sur les zones de sécurité prioritaire, le milieu rural n'est aucunement négligé.

Quand je regarde votre département d'Eure-et-Loir, je vois que les résultats sont plutôt encourageants. Je note, par exemple, que les atteintes volontaires à l'intégrité physique, c'est-à-dire les violences aux personnes, ont baissé de 10 % au premier semestre de 2013, même si l'on doit encore faire mieux pour prévenir les violences au sein des familles ; les cambriolages, après avoir connu une forte augmentation en 2012, sont aujourd'hui quasiment maîtrisés. D'autres chiffres viennent confirmer cette tendance.

S'agissant de l'arrêté de couvre-feu que vous avez voulu prendre, je vous rappelle que, si l'action des élus en matière de lutte contre l'insécurité est importante, elle doit quand même s'inscrire dans le cadre des lois. De ce point de vue, il est naturel que les préfets exercent un contrôle de légalité quand les mesures prises entrent en contradiction avec la décision du législateur. (M. Joël Billard le conteste.) C'est ce qui s'est passé ! Les préfets ont un rôle de conseil auprès des maires, et le Gouvernement les soutient pleinement dans cette fonction.

Quant à la question des parents et de leur responsabilité pour les agissements de leurs enfants, je vous rappelle que nous prônons une responsabilité individuelle, et non collective.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur quelques travées du groupe écologiste.)

Mme Natacha Bouchart. On laisse faire, alors !