Question soumise le 7 février 2013

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la modification des rythmes scolaires. Dans leur très large majorité, les élus ne remettent pas en question la nécessité de revoir les rythmes scolaires et de mieux les adapter aux besoins des enfants. Ceci étant, le projet du Gouvernement, tel qu'il semble se dessiner, laissera aux élus des communes la responsabilité d'organiser le temps périscolaire, d'en assurer le financement et la mise en application, notamment en matière de restauration scolaire, de transports scolaires et de mise en place d'activités périscolaires. Pour la rentrée 2013/2014, le Gouvernement a prévu un fonds spécifique d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Son montant devrait s'élever à 250 millions d'euros, représentant une dotation forfaire de 50 € par élève. Cette participation forfaitaire n'est, a priori, pas reconductible sur la rentrée 2014/2015. Seule serait maintenue la partie majorée, soit 45 €, pour une année supplémentaire, pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou à la dotation de solidarité rurale. Sans remettre en question la nécessité de réformer l'école et d'adapter les rythmes scolaires aux rythmes des enfants, l'impact budgétaire de cette mesure pour les communes sera très supérieur à la dotation que le Gouvernement a prévu d'allouer. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles aides supplémentaires il entend apporter aux communes pour faciliter la mise en application de ce volet de la réforme.

Réponse émise le 27 mars 2013

M. Robert Tropeano. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les conséquences de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les communes, notamment en milieu rural.

Sans vouloir remettre en cause la nécessité de cette réforme, qui est très largement fondée, les élus s'inquiètent de son impact sur le budget de leur commune.

L'organisation d'activités périscolaires nécessite, tout d'abord, de répondre à plusieurs questions : quelles activités extrascolaires faut-il prévoir et avec quels intervenants ? Quelle organisation des transports scolaires, de la cantine et, enfin, quel coût cette modification entraînera-t-elle ?

Trouver des intervenants qui viendraient travailler une heure par jour sur quatre jours par semaine sera probablement plus difficile en milieu rural qu'en zone urbaine, où les temps et les coûts de déplacement ne sont pas les mêmes.

Si une telle démarche n'était pas engagée, le plus grand risque serait de voir se développer des garderies, qui ne répondraient en rien à l'ambition voulue par le Gouvernement pour son système éducatif.

C'est pourquoi, j'y insiste, il est indispensable d'apprécier et de prendre en compte la diversité des réalités territoriales et géographiques et d'adapter le soutien de l'État en fonction de celles-ci.

Le second point de ma question concerne le transfert de compétences vers les collectivités locales. Malgré la mise en place du fonds d'amorçage de 250 millions d'euros, uniquement pour la rentrée 2013, les élus restent cependant très réservés quant à une application de ces nouveaux rythmes scolaires dès cette échéance.

Une base forfaitaire de 50 euros par élève, augmentée de 40 euros pour les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale cible ou à la dotation de solidarité urbaine cible, sera accordée aux collectivités mettant en place la réforme dès la rentrée 2013. Pour l'application à la rentrée 2014, seules les communes éligibles à ces dotations percevront 45 euros par élève. Autant dire que très peu de communes seront concernées.

Par ailleurs, le Gouvernement ayant déjà annoncé la diminution des dotations aux collectivités à l'horizon 2014-2015, il est légitime que les élus se préoccupent de l'équilibre des finances de leur commune.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que, au regard des premiers retours d'information de la part des élus et des services académiques dont vous disposez, vous puissiez nous informer des adaptations pérennes que vous envisagez de mettre en place pour aider et soutenir les élus locaux, afin que ce projet ambitieux, que je soutiens pleinement, soit une véritable réussite.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, la France s'est passionnée, ces dernières semaines, pour la question des rythmes scolaires et éducatifs. Je vois d'ailleurs comme un premier acquis de l'action du Gouvernement le fait que, partout dans le pays, on ait parlé des élèves et des enfants.

Il s'est noué des dialogues qui n'existaient pas entre les associations périscolaires, les collectivités locales, les parents, les professeurs, pour essayer de répondre à une question dont personne, dans la majorité comme dans l'opposition, ne nie l'intérêt essentiel pour les élèves.

Vous me dites qu'il y a des difficultés d'application. Je m'en suis rendu compte, même si je n'en doutais pas. Une telle perspective a d'ailleurs justifié, dans le passé, que tous ceux qui étaient convaincus de la nécessité de faire cette réforme ne l'aient pas faite. Il y a bien d'autres sujets comme cela en France, mais il arrive un moment où il faut agir !

J'installerai la semaine prochaine un comité de suivi, car, en réalité, ce que je constate sur le terrain, aujourd'hui, est très disparate. Par exemple, il faut savoir que le président de l'Association des maires ruraux de France appliquera la réforme dès cette année dans sa commune, à l'instar de ce qui se passera dans l'ensemble des communes du Tarn-et-Garonne, un département rural s'il en est, où j'étais récemment. J'ai pu faire le même constat dans le département de l'Aude.

Par ailleurs, vous aurez remarqué que, hormis Paris, Nantes et quelques autres, les grandes villes ont beaucoup de difficultés. Tel est le cas pour Lyon, Lille, soit des municipalités qui, politiquement, nous sont assez proches.

L'opposition entre le rural et l'urbain n'est donc pas si nette, de même que celle qui se fonde sur le critère de la richesse. J'ai noté, par exemple, que la ville la plus pauvre de France, Denain, appliquera la réforme en 2013 et se réjouit de la chance que l'État lui accorde au travers du fonds d'amorçage, considérant qu'elle n'a jamais eu autant de moyens pour ses enfants.

Je souhaite donc que cette passion bien française, qui s'est agitée ces derniers temps, se calme. Il faut examiner la question de façon rationnelle, parce que nous voulons tous réussir cette réforme, comme vous l'avez rappelé.

Il nous faut impliquer les différents ministères concernés - je tiens d'ailleurs à saluer Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, ici présente, qui est très engagée dans cette réforme - pour observer précisément ce qui se fait sur le terrain, d'autant que nous avons répondu à la demande qui nous avait été faite d'accorder la plus grande liberté possible.

Les associations d'élus nous ont demandé de les laisser construire le dispositif localement, sans trop de contraintes. Il s'agit d'une première, qui a pu poser quelques problèmes aux professeurs, lesquels sont concernés dans leur temps de travail. Le mot d'ordre a été : laissez-nous construire nos projets éducatifs !

Nous tirerons les conclusions de cette première démarche dans les mois qui viennent et continuerons d'accompagner, comme nous le faisons quotidiennement en mobilisant autant que nous le pouvons les services de l'éducation nationale, les élus qui s'engagent dans ce processus. Bien entendu, si le besoin de modifications se fait sentir, tant dans les modalités d'organisation que dans les moyens, nous aurons à en débattre collectivement. Le fonds d'amorçage est d'ores et déjà prévu dans le projet de loi ; le Sénat aura bientôt à en discuter.

M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. Monsieur le ministre, vous avez évoqué dans votre réponse la concertation que les élus ont pu engager avec les associations sportives et culturelles, ainsi qu'avec les parents d'élèves et les enseignants.

Or j'ai réussi à établir ce dialogue dans ma commune de Saint-Chinian, et je dois dire que tout s'est très bien passé. Les parents d'élèves et les associations sont prêts à nous aider afin que cette modification des rythmes scolaires puisse intervenir en 2013, sans attendre 2014.

En effet, si cette réforme est exigeante dans ses ambitions, sa mise en œuvre doit l'être également. Nous nous attacherons donc à ce qu'elle réussisse, avec l'aide de l'ensemble des associations, des parents d'élèves et des enseignants !