Question soumise le 25 juillet 2013

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M. Jean-Pierre Leleux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la hausse du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux billets d'entrées dans les salles de cinéma.

La loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 prévoit le relèvement de 7 % à 10 % du taux intermédiaire de TVA applicable à la billetterie des salles de cinéma, à partir de 2014.

De plus, une discrimination supplémentaire a été introduite dans l'application des nouveaux taux de TVA entre les secteurs du livre, du spectacle vivant et du cinéma. Les deux premiers seront, désormais, soumis à un taux de TVA de 5 % au lieu de 5,5 %, tandis que le cinéma se verra appliquer, en 2014, le taux de 10 % au lieu de 7 %. En l'état, nous serions face à un quasi doublement de la TVA en deux ans.

Le cinéma en salle constitue la pratique culturelle la plus répandue et la plus populaire des français et ne doit être, en aucun cas, distinguée des autres secteurs de la culture, comme le spectacle vivant. Une telle augmentation constitue une inflexion dans la politique volontariste de la France en matière d'accès à la culture cinématographique et qui a permis à notre pays de disposer d'un important maillage de salles, sur l'ensemble du territoire. Elle porte atteinte à la pérennité de certains établissements où le cinéma constitue un élément essentiel, et souvent le seul, en matière d'offre culturelle.

En outre, il rappelle que les exploitants de salles de cinéma s'acquittent déjà d'une taxe additionnelle de 10,72 % sur les entrées, versée au Centre national du cinéma et de l'image animée
(CNC).

Il lui demande de lui indiquer les orientations que le Gouvernement entend prendre en faveur de l'application d'un taux de TVA réduit aux entrées dans les salles de cinéma.

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