Question soumise le 27 juin 2013

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque d'inondation en Île-de-France.

Alors que la région Midi-Pyrénées vient d'être frappée par une crue causant des dégâts catastrophiques pour la population, les Franciliens s'interrogent sur le risque possible en Île-de-France.

Située au cœur de trois confluences Seine/Yonne, Seine/Marne et Seine/Oise, elle n'a pas eu de crue majeure depuis près de soixante ans. Pourtant, depuis vingt-cinq ans, on observe une extension continue de l'urbanisation avec 1 450 hectares d'extension urbaine en zone inondable (dont 560 hectares d'espaces d'habitats). Aujourd'hui, 18 200 hectares au total sont en zone inondable. Par conséquent, 3,2 millions d'habitants dont 70 % à Paris et la petite couronne ainsi que deux millions d'emplois seraient concernés.

Ce risque en petite couronne est particulièrement élevé. Le département du Val-de-Marne représente, à lui seul, 27 % (1 650 hectares) des surfaces d'habitats vulnérables.

La région concentre les principaux pouvoirs économiques et politiques. Une inondation paralyserait cinq lignes de RER, la totalité du métro et les cinq grandes gares SNCF. Quelque 341 établissements de santé seraient touchés. Cet impact dépasserait largement la seule zone inondée. Plusieurs millions de personnes subiraient les effets indirects
(fragilités électriques, déplacements, désorganisation des services publics).

Il lui demande donc si les enjeux « inondations » sont pris en compte dans les réflexions d'aménagement de la région Île-de-France et quels sont les moyens mis en œuvre en cas de gestion de crise.

Réponse émise le 5 février 2014

M. Christian Cambon. Monsieur le président, je vais ramener mes collègues de l'île de Clipperton à la région d'Île-de-France, puisque ma question a trait aux risques d'inondation dans notre région.

Alors que la région Midi-Pyrénées a été frappée en juin 2013 par une crue exceptionnelle qui a causé des dégâts catastrophiques pour la population, alors même que le Var et, ces jours derniers, la Gironde viennent également de subir de lourds dommages, les Franciliens s'interrogent sur les risques possibles de crues et d'inondations en Île-de-France.

Située au cœur de trois confluences de la Seine, avec l'Yonne, la Marne et l'Oise, la région d'Île-de-France n'a certes pas enregistré de crue majeure depuis près de soixante ans. Pourtant, les risques sont là, l'urbanisation croissante de la région augmentant sa vulnérabilité à ces menaces.

En effet, depuis vingt-cinq ans, les zones urbanisées ne cessent de croître avec de nombreuses constructions d'habitations, de zones d'activités et d'infrastructures de transport, d'énergie, de communication et de production d'eau, tous éléments qui ne manqueraient pas d'être touchés en cas de crue importante et exceptionnelle.

Aujourd'hui, près de 20 000 hectares sont en zone inondable. Par conséquent, ce sont environ un peu plus de 3 millions d'habitants, dont 70 % à Paris et en petite couronne, ainsi que 2 millions d'emplois qui seraient immédiatement concernés.

Le risque en petite couronne est particulièrement élevé. Le département du Val-de-Marne représente, à lui seul, 27 % des surfaces d'habitat vulnérables avec près de 1 650 hectares. Mon collègue Luc Carvounas, ici présent, qui est maire d'Alfortville, verrait sa commune entièrement submergée, selon le plan de prévention des risques d'inondation, le PPRI.

Nous le savons, la région concentre les principaux pouvoirs économiques, politiques et représente plus du tiers de l'activité économique de la France. Il faut savoir qu'une inondation d'une exceptionnelle intensité paralyserait cinq lignes de RER, la totalité du métro, les cinq grandes gares SNCF, ainsi que les usines d'électricité et de production d'eau. Plus de 340 établissements de santé seraient touchés. Cet impact dépasserait largement la seule zone inondée, puisque plusieurs millions de personnes en subiraient les effets indirects : fragilités électriques, impossibilité de déplacement, désorganisation des services publics.

Certes, même si ce n'est pas l'objet de ma question, les PPRI ont été imposés aux maires, mais leurs effets sont limités. En outre, malgré les aménagements réalisés le long des berges et la mise en place de quatre barrages de rétention en amont de la capitale, on peut s'interroger sur la capacité de ces équipements à résister à une crue d'importance exceptionnelle.

L'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, vient de dévoiler la deuxième partie de son rapport concernant les risques d'une crue exceptionnelle de la Seine à Paris, confirmant que 5 millions de personnes pourraient être touchées, pour un coût financier évalué entre 3 milliards et 30 milliards d'euros. L'OCDE dénonce l'absence de vision stratégique d'ensemble et suggère une meilleure coordination articulée entre les acteurs nationaux, locaux, c'est-à-dire la région, les départements et les municipalités.

Elle préconise également une meilleure gouvernance concernant l'expérimentation du projet de stockage dit de la Bassée. Ce projet de construction d'un cinquième barrage en amont de Paris dans la vallée de la Bassée consiste à réaliser dix bassins de retenue d'eau capables de recevoir de l'eau pompée dans la Seine. Malheureusement, ce projet, au coût particulièrement élevé de 500 millions d'euros, divise bien évidemment les élus.

En réponse à ces préoccupations, notamment ce chevauchement des responsabilités entre l'État, la région et les communes pointé par l'OCDE, monsieur le ministre, la préfecture de police a annoncé au mois de janvier la création d'un comité stratégique local dédié au renforcement de la coordination des acteurs du territoire. Cette structure sera également chargée de mettre en place « une stratégie locale partagée de gestion des risques à l'échelle du territoire francilien à compter de 2015 ». Espérons que nous pourrons attendre jusque-là...

Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire si les enjeux « inondations » sont véritablement pris en compte dans les réflexions d'aménagement de cette future métropole qui va voir le jour et, plus généralement, de la région d'Île-de-France, et quels sont les moyens mis en œuvre pour la gestion de crise ?

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous invite à bien respecter vos temps de parole, faute de quoi tous les sénateurs ne pourront poser leur question orale sans débat ce matin.

La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le sénateur Christian Cambon, j'étais en Bretagne avec M. le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, début janvier ; j'étais avec M. le Premier ministre et M. le ministre de l'intérieur dans le Var, également au mois de janvier ; j'étais chez moi, dans le Sud-Ouest, le week-end dernier, et j'ai pu voir que les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Atlantiques, mais aussi le Gers, ont été meurtris par des inondations.

Vous avez raison de souligner que ces événements nous rappellent de façon spectaculaire que la France est toujours menacée par de tels phénomènes et que nous devons entrer dans cette culture du risque qui doit nous faire regarder les aléas climatiques avec encore plus d'attention qu'auparavant.

La région parisienne reste elle aussi exposée à ce risque. Nous le savons, la grande crue de 1910 a marqué à jamais les esprits.

Le rapport de l'OCDE, rendu public le 24 janvier 2014, que j'ai lu comme vous, indique que près de 5 millions de personnes pourraient être concernées, directement ou indirectement, si la crue de 1910 se reproduisait aujourd'hui. Près de 430 000 logements pourraient alors être touchés et les dommages directs auraient un coût faramineux de 15 à 20 milliards d'euros.

Pour protéger les Franciliens, différentes mesures ont été prises, qui vont de l'adaptation de l'urbanisation en zone inondable à la mise en œuvre de projets globaux de prévention des inondations, en passant par une gestion de crise efficace.

La réactivité des collectivités locales, l'appui des Établissements publics territoriaux de bassin et des services de l'État sont autant de moyens nécessaires qui peuvent assurer la protection de nos concitoyens.

Même si le risque d'inondation est d'ores et déjà intégré aux projets d'aménagement, la mise en œuvre du Grand Paris constituera aussi une véritable opportunité de progresser dans cette culture du risque que j'évoquais et qui doit désormais nous animer.

L'Établissement public des grands lacs de Seine a élaboré, avec le soutien de l'État, un programme d'action de prévention des inondations qui a été validé au niveau national en décembre 2013 et sera lancé prochainement.

Concernant la gestion de crise, le préfet de police de Paris mobilise régulièrement l'ensemble des opérateurs dont la préparation est primordiale pour mettre en sécurité les installations stratégiques, assurer une continuité des services essentiels tels que l'eau, l'électricité, les déchets, les transports, et faciliter la remise en état.

Comme il en a fait la preuve en Bretagne, dans le Var, dans le Sud-Ouest, comme il le fera à chaque occasion, soyez assuré, monsieur le sénateur, que le Gouvernement restera vigilant et mobilisé pour que la réponse de l'État soit à la hauteur du péril.

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Je remercie M. le ministre de nous avoir apporté ces précisions, mais je reste malgré tout un peu inquiet de la faible mobilisation. En tant que maire, je suis assez rarement - pour ne pas dire jamais - convié à des réunions, alors que ma ville borde la Marne sur trois kilomètres. Je n'ai pas le sentiment que, dans notre département particulièrement exposé, il y ait cette sensibilisation des élus, des acteurs. Or nous savons bien que, lorsqu'une crue démarre, il faut très vite apporter des réponses aux populations.

J'espère donc que le comité stratégique mis en place par le préfet de police associera tous les acteurs, dont les maires font à mes yeux partie. Je vous remercie de bien vouloir prendre la mesure de ce problème.