Question soumise le 25 avril 2013

M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des établissements gérés par l'assurance maladie via l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) d'Alsace et, plus particulièrement, sur l'avenir des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains, dont la mise en vente paraît programmée.

La cession des activités de cures thermales de ces établissements à un repreneur privé a, en effet, été votée en octobre 2012 par le conseil de l'UGECAM Alsace. Ce dernier souhaite se séparer de l'activité de thermalisme social pratiquée dans les établissements de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains, au regard de son incapacité supposée à consentir aux investissements lourds nécessaires au traitement des eaux des piscines. L'activité de ces cures thermales permet pourtant, semble-t-il, de dégager un excédent financier depuis plusieurs années.

La cession de ces deux établissements de thermalisme social, à destination de curistes aux revenus modestes, fait suite à la cession par l'UGECAM du centre de traumatologie et d'orthopédie de Strasbourg, ainsi qu'à l'arrêt de deux services de soins de court séjour aux centres médicaux de Lalance et Saâles, et à la fermeture, en 2010-2011, des établissements sanitaires de l'Altenberg, de Salem et du Hantz. Elle traduit donc un désengagement inquiétant en matière d'offre de soins de la part de l'assurance maladie, alors que notre territoire doit faire face à de nombreux « déserts médicaux ».

Par ailleurs, la fermeture de ces deux sites suscite naturellement les inquiétudes des personnels de ces établissements dont les emplois paraissent, de fait, menacés, ainsi que celles des communes concernées qui craignent de voir leur attractivité touristique et leur dynamisme économique fortement remis en cause. Ces deux établissements thermaux, situés en zone rurale, représentent, en effet, bien souvent, les seules perspectives d'emplois dans ces secteurs.

En conséquence, il souhaiterait savoir quelle est l'ambition du Gouvernement pour les établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains et, plus largement, s'il entend pérenniser au sein de notre système de soins les activités sanitaires et sociales prises en charge jusqu'à présent par l'Assurance maladie.

Réponse émise le 19 juin 2013

M. Roland Ries. Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur la situation des établissements gérés par l'assurance maladie par l'intermédiaire de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace, l'UGECAM, et plus particulièrement sur l'avenir des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et de Morsbronn-les-Bains, dont la mise en vente est envisagée.

Le groupe UGECAM d'Alsace, opérateur régional privé de santé à but non lucratif participant au secteur public hospitalier, gère aujourd'hui onze établissements de santé de l'assurance maladie, regroupant au total plus de 2 000 salariés, et contribue activement à la politique sanitaire définie par l'agence régionale de santé. Répartis dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ces établissements accueillent en hospitalisation complète ou de jour des patients traités pour des problèmes orthopédiques, traumatologiques, rhumatologiques, neurologiques, cardio-respiratoires, nutritionnels et psychiatriques, ainsi que des personnes âgées en perte d'autonomie.

Parmi ces établissements, on compte deux établissements thermaux à orientation rhumatologique et à activité saisonnière, qui accueillent - j'insiste sur ce point - des curistes aux revenus modestes : implantés à Morsbronn-les-Bains et à Niederbronn-les-Bains, ils emploient au total vingt-cinq agents titulaires et une quarantaine de travailleurs saisonniers.

La cession des activités thermales de ces deux établissements à un repreneur privé a été votée en octobre dernier par le conseil de l'UGECAM d'Alsace. Ce dernier souhaite se séparer de l'activité de thermalisme social pratiquée par ces deux établissements, en raison de son incapacité supposée à consentir les investissements lourds nécessaires au traitement des eaux des piscines. L'activité de ces cures thermales permet pourtant, dans les faits, de dégager un excédent financier depuis plusieurs années.

La cession de ces deux établissements de thermalisme social s'inscrit dans un contexte particulier. En effet, l'UGECAM d'Alsace a déjà, par le passé, cédé le centre de traumatologie et d'orthopédie de Strasbourg, mis fin à l'activité de deux services de court séjour au centre médical Lalance, à Lutterbach, et au centre médical de Saâles, et procédé en 2010-2011 à la fermeture du centre médico-diététique de l'Altenberg, à Stosswihr, et des établissements de Salem, à Fréland, et du Hantz, à Saulxures.

Cette cession semble donc malheureusement s'inscrire dans la lignée de ces précédentes décisions stratégiques, qui ont contribué à creuser le déficit de l'UGECAM d'Alsace, à cause notamment du coût des plans sociaux mis en place et de la désaffection des sites non amortis, qui peinent à trouver des repreneurs crédibles. Elle traduit surtout un désengagement inquiétant de l'assurance maladie en matière d'offre de soins, alors que notre territoire comprend de nombreux déserts médicaux.

Enfin, comme vous pouvez l'imaginer, madame la ministre, la fermeture des sites de Niederbronn-les-Bains et de Morsbronn-les-Bains suscite évidemment de vives inquiétudes parmi le personnel de ces établissements, dont les emplois paraissent menacés. Les communes concernées par ces fermetures craignent également de voir leur attractivité touristique et leur dynamisme économique fortement remis en cause. En effet, les deux établissements, situés en zone rurale, représentent la seule perspective en matière d'emploi dans ces secteurs.

Je souhaiterais donc connaître l'ambition du Gouvernement pour les établissements de Niederbronn-les-Bains et de Morsbronn-les-Bains. Plus largement, le Gouvernement entend-il pérenniser, au sein de notre système de soins, les activités sanitaires et sociales prises en charge jusqu'à présent par l'assurance maladie ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie. Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des établissements de cure de Niederbronn-les-Bains et de Morsbronn-les-Bains, et plus largement sur la place de l'UGECAM d'Alsace.

Concernant les établissements de cure, Mme la ministre veut souligner qu'il s'agit, à l'échelle nationale, des deux seuls établissements de ce type gérés par l'assurance maladie. Il est donc logique que, à l'heure où des investissements importants doivent être envisagés dans chacun de ces deux établissements, l'assurance maladie veuille faire le choix de confier leur avenir à des opérateurs qui ont l'expérience et la connaissance du secteur thermal.

J'ajoute que ni les collectivités ni les salariés ne doivent craindre cette évolution, puisque les conditions mises à la reprise des deux établissements portent précisément sur la capacité de l'opérateur à préserver l'emploi, à développer l'activité et à investir.

S'agissant de l'évolution de l'UGECAM, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé tient à vous assurer que l'implantation en Alsace de cette structure qui réalise à elle seule plus du tiers des prises en charge en soins de suite et de réadaptation dans la région n'est nullement en question.

Les fermetures d'établissements intervenues en 2010 et en 2011 avaient pour objectif de rapprocher l'offre de soins des bassins de population, en particulier dans le domaine de la prise en charge des patients en situation de surpoids ou d'obésité et des personnes atteintes de troubles neurologiques. À cette occasion, l'UGECAM d'Alsace a conservé l'intégralité de sa dotation budgétaire, pour pouvoir développer de nouveaux services à proximité des agglomérations, notamment de Strasbourg.

Monsieur le sénateur, l'UGECAM d'Alsace est bien engagée dans une démarche d'amélioration et de développement de son offre aux patients. J'en veux pour preuve la création, l'an passé, de l'Institut universitaire de réadaptation Clemenceau, l'IURC, qui est issu de la réunion, au sein de l'UGECAM, des services de rééducation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg et des services strasbourgeois de l'UGECAM, avec l'accord de la faculté de médecine, qui a conféré à l'ensemble une dimension universitaire.

M. le président. La parole est à M. Roland Ries.

M. Roland Ries. Je vous remercie de ces réponses précises, madame la ministre. Cependant, je ne suis pas complètement rassuré : j'aimerais connaître les conditions précises de la cession. J'ai cru comprendre que les emplois des personnels n'étaient pas menacés, ce qui est bien sûr une bonne chose, et que l'aménagement du territoire, plus précisément l'implantation d'établissements dans les secteurs ruraux, était une des préoccupations de Mme Touraine. Je resterai néanmoins vigilant quant à la suite des événements. Je transmettrai ces réponses aux personnels des établissements faisant l'objet de ma question.