Question soumise le 4 octobre 2013

Mme Bernadette Bourzai. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
(Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.)

Monsieur le ministre, vous avez accompagné hier le Président de la République à Cournon-d'Auvergne, au sommet de l'élevage,…

M. Alain Gournac. Ils l'ont sifflé !

Mme Bernadette Bourzai. … un grand rendez-vous européen des professionnels et l'une des plus belles vitrines de la diversité de notre agriculture, de ses productions et de ses territoires.

Votre déplacement correspondait à un moment clé où l'État doit prendre des décisions quant à la mise en œuvre de la PAC en France, une nouvelle étape après les avancées notables que vous avez obtenues au niveau européen.

Car, nous le savons bien, c'est grâce aux efforts du Président de la République et aux vôtres que nous avons pu sauvegarder l'essentiel, à savoir un accord européen garantissant globalement le budget agricole de la France, la tendance du gouvernement précédent étant plutôt de le laisser aller à la baisse.

M. Charles Revet. Non ! Absolument pas !

Mme Bernadette Bourzai. Et tout cela en amorçant une nouvelle approche de la PAC, au travers des paiements redistributifs, du recouplage des aides, ou encore de la mise en place du verdissement.

Si cette PAC n'est pas révolutionnaire dans son fonctionnement, elle est néanmoins novatrice dans les possibilités qu'elle offre, en permettant à chaque État membre d'utiliser certains outils pour mettre en place sa politique agricole commune. C'est pourquoi sa transcription suscite des attentes fortes, en particulier chez les éleveurs, qui attendent avec espoir vos arbitrages.

En effet, le secteur de l'élevage traverse depuis plusieurs années des difficultés structurelles, résultat de la dérégulation totale qui a prévalu ces dix dernières années. L'élevage français a perdu en dix ans de 15 % à 25 % de ses productions selon les secteurs : c'est un constat que nous avons dressé très récemment avec la filière viande.

Le Président de la République l'a rappelé hier, quand la production de l'élevage recule, c'est toute une filière qui s'effondre, et c'est la ruralité qui est menacée dans ses fondements.

Depuis que vous êtes aux responsabilités, vous avez choisi, monsieur le ministre, d'œuvrer pour une PAC plus juste, avec pour priorité une redistribution en faveur de l'élevage et de l'emploi, ce dont je ne peux que me féliciter.

M. Alain Gournac. C'est touchant !

Mme Bernadette Bourzai. Hier, à Cournon-d'Auvergne, le Président de la République a montré sa détermination à sauver l'élevage, sans pour autant déséquilibrer les autres exploitations, et annoncé la redistribution des aides de la PAC.

Ayant été sur place, je puis témoigner qu'à la fin de son intervention il a reçu des applaudissements très nourris…

M. Alain Gournac. Et les sifflets !

Mme Bernadette Bourzai. … de la part d'un public qui, au moment de son arrivée, était pourtant grave, car inquiet.
(Exclamations sur les travées du groupe UMP).

Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour améliorer la situation de l'élevage sans mettre en danger les autres secteurs agricoles ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur la plupart des travées du groupe écologiste.)

Réponse émise le 4 octobre 2013

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Madame Bourzai, vous m'interrogez notamment sur la négociation relative à la politique agricole commune et sur les conséquences que le Président de la République en a tirées pour l'application de cette politique en France.

Il y a un an, un débat s'ouvrait en Europe sur les perspectives financières pour le budget de l'Union européenne. Or, comme vous l'avez rappelé, les perspectives envisagées n'auguraient pas grand-chose de bon pour le futur budget de la PAC. La négociation a permis, en particulier grâce au rôle de la France et du Président de la République, de garantir un budget pour la PAC dans son ensemble et, en ce qui concerne la politique agricole française, de maintenir le budget.

Ensuite, une négociation s'est ouverte sur la politique agricole commune, qui a duré un an. Je vous rappelle qu'elle s'est fondée sur les objectifs fixés par les gouvernements européens en 2003, à Luxembourg : découplage total des aides et convergence de l'ensemble de celles-ci vers une seule aide par hectare, identique partout en Europe.

Dès 2008, lors des débats sur le bilan de santé de la PAC, nous nous sommes donné pour objectif de redresser cette ligne afin d'offrir des perspectives, s'agissant en particulier du couplage des aides. Selon nous, en effet, aider une production pouvait être important ; c'était le cas notamment pour l'élevage.

Dans toutes les négociations, la France a adopté une position claire, entraînant avec elle de nombreux pays.

Résultat : s'agissant à la fois de la convergence et du couplage, la proposition est passée de 10 % à 13 %, voire à 15 %, puisque sont intégrés les protéagineux et les légumineuses pour l'autonomie fourragère. Je vous rappelle qu'en 2003 on parlait d'une disparition ! En ce qui concerne le deuxième pilier, le rôle du Président de la République dans la négociation a permis de revaloriser les aides.

L'objectif fixé pendant la campagne présidentielle était d'arrêter des priorités pour l'agriculture. Le soutien à l'élevage est la première de ces priorités - j'ai participé à suffisamment de débats dans cet hémicycle pour connaître les positions des uns et des autres, toutes sensibilités confondues, sur cette question. Nos autres priorités sont la prise en compte de l'emploi dans l'agriculture et le verdissement, puisque nous avons un défi à relever sur la relation entre l'économie et l'environnement.

Le Président de la République a arbitré, et telles sont les priorités qu'il a déterminées.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en fin de période, c'est 1 milliard d'euros qui auront été transférés à l'élevage. Avec les paiements redistributifs et les premiers hectares, c'est l'emploi qui sera pris en compte, en même temps que l'équilibre global de notre agriculture sera garanti !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. - Mme Cécile Cukierman applaudit également.)