Question soumise le 7 mars 2013

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'entretien des autoroutes franciliennes.

Les franciliens constatent et déplorent une dégradation très nette de l'état général du réseau autoroutier régional et, en particulier, de celui de la Seine-Saint-Denis.

Sur un nombre toujours plus important de portions reliant les départements limitrophes à Paris, le délabrement des infrastructures semble même s'accélérer depuis quelques mois, en raison d'un entretien manifestement insuffisant.

La propreté du réseau est le révélateur le plus immédiat de cette détérioration généralisée. A la saleté des accotements, entre herbes folles et dépôts de détritus transformant certaines sections en quasi-décharges, s'ajoutent les nombreux et imposants « tags » sur les murs anti-bruits ou même les panneaux de signalisation.

Surtout, cette déchéance croissante du réseau soulève de nombreuses interrogations quant au niveau de sécurité des usagers.

L'éclairage public, souvent assuré au moyen de lampadaires surannés, est coupé la nuit sur certaines portions. Les glissières de séparation, fréquemment rouillées et parfois accidentées, ne semblent pas toujours en mesure de remplir efficacement leur rôle de protection. L'évacuation des eaux, souvent déficiente, engendre la formation de véritables mares les jours de pluie, en particulier au niveau des bretelles d'entrée et de sortie. Enfin, le revêtement des chaussées, malgré des réparations sporadiques au fil des années, se révèle aujourd'hui très endommagé sur certains secteurs, multipliant dangereusement les risques d'accidents de la circulation.

Les nombreux tronçons inachevés et chantiers de travaux publics désertés, les terrains laissés en friche ou encore les campements sauvages parachèvent le sentiment réel d'abandon total de ces secteurs.

Pour les dizaines de milliers d'usagers qui utilisent quotidiennement ces voies, comme pour les nombreux touristes qui les empruntent pour rejoindre la capitale depuis les aéroports internationaux, tant les conditions de circulation que l'image lugubre donnée sont assurément indignes d'une grande métropole mondiale.

Il souhaiterait qu'il lui indique les moyens qui vont rapidement être mis en œuvre afin de rétablir un entretien satisfaisant de ces voies, et qu'il lui expose les mesures qui vont être prises, à moyen terme, pour engager un programme de réhabilitation globale du réseau autoroutier géré par l'État en Ile-de-France.

Réponse émise le 22 mai 2013

M. Philippe Dallier. Ma question s'adressait à M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, mais je serai très heureux d'entendre la réponse de Mme la ministre des sports.

Madame la ministre, les Franciliens constatent et, surtout, déplorent une dégradation très nette de l'état général du réseau autoroutier régional, en particulier dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont je suis l'élu.

Sur un nombre toujours plus important de portions reliant les départements limitrophes à Paris, le délabrement des infrastructures semble même s'accélérer en raison d'un entretien manifestement insuffisant.

La propreté du réseau est certainement le révélateur le plus marquant de cette détérioration assez généralisée. À la saleté des accotements, entre herbes folles et dépôts de détritus, qui transforment certaines sections en quasi-décharges à ciel ouvert, s'ajoutent les nombreux et imposants tags sur les murs anti-bruit ou même sur les panneaux de signalisation, rendant parfois ceux-ci illisibles.

Cette dégradation croissante du réseau autoroutier francilien soulève de nombreuses interrogations quant à la manière dont la sécurité des usagers est garantie, interrogations que justifient également d'autres constats.

L'éclairage public, souvent assuré au moyen de lampadaires surannés, est manifestement déficient sur certaines portions, tandis que, sur d'autres, il n'est même plus allumé la nuit venue ! Du reste, lorsqu'il a été décidé de ne plus éclairer certaines parties du réseau routier, on a expliqué qu'il s'agissait d'améliorer la sécurité, ce qui ne laisse pas d'étonner...

Les glissières de séparation, rouillées, parfois accidentées et souvent dépourvues de réflecteurs, ne semblent pas toujours en mesure de remplir efficacement leur rôle de protection.

Pour ce qui concerne l'évacuation des eaux - un problème particulièrement sensible en ce moment ! -, elle est fréquemment déficiente en raison de l'obstruction des bouches par des détritus ou par des feuilles ; il en résulte, les jours de pluie, la formation de véritables mares, en particulier sur les bretelles d'entrée et de sortie.

La signalisation horizontale est, elle aussi, en mauvais état par endroits. Faute d'avoir été repeintes depuis des années, certaines bandes blanches ne réfléchissent plus rien et n'aident aucunement les conducteurs à régler leur trajectoire et à anticiper leur distance de freinage pour une conduite sécurisée.

Quant aux panneaux lumineux d'information, ils sont parfois défectueux, n'affichant plus les messages de sécurité ou même les indications utiles à la fluidité du trafic.

Enfin, le revêtement des chaussées, malgré des réparations sporadiques au fil des années, se révèle aujourd'hui très endommagé dans plusieurs secteurs, ce qui y multiplie les risques d'accident de la circulation.

En tant qu'utilisateur régulier de ces axes, je puis vous assurer, madame le ministre, que je ne force pas le trait : la situation que je dépeins est malheureusement bien conforme à la réalité !

Dans ces conditions, prendre la route de nuit, sans éclairage public et sous la pluie, relève du pari risqué, d'autant qu'on trouve sur les voies des nids-de-poule parfois très profonds. Pour rouler depuis de nombreuses années en Île-de-France, je peux vous assurer que c'est la première fois que je constate de tels problèmes ! Sans compter que la dangerosité devenue quasiment intrinsèque à ces axes est malheureusement amplifiée par un trafic croissant, tant vers Paris que vers la banlieue.

Madame la ministre, quels moyens le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre, dans des délais que j'espère brefs, pour rétablir un entretien satisfaisant de ces voies ?

Par ailleurs, des mesures en matière d'organisation pourraient-elles être envisagées ? Ce n'est pas que je souhaite une délégation de compétence nouvelle aux collectivités territoriales, mais il y a manifestement une réflexion à mener dans ce domaine !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Monsieur le sénateur Philippe Dallier, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, qui installe ce matin l'Autorité de la qualité de service dans les transports.

Dans un contexte budgétaire contraint - faut-il rappeler que l'endettement public de notre pays a augmenté de 600 milliards d'euros au cours des cinq dernières années ? -, l'État maintient en 2013 un budget de 95 millions d'euros pour la gestion, l'exploitation, l'entretien et la réparation du réseau routier national en Île-de-France.

Les interventions se concentrent sur deux priorités : la sécurité des usagers, qui constitue bien sûr un impératif absolu, et la préservation du patrimoine.

Monsieur le sénateur, je tiens, pour vous répondre précisément, à aborder chacun des problèmes que vous avez soulevés.

S'agissant d'abord de la sécurité des usagers, un très haut niveau de maintenance est particulièrement nécessaire dans les longs tunnels, qui sont nombreux au sein du réseau autoroutier national d'Île-de-France. Dans ces tunnels, la sécurité passe aussi par l'information des usagers en temps réel. En 2013, 20 millions d'euros sont consacrés à ces deux priorités.

Pour ce qui est de la propreté du réseau, il est exact qu'elle se dégrade rapidement - trop rapidement ! - après les opérations de nettoyage. Il faut savoir que les interventions des agents de l'État sont soumises à de strictes contraintes de temps : en raison de l'intensité des trafics, elles ne peuvent avoir lieu que la nuit, en semaine. Au-delà du nettoyage régulier des voies et de leurs abords, le rappel à nos concitoyens des règles de civisme élémentaires est aussi nécessaire. C'est pourquoi l'État va entreprendre une campagne nationale de sensibilisation pour diminuer les incivilités sur la route.

Afin de lutter contre l'obstruction des dispositifs d'évacuation des eaux par des détritus, une campagne de nettoyage a été menée à l'automne 2012, notamment en Seine-Saint-Denis. Ainsi, les problèmes de stagnation d'eau ne devraient plus se présenter, sauf précipitations exceptionnelles ; mais je reconnais que les conditions météorologiques actuelles n'incitent guère à l'optimisme pour ces jours-ci...

S'agissant de l'éclairage public du réseau routier national francilien, le linéaire éclairé est optimisé depuis 2010 - je dis bien : 2010 - pour maîtriser la consommation énergétique et les pollutions lumineuses tout en garantissant la sécurité des usagers. En Seine-Saint-Denis, les autoroutes A1, A3 et A86, ainsi que le barreau de liaison entre l'A1 et l'A86, doivent être éclairés. Toutefois, la continuité de l'éclairage a parfois été altérée par le vol de câbles électriques. En 2013, 2,4 millions d'euros seront consacrés à l'entretien et à la maintenance du réseau d'éclairage.

Quant aux glissières de retenue, elles font l'objet d'un effort constant. C'est ainsi que 14,6 millions d'euros y ont été consacrés en 2012 ; pour 2013, ce sont 37 millions d'euros qui sont alloués à l'entretien et à la réparation des chaussées du réseau routier francilien. Il importe en effet, monsieur le sénateur, de combler les nids-de-poule, tout en sachant que ceux-ci sont aussi liés à des conditions météorologiques particulièrement défavorables cette année.

Concernant l'occupation des dépendances du réseau routier national par des campements sauvages, dans le cadre des décisions de justice et dans le respect des dispositions d'accompagnement des occupants arrêtées par le Gouvernement, des démarches d'évacuation sont mises en œuvre. Le nettoyage et la sécurisation des terrains mobilisent des moyens importants de l'État et des collectivités territoriales : 2 millions d'euros, par exemple, pour la Seine-Saint-Denis.

Pour conclure, je tiens à rappeler que le réseau routier national francilien non concédé est constitué de 800 kilomètres d'autoroutes et de voies rapides urbaines, de 500 kilomètres de bretelles et de 22 tunnels de plus de 300 mètres de long. Chaque année, il est procédé à 30 000 interventions sur incidents et accidents.

Monsieur le sénateur, l'entretien de ce réseau est à nos yeux un enjeu majeur de la politique des transports. Vous pouvez compter sur le maintien de l'effort de l'État et sur l'engagement de ses agents pour assurer de bonnes conditions de circulation sur ce réseau qui est absolument stratégique !

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier.

M. Philippe Dallier. Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse, mais je ne suis pas complètement rassuré.

Bien entendu, je ne méconnais pas les difficultés budgétaires de notre pays. Je sais aussi que cette situation ne date pas du mois de mai de l'année dernière.

Cela étant, lorsque vous me dites que les moyens consacrés à l'entretien des autoroutes franciliennes sont maintenus au même niveau que par le passé, je crains que ce ne soit pas suffisant, car la situation se dégrade d'année en année. En interrogeant tout récemment le préfet de la Seine-Saint-Denis, j'ai même cru comprendre que, sur certains postes de dépense, les crédits de l'année avaient déjà été entièrement consommés, alors que nous ne sommes qu'au mois de mai ! Madame le ministre, cela suffit à démontrer que les 93 millions d'euros prévus ne sont pas suffisants.

Mon département est celui qui relie la capitale à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, qui est la porte d'entrée en France pour des millions de touristes. Songez à l'image que ceux-ci doivent se forger de notre pays lorsqu'ils empruntent l'autoroute A1 ou l'autoroute A3 ; à mon avis, elle n'est pas très bonne ! Il est vrai que la situation n'est pas plus flatteuse dans les transports en commun, mais, franchement, pour les touristes qui prennent un taxi, la première vision qu'ils ont de la France et de sa capitale doit être assez déplorable !

C'est pourquoi, madame le ministre, j'attire de nouveau l'attention du Gouvernement sur ce problème, en insistant plus particulièrement sur la sécurité des usagers. Je n'ai vraiment jamais vu des nids-de-poule aussi profonds sur des autoroutes aussi fréquentées ! Quand on pense que, de surcroît, ces axes ne sont pas éclairés en pleine nuit, on s'étonne que les accidents graves ne soient pas plus nombreux, ce dont je me félicite évidemment. J'ajoute que ces nids-de-poule sont particulièrement dangereux pour ceux qui circulent en deux-roues car, même en voiture, on est passablement secoué !

J'espère que les efforts budgétaires de l'État pourront être plus importants et je répète qu'il conviendrait peut-être de trouver un accord avec les collectivités territoriales ; par exemple, celles-ci pourraient s'occuper de l'entretien des accès, tandis que l'État centrerait son action sur les voies de circulation elles-mêmes.