Question soumise le 15 novembre 2013

M. Jean-Noël Cardoux. Madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, faire vivre nos territoires, c'est leur donner les moyens d'exister ! Le premier de ces moyens est certainement de permettre aux entreprises de se développer.

Aux quatre coins de notre pays, les artisans, les commerçants, les travailleurs indépendants lancent un cri d'alarme, pour attirer l'attention sur leur situation, qui se dégrade très gravement : six entreprises disparaissent chaque heure, soit 54 000 par an.

Il est de notre devoir, à nous élus des territoires, de les écouter et de tout faire pour inverser une tendance qui n'a rien d'irrémédiable !

L'accumulation des prélèvements sociaux et fiscaux et des contraintes administratives est à l'origine de l'exaspération de tous ces chefs d'entreprise, qui supporteront 1,2 milliard d'euros de prélèvements supplémentaires en 2013 et en 2014.

La démarche de ces « sacrifiés mais pas résignés » rejoint tous ces mouvements d'entrepreneurs et de contribuables –pigeons, poussins, abeilles, tondus – qui se sont rebellés contre l'asphyxie fiscale. (Sourires sur les travées de l'UMP.) Sont en jeu leur survie et celle de nos territoires, sachant qu'ils sont, et de loin, le premier employeur de France, avec 150 000 emplois offerts chaque année !

Les discours lénifiants sont autant de déclarations d'affichage, tandis que le Gouvernement continue son entreprise de destruction, sans prendre conscience que trop d'impôts tuent l'impôt. Citons, par exemple, le déplafonnement des cotisations maladie et vieillesse, plus récemment la création du compte de prévention de la pénibilité, véritable usine à gaz pour les entreprises, enfin l'augmentation de la TVA prévue en 2014.

Fort heureusement, hier après-midi, le Sénat, dans sa grande sagesse, a rejeté l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, tendant à déplafonner les cotisations d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants.

Madame la ministre, quand cesserez-vous de paupériser les classes moyennes, d'entraver toute volonté d'entreprendre, dans une France en grande dépression ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 15 novembre 2013

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le sénateur, vous semblez dire que le Gouvernement ne se préoccupe pas des entreprises du secteur du commerce et de l'artisanat. Cela est tout à fait inexact et caricatural. En effet, depuis plus d'un an et demi, je suis en contact permanent avec les organisations professionnelles représentatives.

Il est effectivement nécessaire de pouvoir compter, sur l'ensemble de nos territoires, urbains comme ruraux, sur la présence de commerces de proximité, d'entreprises artisanales qui créent de l'emploi, qui disposent de savoir-faire, qui contribuent, au-delà de l'aspect économique, au lien social.

Depuis plus d'un an, le Gouvernement a agi en faveur de ces entreprises, d'abord au travers du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, dont elles bénéficient très largement.

Nous avons aussi mis en place, avec la Banque publique d'investissement, un fonds d'aide à la trésorerie accessible aux TPE-PME et doté de 500 millions d'euros.

Nous avons également encouragé et facilité la transmission de ces entreprises, qui peinent souvent à trouver un repreneur, avec le volet « transmission d'entreprise » du contrat de génération.

En outre, nous allons poursuivre en 2014 nos efforts pour lutter contre la concurrence déloyale et le travail illégal. Le secteur de l'artisanat et du bâtiment bénéficiera de l'application du taux réduit de TVA pour la construction et la rénovation de logements sociaux et pour les travaux de rénovation thermique, outre les primes qu'a évoquées le Premier ministre tout à l'heure.

Je présenterai un projet de loi en faveur des entreprises de l'artisanat, du commerce et des TPE, visant à faciliter les parcours des entreprises individuelles, à maîtriser l'évolution des loyers commerciaux, à simplifier les règles d'urbanisme.

Enfin, M. le ministre délégué au budget et moi-même avons engagé depuis plusieurs semaines un travail pour définir les modalités d'application du taux réduit de TVA et envisager de nombreuses autres mesures. Monsieur le sénateur, je note que vous n'avez pas évoqué les réactions positives des fédérations professionnelles à l'issue des entretiens que nous avons eus avec elles.

Ce travail va se poursuivre, parce que nous avons besoin, pour le redressement économique de notre pays, de ces entreprises que vous aviez négligées pendant plus de dix ans !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Henri de Raincourt. La ficelle est un peu grosse...

M. Alain Gournac. Dans le mur !