Question soumise le 6 juin 2013

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) dans le département de l'Aude.

Le conseil permanent a lancé, en 2012, une réflexion pour définir le plan d'avenir et d'excellence. L'ensemble des organisations nationales représentatives des organismes de défense et de gestion (ODG) a ainsi apporté sa contribution à la définition d'une nouvelle stratégie globale pour l'institut en y incluant les questions budgétaires.

Or, des arbitrages pris prévoient une fermeture effective de dix sites, notamment celui de Narbonne.

La fermeture du site de Narbonne, impacte cinq postes et autant d'agents et de familles. Les agents concernés ne pourront que se résigner à la délocalisation ou quitter l'INAO.

Au-delà des conséquences personnelles pour ces agents, il s'interroge sur la répercussion d'une telle réorganisation quant au suivi et à la qualité du service public de proximité dévolu en matière d'agriculture de qualité pour le territoire, ce qui est pourtant une action prioritaire de l'INAO.

De plus, les économies à attendre de la fermeture de ce site semblent résiduelles. D'ailleurs le regroupement de plusieurs sites sur une plateforme unique imposera des déménagements et la location de nouveaux bureaux sur des implantations dont le prix au mètre carré est bien plus élevé, ainsi que le rallongement des déplacements professionnels effectués. À ce coût, viendront s'ajouter des primes et indemnités liées à la mobilité pour un certain nombre d'agents.

Aussi, au regard des enjeux importants pour l'ensemble du territoire de l'Aude, il souhaite connaître les intentions du ministère sur ce dossier, pour que soit maintenu le site de Narbonne.

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