Question soumise le 11 avril 2013

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M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues régionales.

D'une part, leurs principaux représentants souhaitent que celles-ci soient mieux prises en compte dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation de la refondation de l'école. Ils demandent le rappel, dans la future loi, du cadre légal de leur enseignement ainsi qu'une information conséquente sur celles-ci car elles font partie du patrimoine national. Ils demandent aussi la suppression de l'article du projet de loi modifiant l'article L. 312-11 du code de l'éducation, lui-même hérité de la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 dite loi Deixonne. Cet article présente, en effet, le risque de freiner le développement de l'enseignement des langues régionales, en soumettant à l'accord préalable des parents d'élèves la possibilité de faire référence à ces dernières en classe.

D'autre part, la possibilité, pour les élèves, de suivre l'enseignement d'une langue régionale du primaire au secondaire est une revendication récurrente et implique la création de postes suffisants. C'est le cas dans le département de la Dordogne où la demande de l'apprentissage de l'occitan se développe.

Aussi, lui demande-t-il quelles mesures compte mettre en œuvre le Gouvernement pour répondre, d'une part, aux souhaits formulés par les représentants des langues régionales et, d'autre part, à l'intérêt que suscite, notamment en Dordogne, l'apprentissage des langues régionales.

Retirée (caduque)