Question soumise le 28 février 2013

M. Claude Haut attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le rôle majeur, en termes de cohésion sociale, que joue le sport et, particulièrement, les disciplines de masse qui rassemblent plus de 2,5 millions de pratiquants tous les week-ends dans tout l'hexagone.

Ces activités existent sur notre territoire grâce à la mobilisation et le dévouement de centaines de milliers de bénévoles qui animent et font vivre au quotidien les associations sportives.

Aujourd'hui, on constate, dans ce domaine, une crise des vocations qui, si elle perdure, va générer une véritable altération du lien social qui est créé par ces associations sportives.

La plupart des collectivités territoriales, et notamment les petites communes rurales, ne peuvent remplacer ces milliers de bénévoles en recrutant du personnel d'encadrement. Il semble donc urgent de lancer un débat sur le statut de bénévole associatif, et nécessaire d'encourager celles et ceux qui consacrent une partie de leur temps libre au bien-être de notre société.

Une grande réflexion sur le statut des bénévoles pourrait être engagée afin de sécuriser leur situation sur le plan juridique et, éventuellement, de l'inciter par des mesures fiscales.

Il demande, en conséquence, quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour inciter, favoriser et sécuriser l'investissement de nos bénévoles associatifs.

Réponse émise le 5 juin 2013

M. Claude Haut. Cette question s'adressait, en effet, à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, que je remercie M. François Lamy de représenter aujourd'hui.

Tout le monde reconnaît le rôle majeur, en termes de cohésion sociale, que joue le sport, plus particulièrement les disciplines de masse, qui rassemblent plus de 2,5 millions de pratiquants tous les week-ends dans tout l'Hexagone.

Ces activités existent sur notre territoire grâce à la mobilisation et au dévouement de centaines de milliers de bénévoles qui animent et font vivre au quotidien les associations sportives.

Aujourd'hui, on constate une crise des vocations qui, si elle perdure, entraînera une véritable altération du lien social créé par ces associations sportives.

La plupart des collectivités territoriales, notamment les petites communes rurales, ne peuvent remplacer ces milliers de bénévoles en recrutant du personnel d'encadrement. Il semble donc urgent de lancer un débat sur le statut de bénévole associatif et nécessaire d'encourager celles et ceux qui consacrent une partie de leur temps libre au bien-être de notre société.

Une grande réflexion sur le statut des bénévoles pourrait être engagée afin de sécuriser leur situation sur le plan juridique et, éventuellement, d'inciter la pratique du bénévolat par le biais de dispositions fiscales.

Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour encourager, favoriser et sécuriser l'investissement des bénévoles associatifs ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville. Monsieur le sénateur, Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et moi-même constatons non pas une tendance à la baisse, mais une hausse de l'engagement bénévole en France.

Aujourd'hui, 16 millions de bénévoles sont engagés dans des associations ou d'autres organismes. Les travaux conduits par Viviane Tchernonog, chercheur au Centre national de la recherche scientifique, concluent à une hausse de 4 % du volume de temps consacré par an aux activités bénévoles.

Cet engagement constitue, nous le savons tous, une formidable richesse pour notre pays.

La perspective de l'élaboration d'un statut des bénévoles, qui permettrait la conclusion de contrats de bénévolat conférant des droits et des obligations aux bénévoles et aux associations, a fait l'objet, ces dernières années, en concertation avec des représentants du monde associatif, de différents travaux. Il ressort de ceux-ci que ce projet semble en contradiction avec la nature même du bénévolat, qui est un don de temps librement consenti et gratuit. En outre, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut et s'oppose à toute forme de rétribution, directe ou indirecte.

Si les bénévoles n'attendent pas de reconnaissance spécifique, en tout état de cause, leur contribution mérite d'être valorisée. De nombreuses mesures existent, parmi lesquelles une clarification du cadre juridique dans lequel les bénévoles interviennent, notamment pour leur prise de responsabilités, le remboursement des dépenses engagées au titre des activités associatives sur la base de leur montant réel et justifié, ces remboursements de frais ne constituant pas une rémunération, et, enfin, la possibilité pour les bénévoles de bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons en cas de renonciation au remboursement de leurs frais.

Pour encourager le bénévolat, l'un des axes privilégiés par le Gouvernement est le soutien à la formation des bénévoles.

L'année dernière, l'État a consacré près de 11 millions d'euros au Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, qui finance essentiellement des formations de bénévoles de tous secteurs, hormis les associations sportives, qui bénéficient du soutien du Centre national pour le développement du sport, le CNDS.

Dans le domaine du sport, sur la part territoriale des fonds alloués par le CNDS, plus de 15 millions d'euros ont été consacrés à l'aide à la formation, toujours en 2012. Ces actions s'adressent notamment aux dirigeants, encadrants et arbitres.

Nous étudions également la possibilité de créer un congé d'engagement bénévole, qui permettrait d'accroître le temps disponible pour des activités bénévoles en favorisant les modalités d'engagement des responsables associatifs qui exercent une activité salariée.

Enfin, la reconnaissance de l'engagement est promue à travers la mise à disposition et le soutien, grâce à des outils tels que le portefeuille de compétences piloté par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Ce portefeuille, destiné aux bénévoles, leur permet d'attester de leur expérience associative dans leur parcours scolaire, universitaire et professionnel, et de la présenter.

Cette action de valorisation sera poursuivie dans le cadre des travaux du comité interministériel de la jeunesse. Le portefeuille de compétences, qui permet aux bénévoles de transcrire leurs expériences en termes de compétences, pourra aussi leur faciliter l'accès aux dispositifs de valorisation des acquis de l'expérience. Valérie Fourneyron a saisi le Haut Conseil à la vie associative pour qu'il fasse des propositions en ce sens.

M. le président. La parole est à M. Claude Haut.

M. Claude Haut. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J'ai bien noté les mesures relatives à la valorisation du bénévolat, à la formation et au congé d'engagement que vous avez mentionnées et qui sont très positives. Je vous remercie également d'avoir précisé que ce travail serait poursuivi.

Nous divergeons quelque peu, en revanche, s'agissant des statistiques relatives au milieu rural. En effet, alors que le bénévolat continue à progresser en milieu urbain, les campagnes continuent à se désertifier.

L'ensemble de ces données nous permettront, je le pense, de recruter à nouveau des bénévoles prêts à se dévouer pour les territoires ruraux. Il y va de l'intérêt de ces territoires.