Question soumise le 25 avril 2013

M. Jean-Étienne Antoinette attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la faible valorisation de la biodiversité de la forêt guyanaise.

La forêt guyanaise recèle une biodiversité d'une richesse impressionnante. 5 500 espèces de végétaux, 740 espèces d'oiseaux, 1 600 espèces de vertébrés dont 188 de mammifères, autant de reptiles, 480 poissons d'eaux douces, 350 000 espèces d'insectes connus peuplent un territoire de 8 millions d'hectares. 98 % de la faune française et 96 % des espèces de plante sont en Guyane.

Cet écosystème est menacé par les activités humaines : réchauffement climatique ; développement des infrastructures routières, des activités agricoles, cynégétiques et touristiques ; exploitation forestière et aurifère. La menace est multipliée lorsque s'y mêlent l'illégalité et la clandestinité.

Menacé, ce patrimoine naturel exceptionnel doit être protégé. Le parc amazonien de Guyane, créé en 2007, est une partie de la réponse apportée pour préserver la richesse de la forêt guyanaise. Il ne s'agit que d'une réponse partielle et imparfaite, tant la mise « sous cloche » d'un tiers du territoire n'est pas une solution durable, voire même cohérente, alors que perdure son statut de domaine privé. Par ailleurs, cet établissement n'a pas les moyens budgétaires pour faire face aux enjeux.

Une autre partie de la réponse serait une valorisation de la biodiversité. Il ne s'agit pas de l'agriculture vivrière ni de l'exploitation des sous-sols mais d'une exploitation saine des ressources biologiques de la forêt. Plusieurs directions doivent être empruntées.

La première serait celle de la valorisation des ressources génétiques. Le Gouvernement pourrait ratifier, s'inspirer – et, pourquoi pas, appliquer, même avant son entrée en vigueur – le protocole de Nagoya qui prévoit un partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, notamment par leur accès satisfaisant, et un transfert approprié des technologies pertinentes, contribuant ainsi à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs.

La seconde direction est la valorisation du gigantesque puits carbone que représente la forêt tropicale humide de Guyane. S'il faut mener une étude définitive pour en mesurer le potentiel – puits carbone ou stock de carbone – il est d'une grande importance de développer une gestion durable de la forêt. La récente loi transposant la directive européenne sur le marché carbone a révélé l'indifférence de l'Union européenne pour la forêt humide en région ultrapériphérique, en ignorant tout mécanisme spécifique pour lutter contre le déboisement important de la forêt guyanaise. Intégrer ou adapter pour la Guyane les mécanismes de mise en œuvre conjointe, développer les marchés volontaires de crédits carbone ou la certification des projets de réduction d'émissions sont autant de pistes à étudier pour une valorisation durable de la forêt guyanaise.

Une politique publique respectueuse de l'environnement et soucieuse de développer la richesse endogène de la Guyane emprunte ces voies. Il souhaite, dès lors, savoir quand et comment le Gouvernement pourra mettre en œuvre une telle politique.

Réponse émise le 10 juillet 2013

M. Richard Yung. Monsieur le ministre, je vous assure, au nom de mon collègue Jean-Étienne Antoinette, retenu dans son département ultra-marin, comme en mon nom propre, de notre soutien dans l'exercice de cette responsabilité délicate qui vous a été confiée au sein du Gouvernement.

Le développement durable est au cœur de l'avenir de la Guyane et les projets qui occupent votre ministère rendent compte de l'importance de ce territoire, en particulier la protection de la biodiversité de la forêt amazonienne et la refonte du code minier, ces deux questions étant liées.

La forêt guyanaise recèle une biodiversité d'une richesse impressionnante : 98 % de la faune française et 96 % des espèces de plantes sont en Guyane. Outre le réchauffement climatique, qui touche l'ensemble de la planète, les activités humaines menées sur place - développement des infrastructures routières, exploitation de la forêt et de la ressource aurifère, notamment - mettent en danger cet écosystème.

Monsieur le ministre, vous avez identifié une première orientation pour protéger ce patrimoine naturel exceptionnel : la valorisation des richesses génétiques de la biodiversité du territoire.

Voilà quelques semaines, votre ministère lançait une concertation autour d'un projet de loi cadre intégrant cette question. Conformément au protocole de Nagoya, ce texte prévoit l'accès et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, notamment par leur accès satisfaisant et un transfert approprié des technologies pertinentes ; il contribue ainsi à la conservation de la diversité biologique.

Vous ne pouvez être trop timoré dans cette entreprise. La valorisation commence avec la recherche, pas seulement avec l'utilisation commerciale des ressources. Ensuite, les espèces naturelles comme les espèces domestiques doivent faire l'objet de mesures de protection et de valorisation. Enfin, la répartition des richesses doit concerner chacun des ayants droit, c'est-à-dire également les populations autochtones de la forêt guyanaise.

Les Amérindiens et les Bushinengués composent les peuples qui, traditionnellement, habitent la forêt et en vivent. Le partage des avantages tirés de ces richesses doit mettre en valeur leur savoir-faire et leur relation à la terre et permettre, finalement, la reconnaissance de leur existence autonome, que personne ne méconnaît en Guyane.

La seconde orientation est la valorisation du gigantesque puits de carbone que constitue la forêt tropicale humide de Guyane. S'il faut mener une étude définitive pour en mesurer le potentiel, il est extrêmement important de développer une gestion durable de la forêt. La récente loi transposant la directive sur le marché du carbone a révélé l'indifférence de l'Union européenne vis-à-vis de sa forêt humide en région ultrapériphérique, le choix ayant été fait d'ignorer tout mécanisme spécifique pour lutter contre le grave déboisement de la forêt guyanaise.

Intégrer ou adapter pour la Guyane les mécanismes de mise en œuvre conjointe, développer les marchés volontaires de crédits carbone ou la certification des projets de réduction d'émissions sont autant de pistes à étudier pour une valorisation durable de la forêt guyanaise.

Une politique publique respectueuse de l'environnement, soucieuse de développer la richesse endogène de la Guyane, emprunte ces voies. Quand et comment, monsieur le ministre, pensez-vous pouvoir la mettre en œuvre ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Yung,la Guyane est, comme vous l'avez rappelé au nom de votre collègue, un territoire d'une richesse exceptionnelle en termes de biodiversité, et je connais l'attachement de M. Antoinette à défendre ce patrimoine.

L'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation, afin de valoriser les ressources biologiques que recèle ce territoire, constituent l'un des piliers de la convention de Rio sur la diversité biologique. C'est un moyen de lutter contre la biopiraterie, mais aussi d'organiser et de structurer des actions de valorisation de la biodiversité.

La Guyane est déjà engagée dans cette voie avec les dispositions actuellement prévues pour le parc amazonien de Guyane. Mais il faut aller plus loin.

Il nous faut étendre ce sujet à l'ensemble de la Guyane et à tous ceux qui utilisent les ressources génétiques à des fins de recherche et de développement.

Il nous faut également actionner tous les leviers qu'offre le protocole de Nagoya. Je pense notamment à la coopération entre les États ayant signé ce protocole.

Lors de la conférence environnementale de septembre dernier, le Gouvernement a décidé que la loi-cadre pour la biodiversité prévoirait un régime d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages.

Ce projet, monsieur le sénateur, est en cours d'élaboration, en concertation avec tous les acteurs concernés. Je le présenterai devant le Parlement à l'automne.

Parallèlement, l'Union européenne travaille à un règlement qui complétera le dispositif français, en particulier sur le régime de conformité.

L'ensemble de ces travaux permettra la mise en œuvre concrète du protocole de Nagoya en France.

Nous ratifierons, avec les autres États membres et l'Union européenne, le protocole. Cela permettra sa ratification à l'automne 2014.

S'agissant de l'opportunité de valoriser la forêt de Guyane au titre du puits de carbone qu'elle représente, la gestion durable de la forêt guyanaise constitue, en effet, une nécessité et une véritable source de richesse pour la région. Elle représente un véritable stock de carbone, l'équivalent d'environ quinze ans d'émission du territoire national et, vous l'avez souligné, il existe à l'heure actuelle, compte tenu de la déforestation en cours, un enjeu de préservation de ce trésor national.

Une étude va prochainement être lancée par l'Institut géographique national et l'Office national des forêts afin d'évaluer l'évolution de ce stock.

Cette phase est primordiale pour démontrer le respect de nos engagements au titre de la deuxième période du protocole de Kyoto et elle nous permettra d'agir en toute responsabilité.
(M. Jean-Louis Carrère applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je la transmettrai à mon collègue Jean-Étienne Antoinette et je lui suggérerai de prendre contact avec vous et votre cabinet.