Question soumise le 18 avril 2013

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la fermeture des classes de la seconde à la terminale du lycée Sadi Carnot de Diégo-Suarez et sur l'évolution du réseau d'enseignement français à Madagascar.

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) s'est engagée, depuis deux ans, dans un projet de restructuration du réseau de ses établissements dans la grande île. Ce réseau se caractérisait par un ensemble des petits, moyens et gros établissements, maillant efficacement le territoire malgache et répondant à la relative dispersion de la population française.

La crise économique et politique que subit Madagascar depuis plusieurs année a, progressivement, amoindri les moyens de nombreuses familles malgaches et franco-malgaches dont les enfants fréquentaient les établissements de l'AEFE, ce qui a conduit à l'affaiblissement des effectifs de la plupart des établissements, depuis plusieurs années, sauf à Tananarive. Parallèlement, l'AEFE met en place, depuis quelques années, une politique de reconcentration des moyens et de rationalisation des coûts qui la conduit à ne plus accompagner les établissements de proximité de petite structure et à faible effectif.

Ainsi, deux sections lycées auront été fermées en trois ans : l'une à Fianarantsoa et l'autre à Diégo-Suarez. Parallèlement, le lycée de Tananarive bénéficie d'investissements importants, avec la construction d'un nouveau bâtiment d'internat et de nouveaux bâtiments d'enseignement, pour des coûts jugés importants.

Ces choix ne font pas l'unanimité parmi la communauté éducative et les parents d'élèves, en particulier, qui s'inquiètent de devoir envoyer leurs enfants adolescents vivre très loin de leurs familles, à 1 200 kilomètres pour ceux qui résident à Diégo-Suarez.

Il lui demande quelles mesures ont été proposées aux familles pour accompagner ces élèves pour la prochaine année scolaire, quels sont les projets pour les futures évolutions du réseau des établissements de l'AEFE à Madagascar, et comment les élus, les parents et les enseignants peuvent être mieux associés aux décisions qui touchent à l'avenir des enfants de ces communautés.

Réponse émise le 10 juillet 2013

M. Richard Yung. Madame la ministre, ma question porte sur un sujet que vous connaissez bien : la fermeture des classes de la seconde à la terminale du lycée Sadi Carnot de Diego-Suarez.

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, s'est engagée depuis deux ans dans un projet de restructuration du réseau de ses établissements dans la grande île. Ce réseau se caractérisait par un ensemble de petits, moyens et gros établissements maillant efficacement le territoire malgache et répondant à la relative dispersion de la population française. Je le sais pour avoir été moi-même un élève de ce système d'enseignement pendant de nombreuses années.

La grave crise économique et politique touchant Madagascar depuis plusieurs années - et la situation ne semble pas s'améliorer ! - a progressivement amoindri les moyens de nombreuses familles malgaches et franco-malgaches dont les enfants fréquentaient ces établissements. Cela a conduit à la diminution progressive des effectifs de la plupart des établissements, sauf à Tananarive.

Parallèlement, l'AEFE met en place depuis quelques années une politique de reconcentration des moyens et de rationalisation des coûts, l'incitant à ne plus accompagner les petits et moyens établissements.

Ainsi, deux sections de lycée auront été fermées en trois ans, l'une à Fianarantsoa, l'autre à Diego-Suarez. Parallèlement, le lycée de Tananarive bénéficie d'investissements importants avec la construction de nouveaux bâtiments, pour l'internat aussi bien que pour l'enseignement, dont les coûts sont jugés importants.

Ces choix ne font évidemment pas l'unanimité parmi la communauté éducative et les parents d'élèves, en particulier ceux qui résident à Diego-Suarez, car ils s'inquiètent de devoir envoyer leurs enfants adolescents au lycée de Tananarive, à 1 200 kilomètres.

Madame la ministre, quelles mesures sont proposées aux familles pour accompagner ces élèves lors de la prochaine année scolaire ? Quels sont les projets pour les futures évolutions du réseau des établissements de l'AEFE à Madagascar ? En outre, comment les élus, les parents et les enseignants peuvent-ils être mieux associés aux décisions qui touchent à l'avenir de leurs enfants ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, votre attachement pour Madagascar n'a d'égal que le mien pour notre réseau d'enseignement français à l'étranger.

Nous avons effectivement décidé de réorganiser notre offre pédagogique sur l'île et, face à la diminution des effectifs, de concentrer nos moyens et renforcer les capacités d'accueil des lycées de Tananarive et de Tamatave par le développement d'espaces pédagogiques et l'ouverture d'internats de grande qualité.

Les fermetures auxquelles vous avez fait référence ne se sont pas faites sans une information préalable et très large. Ainsi, de multiples rencontres avec les associations de parents d'élèves, les organisations syndicales et les conseillers élus de l'Assemblée des Français de l'étranger ont été organisées depuis 2007.

S'agissant de l'établissement d'Antsiranana, la fermeture du cycle lycée pour la rentrée 2013 a été annoncée en conseil d'établissement en mai 2011 et confirmée à la rentrée 2012.

Parmi les lycéens concernés par cette fermeture, 38 souhaitent poursuivre leur scolarité en France mais la majorité - 60 élèves - souhaite aller au lycée de Tananarive et 11 au lycée de Tamatave.

Bien évidemment, des mesures d'accompagnement ont été décidées : les élèves français pourront bénéficier des bourses sur critères sociaux, les élèves malgaches seront exonérés des droits de première inscription. L'État prendra à sa charge la différence du coût de la scolarité entre Tananarive et Diego-Suarez, ainsi que les frais d'internat, à hauteur de 50 % au maximum et sur critères sociaux. Nous avons également mis en place un forfait annuel de transport de 500 euros qui permettra de financer deux allers-retours Diego-Suarez-Tananarive en avion.

Pour les élèves malgaches ne pouvant se rendre à Tananarive, l'AEFE a obtenu l'autorisation de mettre en place un enseignement par le Centre national d'enseignement à distance, au tarif réglementé.

Aucune autre modification du réseau malgache n'est envisagée, monsieur le sénateur. Notre seule préoccupation est d'assurer pour l'avenir, et pour longtemps, un enseignement de qualité sur l'île.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Madame la ministre, je tiens à vous remercier de ces éclaircissements sur le dispositif mis en place autour de la ville de Diego-Suarez, appelée aussi Antsiranana. Il devrait rassurer une bonne partie des parents d'élèves.

Je note par ailleurs avec plaisir qu'aucune autre modification significative du réseau à Madagascar n'est envisagée pour les prochaines années.

À mon sens, le développement des internats est tout à fait positif. Celui de Tananarive a été très sensiblement étendu et amélioré, avec la construction d'un nouveau bâtiment. Au cours des prochains mois, nous aurons à nous pencher sur la situation de l'internat de Tamatave, qui mérite encore d'être confortée, ainsi que sur le projet d'internat du lycée de Majunga. Nous devons encourager cette politique, qui permet de répondre aux besoins des différentes régions.