Question soumise le 4 octobre 2013

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
(Ah ! et marques d'ironie sur les travées de l'UMP.)

La réforme des rythmes scolaires occupe l'actualité de ces derniers jours,…

Un sénateur du groupe socialiste. Enfin une bonne question !

Mme Françoise Cartron. … avec ses excès, ses approximations et ses contrevérités.

Par opportunisme politique, l'opposition est vent debout contre une réforme qu'elle appelait hier de ses vœux.

M. Alain Gournac. C'est parce qu'elle est mal appliquée !

Mme Françoise Cartron. Souvenons-nous : en 2011, la consultation initiée par M. Chatel, alors ministre de l'éducation nationale,…

Un sénateur du groupe socialiste. Il faut le redire !

Mme Françoise Cartron. … concluait à l'unanimité : Il faut changer les rythmes. Autrement dit, alléger les temps de l'enfant et le faire rapidement.

Un sénateur du groupe socialiste. Amnésie !

M. Jean-Louis Carrère. Ils ont tout cassé !

Mme Françoise Cartron. En effet, les rythmes d'apprentissage dans notre pays sont insoutenables : nous avons la journée la plus longue et l'année la plus courte. Ce sont là deux anomalies préjudiciables, en premier lieu pour les enfants les plus fragiles.

À votre tour, monsieur le ministre, vous avez lancé une consultation (M. Alain Gournac s'exclame.), qui est parvenue aux mêmes conclusions, approuvées par tous les participants. Le consensus est là !
(Rires sur les travées de l'UMP.)

M. Joël Guerriau. C'est faux !

Mme Françoise Cartron. Je rappelle qu'en plus de mieux répartir le temps scolaire cette réforme permet d'offrir à tous les élèves un accès élargi aux activités périscolaires (C'est faux ! sur plusieurs les travées de l'UMP.),…

M. François Grosdidier. C'est nous, les maires, qui payons !

Mme Françoise Cartron. … alors que les disparités sociales en la matière sont aujourd'hui criantes.

M. Alain Gournac. C'est la réforme de l'inégalité !

Mme Françoise Cartron. Plus d'une commune sur cinq met en œuvre cette réforme depuis la rentrée, et il me paraît utile de rappeler que, pour la majorité d'entre elles, cela se passe bien !

M. Alain Gournac. Ça marche bien ?

M. Joël Guerriau. C'est faux !

Mme Françoise Cartron. Vous avez d'ailleurs pu le constater sur le terrain, monsieur le ministre.

Toutefois, et cela a toujours été dit, cette réforme est difficile (Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.) parce qu'elle…

M. Joël Guerriau. Parce qu'elle est inégalitaire !

Mme Françoise Cartron. … induit une évolution des pratiques, de la pédagogie, des relations de l'école avec les autres acteurs éducatifs.

M. Alain Gournac. Parfait !

Mme Françoise Cartron. Il est vrai néanmoins qu'aujourd'hui un certain nombre d'interrogations existent. (Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.) Ces questionnements sont légitimes et ont reçu des réponses qui, ici ou là, ont pu manquer de clarté et, par là même, favoriser le doute.
(Même mouvement.)

C'est pourquoi j'ai souhaité vous interroger, monsieur le ministre, sur la mise en place des rythmes à la rentrée 2014. Tout d'abord, quelle date limite fixez-vous aux communes afin qu'elles rendent leur copie au DASEN – directeur académique des services de l'éducation nationale – pour les projets éducatifs territoriaux ?

Ensuite, afin de rassurer les maires inquiets, pourriez-vous rappeler à quels financements ils peuvent prétendre…

M. Alain Gournac. C'est nous qui payons !

Mme Françoise Cartron. … et confirmer que l'engagement de la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, ne se substitue pas au fonds d'amorçage ?

Enfin, pour les communes qui appliquent déjà les nouveaux rythmes, la question de l'effort financier que cette réforme nécessite de la part des collectivités se pose.
(Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.)

Un sénateur du groupe UMP. Merci !

M. Alain Gournac. Bravo !

M. Joël Guerriau. En effet, avec quels moyens financiers ?

Mme Françoise Cartron. Je le crois,…

M. le président. Merci, ma chère collègue.

Mme Françoise Cartron. … un accompagnement pérennisé pour 2014 apparaîtrait comme un encouragement.

M. Alain Gournac. Très bien !

Mme Françoise Cartron. Enfin, je le dis à l'intention de Mme Catherine Morin-Desailly, ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Réponse émise le 4 octobre 2013

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Tout d'abord, vous avez raison, madame la sénatrice, de rappeler l'essentiel (Ah ! sur les travées de l'UMP.), c'est-à-dire le meilleur temps scolaire que nous devons offrir aux enfants, et, souvent, il est perdu de vue parce qu'il n'est pas la première préoccupation.

Il est meilleur, pour apprendre à lire, à écrire et à compter, de le faire à neuf heures trente le mercredi qu'à seize heures quinze le reste de la semaine. Dans l'approche du déclin scolaire des enfants, cette question est centrale. Elle a d'ailleurs été soulevée par tous les spécialistes, comme par les parlementaires, depuis des années.

Deuxième temps, dans les accueils périscolaires, il n'y a aujourd'hui que 20 % des enfants qui sont accueillis, avec des inégalités allant de un à dix, et ce temps périscolaire est toujours payant. La Caisse nationale des allocations familiales a modifié sa convention d'objectifs afin de permettre qu'il soit aujourd'hui gratuit, et le Président de la République a accordé un fonds qui permet de subventionner les collectivités locales de telle sorte qu'elles puissent rendre ces activités gratuites.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)

M. Philippe Dallier. Mais pour combien de temps ?

M. Vincent Peillon, ministre. Cela permettra d'accueillir non plus 20 % des enfants, mais 80 % !

M. Alain Gournac. Et bientôt 120 % !
(Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Vincent Peillon, ministre. Il s'agit donc d'une bonne réforme scolaire, d'une bonne réforme éducative et, en outre, d'une réforme de justice !

M. François Grosdidier. Ce débat mérite mieux ! Demandez leur avis aux syndicats d'enseignants !

M. Vincent Peillon, ministre. C'est peut-être pour cela que la droite ne la soutient pas comme elle le devrait.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Madame, sur les trois questions que vous avez posées les réponses sont très nettement les suivantes, et cela permettra de corriger toutes les approximations qui ont pu être faites.

M. Christian Cambon. Demandez aux syndicats d'enseignants !

M. Vincent Peillon, ministre. Premièrement, les cinquante-quatre euros de la CNAF, déjà pérennisés pour trois ans, ne se substituent en rien aux cinquante euros et aux quarante euros du fonds d'amorçage...

Mme Natacha Bouchart. Et après, qui paye ?

M. Vincent Peillon, ministre. ... dont nous devrons étudier, dans une discussion avec l'Association des maires de France et les élus locaux, la pérennisation pour les temps à venir.

Ce sont donc bien cent quarante ou cent quarante-cinq euros pour les collectivités éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou à la dotation de solidarité rurale, comme Meaux de Jean-François Copé, qui étaient disponibles par enfant cette année, c'est-à-dire l'estimation exacte faite par le président de l'AMF lui-même !
(Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Mme Catherine Troendle. Mais cela coût trois cents euros par élève !

M. Vincent Peillon, ministre. Deuxièmement, madame la sénatrice, je ne sais pas quelle rumeur, une nouvelle fois, court, mais le rôle de l'école c'est de remplacer l'opinion par le savoir !

J'ai donné instruction aux DASEN...

M. Alain Gournac. Ah ! c'est nouveau !

M. Vincent Peillon, ministre. ... de ne pas fixer de délai limite pour les communes qui doivent rendre leurs projets de territoire. (M. Christian Cambon s'exclame.) On verra alors s'ils sont de bonne volonté ceux qui, de mois en mois, puis d'année en année, repoussent en permanence l'intérêt des enfants !

Je le dis nettement : ce que nous voulons, c'est la concertation. Nous sommes aux côtés des élus,...

Mme Catherine Troendle. Ah bon ?

M. Vincent Peillon, ministre. ... nous les accompagnons...

M. Alain Gournac. N'importe quoi !

M. Vincent Peillon, ministre. ... et il n'y a aucune date butoir impérative pour remettre ces projets.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Si l'on veut, toutefois, que les familles disposent de l'information et que les présidents de conseils généraux puissent organiser les transports, il faut tenir compte des trois mois de consultation officielle. À mes yeux, il est préférable de commencer le plus tôt possible. C'est ce que je demande aux élus.

M. le président. Merci, monsieur le ministre, vous avez épuisé le temps de parole dont vous disposiez.

M. Vincent Peillon, ministre. Troisièmement, enfin, (Protestations sur les travées de l'UMP.) concernant les financements pour l'année 2014, il est bien entendu que nous continuons la discussion et qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)