Question soumise le 6 juin 2013

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le non-renouvellement du poste d'inspecteur des sites de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) dans le département de l'Aude.

La suppression de ce poste est une catastrophe pour un territoire mobilisé comme l'Aude sur le patrimoine mondial et par les chantiers du canal du Midi.

En effet, de nombreux projets sont en cours: opération Grand site de Carcassonne qui est en phase de relance; démarche de classement au patrimoine mondial de l'UNESCO des sites cathares; revalorisation du canal du Midi
(abattages des platanes malades et replantations, travaux sur les ouvrages d'art, création d'une voie verte, classement des berges).

Le volontarisme des collectivités, la dynamique lancée par tous les acteurs pour que le département allie valorisation et préservation, tout en se développant, serait grandement mis en difficulté si ce poste disparaissait.

Ce non-renouvellement apparaît, dès lors, comme inconcevable.

Les élus de l'ensemble des collectivités ne pourraient plus avancer en l'absence de l'inspecteur de la DREAL qui garantit un suivi attentif et constitue un relais essentiel.

Tous les projets en cours sont fondateurs pour l'avenir du département de l'Aude. Aussi, souhaiterait-il connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.

Réponse émise le 11 septembre 2013

M. Marcel Rainaud. Monsieur le ministre, ma question porte sur la situation du poste d'inspecteur des sites de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la DREAL, dans l'Aude. Vous le savez, mon département est, en toute objectivité, un écrin aux multiples facettes, doté d'un patrimoine culturel et historique dense. C'est un territoire particulièrement riche dans ce domaine. Les acteurs audois mènent, depuis vingt-cinq ans, une démarche concertée pour développer une politique ambitieuse de mise en valeur de ces atouts.

Permettez-moi de donner quelques exemples. Le conseil général a créé le programme « Pays cathare » : les élus de l'ensemble des collectivités locales, les acteurs socioéconomiques, l'État ont travaillé main dans la main à la restauration et l'ouverture au tourisme de dix-neuf châteaux, abbayes et villages, à l'aménagement de deux sites classés au patrimoine mondial de l'UNESCO, à la mise en valeur de l'ensemble monumental du Narbonnais.

Aujourd'hui, nous enclenchons de nouveaux projets : la labellisation de l'« Opération Grand Site » de Carcassonne, la revalorisation du canal du Midi, la mise en œuvre d'une nouvelle phase du programme « Pays cathare », une démarche de classement au patrimoine mondial de l'UNESCO de certains sites du pays cathare, pour ne citer que les principaux. L'Aude accueille chaque année 2,5 millions de touristes, la cité de Carcassonne demeure une destination prisée, qui dynamise l'ensemble de la destination « Aude Pays cathare ».

Nous sommes la porte d'entrée du sud de l'Europe pour 60 % des touristes. Vous comprendrez dès lors que ce secteur, qui crée un cercle vertueux, est pour nous primordial : en préservant le patrimoine, l'attrait touristique grandit, et engendre à son tour une activité économique dont nous avons bien besoin !

Aussi avons-nous eu, je dois le dire, monsieur le ministre, quelques frayeurs dans le courant du mois de juin dernier. Nous avons d'abord appris le probable non-renouvellement du poste d'inspecteur des sites de la DREAL pour l'Aude, puis la classification du poste comme non prioritaire. C'est d'ailleurs pourquoi l'ensemble des parlementaires et le président du conseil général s'étaient alors mobilisés auprès de votre ministère : nous ne pouvions pas concevoir de perdre l'inspecteur des sites ! Son absence aurait ralenti et menacé la dynamique impulsée par les élus audois, laquelle allie développement du territoire et maîtrise de son devenir. L'inspecteur des sites est pour nous un maillon essentiel de la chaîne. Il assure un suivi attentif des dossiers, accompagne et mène avec autant d'implication que nous les concertations et les projets, aussi bien au sein du département qu'auprès de l'administration centrale.

Des rumeurs nous laissent entendre que ce poste serait aujourd'hui placé au premier rang des postes à pourvoir, mais soumis à un gel de six mois. Ces nouvelles sont, je dois le dire, rassurantes, bien qu'elles actent une trop longue vacance !

Ma question est simple, monsieur le ministre : pouvez-vous aujourd'hui m'assurer et assurer à l'ensemble des élus de mon département que le poste d'inspecteur des sites de l'Aude sera pourvu, et ce aux dates prévues ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. L'Aude, que je connais bien, est l'un des départements les plus riches en biodiversité végétale de notre pays, avec un parc naturel régional - la Narbonnaise -, une réserve naturelle nationale et une réserve naturelle régionale, des grottes préhistoriques bien connues, des espaces naturels sensibles et un champ d'action étendu du Conservatoire du littoral.

Je connais l'implication des élus locaux, notamment du conseil général, pour protéger ces richesses. Je sais leur volonté de développer un tourisme durable et responsable sur ces sites.

J'apprécie et j'encourage leur action dans les projets très importants concernant notamment la cité médiévale de Carcassonne et le canal du Midi, que je connais bien en tant qu'élu midi-pyrénéen, tous deux inscrits au patrimoine mondial de l'humanité - nous allons agir bientôt concernant les platanes malades du canal -, ainsi que la démarche de classement au patrimoine mondial des sites cathares.

Dès lors, je comprends que la situation du poste d'inspecteur des sites du département de l'Aude à la DREAL de Languedoc-Roussillon vous préoccupe.

Je tiens à vous le confirmer, la suppression de ce poste n'est pas envisagée. Les règles qui encadrent la gestion des ressources humaines des services de l'État peuvent conduire à ne pas publier immédiatement un poste bientôt vacant.

Mais, je vous le redis, il n'est pas question de supprimer ce poste. Je puis vous confirmer que l'instruction, l'accompagnement et la gestion des dossiers du département de l'Aude comme l'Opération Grand Site de Carcassonne et le programme d'abattages et de replantations du canal du Midi font partie des priorités d'action de la DREAL et de mon ministère. À mes yeux, ils constituent même une priorité absolue.

Afin de poursuivre tous ces travaux et projets, les équipes de la DREAL, notamment les chargés de mission « sites et paysages », sont en capacité d'assurer les missions attendues jusqu'au remplacement - il aura bien lieu ! - de l'inspectrice des sites, qui interviendra début 2014.

J'espère, par ma réponse, avoir fait taire les rumeurs et apaisé vos frayeurs.

Mme la présidente. La parole est à M. Marcel Rainaud.

M. Marcel Rainaud. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je ne peux que me réjouir de vous entendre dire objectivement, avec moi, toute la beauté et la valeur de mon département.
(Sourires.)

Plus sérieusement, je suis heureux que vous souteniez les politiques qui y sont menées. C'est un soulagement de savoir que le poste de l'inspecteur des sites de l'Aude sera de nouveau occupé. Je suis heureux d'entendre que vous avez pris la mesure de son importance pour nous.

Vous me permettrez néanmoins d'ajouter, parce que l'argent ne fait pas le bonheur mais y contribue, que la DREAL de la région Languedoc-Roussillon et l'Aude auront besoin de financements importants pour assumer et concrétiser nos projets, qui pourraient se résumer en une phrase : nous voulons tendre vers l'excellence de qualité dans la valorisation des patrimoines bâtis et paysagers.