Question soumise le 6 juin 2013

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence, en France et dans le monde, d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. De nombreuses études statistiques ponctuelles sur ce sujet démontrent, certes, un lien entre cette nuisance et la dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées. Mais il semble, en revanche, que l'effet réel et individuel du bruit n'ait jamais été scientifiquement mesuré dans la durée.

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), en lien avec la direction générale de la santé, a préparé, depuis plusieurs années, une étude sur ce point précis, intitulée discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé (DEBATS). Elle porte, notamment, sur le sommeil et ses troubles, les risques cardio-vasculaires, l'anxiété et la dépression ainsi que la qualité de la vie. Plusieurs organismes scientifiques incontestables sont impliqués dans ce projet et une première étude préliminaire, destinée à vérifier sa faisabilité, a été conduite en 2012.

Ses résultats étant positifs, l'étude dite longitudinale, qui doit durer quatre ans, a été engagée au début de l'année 2013. Les riverains des trois zones d'exposition au bruit (zone fortement exposée autour de Paris-Charles de Gaulle, zone moyennement exposée autour de Lyon-Saint-Exupéry et de Toulouse-Blagnac, et zone non exposée) en attendent beaucoup et sont très attentifs à son déroulement.

Il semblerait, cependant, que des difficultés de financement risquent de compromettre la réalisation de cet important projet, qui n'a pratiquement pas d'équivalent dans le monde, seule l'Allemagne s'étant engagée dans une démarche comparable, mais avec une cible différente.

En conséquence, elle lui demande les mesures que le ministère entend prendre afin de garantir la poursuite jusqu'à son terme de cette étude, qui constitue une première mondiale et placera la France en position de référent dans le domaine du suivi de la santé des riverains des aéroports.

Réponse émise le 24 juillet 2013

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas en remplacement de Mme Chantal Jouanno, auteur de la question n° 482, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

M. Vincent Capo-Canellas. Je reprends la question de ma collègue Chantal Jouanno d'autant plus volontiers que j'en avais moi-même posé une sur le même sujet.

Cette question porte sur la réalisation d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. Il n'existe quasiment pas, en France et dans le monde, d'études des effets des nuisances sonores aériennes sur la santé des riverains des installations aéroportuaires.

De nombreuses études statistiques ponctuelles sur ce sujet démontrent, certes, un lien entre cette nuisance et la dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées. Mais l'effet réel et individuel du bruit n'a jamais été scientifiquement mesuré dans la durée.

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, l'ACNUSA, en lien avec la direction générale de la santé, la DGS, a préparé, depuis plusieurs années, une étude sur ce point précis, intitulée Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé, ou DEBATS. Elle a pour objectif de caractériser les relations entre le bruit des avions et la santé des populations riveraines de trois aéroports en France. Elle porte, notamment, sur le sommeil et ses troubles, les risques cardio-vasculaires, l'anxiété, la dépression ainsi que la qualité de la vie.

Cette étude conjointe de la DGS et de l'ACNUSA est réalisée par l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, ou IFSTTAR. De nombreux organismes scientifiques sont impliqués dans ce projet : la direction générale de l'aviation civile, la direction générale de la prévention des risques et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'ANSSET.

La première étude préliminaire, destinée à vérifier la faisabilité, a été conduite en 2012. Ses résultats étant positifs, l'étude dite « longitudinale », qui doit durer quatre ans, a été engagée au début de l'année 2013. Elle prend en considération les riverains de trois zones d'exposition au bruit : une zone fortement exposée autour de Paris-Charles-de-Gaulle, une zone moyennement exposée autour de Lyon-Saint-Exupéry et de Toulouse-Blagnac, et une zone non exposée. Les riverains attendent beaucoup des résultats de cette étude et sont attentifs à son déroulement.

Il semblerait toutefois que des difficultés de financement risquent de compromettre la réalisation de cet important projet, qui n'a pratiquement pas d'équivalent dans le monde, seule l'Allemagne s'étant engagée dans une telle étude, mais avec une cible différente, interdisant les comparaisons.

En conséquence, Chantal Jouanno et moi-même souhaiterions avoir connaissance des intentions du Gouvernement à ce sujet et vous demandons communication des mesures que le ministère entend prendre afin de garantir la poursuite jusqu'à son terme de cette étude, qui constitue une première mondiale.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Monsieur le sénateur, vous me permettrez d'apporter la réponse à la question de Mme Jouanno, que vous avez faite vôtre.

L'amélioration des connaissances sur les effets sanitaires du bruit des avions est un sujet très important pour les autorités sanitaires, qui souhaitent promouvoir depuis plusieurs années une véritable étude en la matière.

À cet effet, comme vous le faisiez remarquer dans votre question, une étude épidémiologique intitulée DEBATS a été lancée en 2009 sur l'initiative de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Elle consiste à suivre dans le temps une cohorte constituée de riverains de grands aéroports français ainsi que de riverains d'autres zones non exposées au bruit des avions. Cette étude a été subventionnée par le ministère en charge de la santé à hauteur de 785 000 euros pour la période 2009-2012 et par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à hauteur de 500 000 euros dont 250 000 euros pour la période 2009-2014 et 250 000 euros pour la suite de l'étude.

Le Gouvernement a prévu de signer une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs qui doit être élaborée pour la période 2013-2016 entre l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux - l'IFSTTAR - et le ministère en charge de la santé. Celui-ci renouvellera ainsi son soutien à la réalisation de ce projet.

Cette convention précisera le montant de la subvention qui sera accordée à l'IFSTTAR, afin de mener à bien cette étude épidémiologique dans les meilleures conditions et de financer l'étude longitudinale qui démarrera dès septembre 2013.

Pour répondre à votre question, je peux vous dire que le versement d'une subvention de 200 000 euros pour la poursuite de ces travaux est d'ores et déjà prévu.

Ce sont-là des éléments de réponse susceptibles d'apaiser vos inquiétudes et de vous faire entendre l'intérêt tout particulier que le Gouvernement porte à cette question essentielle pour la santé de nos concitoyens.

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

M. Vincent Capo-Canellas. Merci, madame la ministre, d'avoir apporté une réponse claire en mentionnant la préparation d'une convention et l'engagement d'une somme de 200 000 euros. J'espère que ces fonds permettront de rendre effective la promesse qui a été faite.

Je suis attaché à ce que soit prise en compte dans sa globalité l'insertion des aéroports dans leur territoire. On parle souvent des emplois, du développement économique et des activités, mais il ne faut pas oublier la question première, celle des effets sur la santé et sur le bien-vivre autour des aéroports. Il s'agit là d'une condition de la vie des riverains et de la bonne insertion des plateformes.

La France, à mon sens, s'honore d'avoir lancé cette étude. Il s'agit également d'un élément important dans le dialogue entre les riverains des plateformes, les compagnies, les autorités de régulation aéroportuaires et les aéroports eux-mêmes.

La crainte de contraintes budgétaires est partagée et je souhaitais entendre des engagements précis. En tout cas, je vous remercie de la réponse que vous avez bien voulu apporter sur ce point. Nous serons, bien évidemment, attentifs aux résultats de cette étude attendue par les riverains.