Question soumise le 31 janvier 2013

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le pacte territoire-santé et son application sur le département de la Dordogne.

Lors de l'annonce du plan global de lutte contre les déserts médicaux effectuée par le Gouvernement en décembre 2012, il a été souligné à juste titre que la désertification médicale s'étend. Il est donc urgent d'intervenir et il se félicite de la détermination du Gouvernement à agir sur cette question majeure de santé publique.

Douze engagements ont été annoncés. Trois d'entre eux concernent plus directement le département de la Dordogne : faciliter l'installation des jeunes médecins en milieu rural, garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d'ici 2015 et adapter les hôpitaux de proximité.

Satisfait de l'annonce de ces engagements, il demande au Gouvernement de quelle manière la Dordogne, troisième département de France par sa superficie, comptant 46 habitants au kilomètre carré ainsi qu'une population vieillissante - les plus de 60 ans représentent 30 % de la population totale - bénéficiera du pacte territoire-santé.

Réponse émise le 10 avril 2013

M. Claude Bérit-Débat. Madame la ministre, il y a quelques semaines, vous dévoiliez les principales mesures du plan de lutte contre les déserts médicaux.

Ce plan est d'autant plus indispensable que la pénurie de soins concerne aujourd'hui 10 % de la population française. Ce chiffre, comme toute moyenne, renvoie cependant à des réalités fort différentes.

Ainsi, dans les territoires ruraux, la situation est extrêmement préoccupante, voire alarmante. C'est le cas, par exemple, dans mon département, la Dordogne, où 30 % de la population a plus de soixante ans. En outre, la Dordogne est le troisième département de France par sa superficie et la densité n'y est que de 46 habitants au kilomètre carré.

Cela vous laisse percevoir immédiatement les difficultés que rencontrent les Périgourdins en termes d'accès aux soins. Pour les soins de pédiatrie, de gynécologie ou encore d'ophtalmologie, un habitant sur trois se trouve dans un désert médical. En outre, dans un canton sur cinq, on ne trouve plus qu'une seule pharmacie, un canton sur cinq manque d'infirmiers et un canton sur dix est en déficit de médecins généralistes.

M. Jean Besson. C'est juste !

M. Claude Bérit-Débat. Nous sommes, de plus, confrontés à un manque de médecins assurant les gardes de nuit, et les services d'urgence, SAMU-SMUR, ne peuvent plus répondre aux besoins, faute de personnel.

La situation est donc déjà plus que difficile.

Malheureusement, elle ira en s'aggravant puisque les médecins généralistes qui officient sur notre territoire sont aujourd'hui âgés. Si rien n'est fait, un sur deux ne trouvera pas de remplaçant.

Les élus du territoire se mobilisent pour stopper l'hémorragie. En quelques années, dix maisons de santé ont été ouvertes sur le département. Des contrats locaux de santé ont été passés, notamment dans le nord du département, qui est le plus touché.

Cependant, cet investissement des collectivités ne suffit pas à inverser la tendance, et l'on peut dire que, inexorablement, le désert médical gagne du terrain en Dordogne.

Dans votre plan de lutte, vous évoquez, par exemple, la mise en place d'un revenu garanti pour 200 praticiens territoriaux en médecine générale, l'adaptation des hôpitaux de proximité ou bien encore la création d'un référent installation.

Si je salue ces annonces, je m'interroge toutefois sur leurs effets concrets dans le territoire que je représente. Pourriez-vous m'indiquer, madame la ministre, dans quelle mesure la Dordogne bénéficiera de ce plan afin que notre département ne soit plus le désert médical qu'il est en train de devenir ?
(M. Jean Besson applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, dans de très nombreux territoires, l'attente de nos concitoyens est forte au regard de l'offre de soins, de la présence de médecins, d'infirmiers, de kinésithérapeutes, de pharmacies. Voilà pourquoi j'ai insisté, lorsque j'ai lancé le pacte territoire-santé, au mois de décembre dernier, sur la nécessité d'organiser une concertation au niveau de chaque territoire. Ainsi, nous pourrons déterminer la meilleure manière d'adapter les engagements du Gouvernement à chacun d'entre eux.

L'Agence régionale de santé d'Aquitaine a ainsi mené une concertation en Dordogne au mois de février dernier, en y associant l'ensemble des parties prenantes, c'est-à-dire les professionnels de santé libéraux et hospitaliers, les ordres, l'université et, bien entendu, les collectivités territoriales, car c'est avec elles et en relation avec elles que le travail doit s'accomplir.

Un plan d'action sur l'ensemble des axes du pacte a été élaboré par l'Agence.

Ainsi, pour faciliter l'installation des jeunes médecins en Dordogne, l'ARS d'Aquitaine a développé un partenariat avec l'université de Bordeaux qui forme les futurs médecins. Il s'agit de communiquer fortement auprès des jeunes médecins généralistes et de définir un projet d'accompagnement de la filière de médecine générale tout au long du parcours de l'étudiant.

De plus, afin de répondre aux craintes d'isolement des jeunes médecins et pour optimiser le temps médical, ce qui correspond à une demande des professionnels, l'Agence a développé un partenariat avec l'ensemble des financeurs publics en Dordogne, en vue de mobiliser tous les moyens autour des pôles de santé. À ce jour, dix maisons de santé pluridisciplinaires fonctionnent dans le département de Dordogne.

Pour garantir l'accès aux soins urgents en moins de trente minutes, l'Agence va promouvoir en Dordogne le dispositif de médecin correspondant du SAMU, médecin généraliste libéral de premier recours prenant en charge des patients en situation d'urgence médicale grave.

Elle va aussi développer des projets d'expérimentation qui visent à renforcer la réponse à l'aide médicale urgente dans les zones situées à plus de quarante-cinq minutes d'un accès SMUR en mettant en place des dispositifs de télémédecine.

Enfin, concernant les hôpitaux de proximité, un travail s'est engagé sur les liens entre les établissements de proximité et le centre hospitalier de Périgueux, établissement de recours pour le territoire de santé que vous évoquez, monsieur le sénateur.

Des rapprochements sont en cours, notamment viala mise en place d'une direction commune entre les centres hospitaliers de Périgueux, de Lanmary et de Sarlat. Les hôpitaux participent aussi au déploiement des consultations avancées de médecins spécialistes, axe important pour l'accès aux soins.

Vous le constatez, monsieur le sénateur, la dynamique du pacte territoire-santé est engagée en Dordogne, comme ailleurs sur le territoire. Vous pouvez être assuré de ma détermination pour veiller à sa bonne mise en œuvre. Il y va de l'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Grâce à la mobilisation de tous, nous pourrons arriver à répondre aux attentes de la population.

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse.

Ma question était antérieure à la réflexion qui a été engagée en Aquitaine. Néanmoins, un certain nombre d'inquiétudes subsistent.

Certes, tous les départements ruraux ont les mêmes caractéristiques. Néanmoins, en Dordogne, la densité démographique est particulièrement basse eu égard à la superficie du département et à une population relativement peu nombreuse : la moyenne est, je l'ai dit, de 46 habitants au kilomètre carré, ce qui signifie que, par endroits, notamment dans le nord, la densité ne dépasse pas 10 habitants au kilomètre carré.

J'ai eu connaissance de la concertation menée avec la faculté de médecine de Bordeaux. Cependant, jusqu'à présent, les efforts sont restés vains. Vous le savez aussi bien que moi, madame la ministre, pour inciter un médecin généraliste à s'installer dans un département rural, l'environnement, qu'il soit social, culturel, économique, scolaire, etc., a une grande importance.

Les pôles de santé n'ont pas attendu le plan qui a été annoncé pour voir le jour. Ce sont les collectivités - conseil général, communes, intercommunalités - qui en ont financé la mise en place, avec quelquefois des difficultés pour trouver des personnes acceptant d'occuper les emplois créés. Pour ma part, je privilégie d'abord le fait de trouver des médecins, des infirmières, des chirurgiens-dentistes.

Je ne doute pas de votre détermination, madame la ministre, et je vous soutiens pleinement dans votre mission, mais je n'ai pas de vraies certitudes quant aux résultats en Dordogne, car le déficit y est très important.

J'ai évoqué tout à l'heure l'ophtalmologie. Il y a trois ophtalmologistes en Dordogne et il faut attendre six mois pour obtenir un rendez-vous ! Par ailleurs, seuls deux pédiatres officient à Périgueux. Les chiffres en témoignent, il s'agit bien d'un désert médical !

Quoi qu'il en soit, je compte beaucoup sur vous, madame la ministre.