Question soumise le 13 décembre 2013

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans tous les pays, on célèbre, à juste raison et quasi unanimement, la disparition de Nelson Mandela, qui a longtemps été considéré comme le plus vieux prisonnier politique du monde.

Cette ferveur et ce respect paraissent aujourd'hui naturels. Cet homme, que beaucoup ont longtemps qualifié de terroriste, a toujours lutté pour le droit à la résistance contre toute forme d'oppression. Il sut réussir la réconciliation de tous les Sud-africains après la libération de son peuple.

En ce début de XXIe siècle, il y a encore, de par le monde, des femmes et des hommes qui sont emprisonnés pour les idées qu'ils défendent.

Je pense en particulier à Marwan Barghouti, résistant palestinien qui symbolise aujourd'hui la lutte de tout un peuple contre quarante-six ans d'occupation israélienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza.

Après avoir longtemps partagé l'espoir né du processus de négociations de paix d'Oslo, il a été emprisonné pour sa participation aux deux révoltes populaires qui ont suivi la poursuite de la colonisation, de l'oppression, et le reniement des engagements des gouvernements israéliens. Marwan Barghouti, comme des milliers d'autres militants palestiniens, est détenu pour avoir lutté pour le droit inaliénable de son peuple à se libérer de l'oppression.

Méfions-nous que les terroristes d'hier ne soient les héros de la liberté de demain !

Au moment où les autorités israéliennes parlent de nouveau avec force de négociations de paix, sa libération et celle de ses camarades seraient un gage de sincérité et de bonne volonté. C'est un défi, qu'il faut lancer avec tous les hommes et les femmes épris de justice et de paix.

Permettez-moi une citation : « Dans le monde entier, des femmes et des hommes sont encore en prison, du fait de ce qu'ils sont, de ce qu'ils disent. La lutte doit continuer. » Nelson Mandela aurait pu être l'auteur de ces mots, mais c'est Barack Obama qui les a prononcés mardi dernier à Johannesburg.

Ma question sera directe, monsieur le ministre : quelles initiatives la France est-elle décidée à prendre en son nom propre, ou auprès des instances internationales, pour obtenir la libération de Marwan Barghouti et des prisonniers politiques ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Réponse émise le 13 décembre 2013

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice, votre question se justifie à un double titre, sur le fond mais aussi du fait de son actualité, puisque le Quai d'Orsay remettait ce matin à plusieurs ONG œuvrant en faveur de personnes de toutes nationalités privées de liberté des prix pour accompagner leurs efforts au cours de l'année 2014.

Concernant en particulier Marwan Barghouti, les autorités françaises, je vous le confirme, suivent sa situation avec une très grande attention. En effet, elles sont conscientes du symbole que M. Barghouti représente au sein de la classe politique palestinienne et du crédit qu'il conserve auprès de l'opinion publique. Il pourrait effectivement, le moment venu, jouer un rôle important, une contribution utile aux efforts de paix conduits par le président Abbas. Nous maintenons d'ailleurs des contacts réguliers avec Mme Barghouti, son épouse, que le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a rencontrée en mars dernier.

D'une manière générale, la France suit attentivement la situation de l'ensemble des prisonniers politiques palestiniens. À titre national comme avec ses partenaires européens, elle a, à plusieurs reprises, appelé les autorités israéliennes au respect de leurs obligations à l'égard de ces détenus, notamment dans le domaine du droit international, des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

La France appelle aussi les Israéliens et les Palestiniens à effectuer des gestes significatifs susceptibles de développer la confiance dans le cadre des négociations de paix en cours. Elle estime que la libération de prisonniers par les autorités israéliennes constitue une contribution utile en ce sens.

S'agissant de la recherche d'un règlement politique, la France est constamment mobilisée pour faire avancer la cause de la paix. La visite du Président de la République française en Israël et dans les territoires palestiniens, les 17 et 18 novembre dernier, a permis de marquer le plein soutien de la France aux négociations en cours et de réitérer les positions et les attentes françaises.

Le Président de la République a fermement souligné l'urgence de parvenir à un accord définitif et renouvelé le soutien de la France à la solution de deux États pour les deux peuples. Il a engagé les deux parties à adopter la meilleure attitude pour faire progresser les négociations ; à cet égard, il a salué la libération de prisonniers par les autorités israéliennes, en marquant que cette mesure n'était qu'une étape dans le processus et que des gestes étaient exigés de part et d'autre.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)