Question soumise le 8 août 2013

M. Marc Laménie interroge M. le ministre de la défense sur le devenir du troisième régiment du génie, en garnison à Charleville-Mézières, sur lequel planent des menaces de fermeture.

Ce régiment, créé à Mézières en 1947, attestait de la volonté de la Nation de maintenir une présence militaire sur ses frontières car, si les Ardennes sont aujourd'hui au cœur de l'Europe, elles ont payé un lourd tribut aux guerres qui se sont succédé au cours des XIXe et XXe siècles.

La disparition de cette unité aurait des conséquences économiques et sociologiques désastreuses, puisqu'elle impliquerait une perte de 2 000 habitants sur la ville chef-lieu et marquerait la fin irrémédiable de la présence militaire dans les Ardennes, après le départ du douzième régiment de chasseurs de Sedan, dans les années 1980, et la fermeture du centre d'entraînement commando de Givet en 2008.

À l'heure où l'on s'apprête à commémorer le centenaire de la guerre 1914-1918, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant au maintien d'une présence militaire sur le sol ardennais.

Réponse émise le 2 octobre 2013

M. Marc Laménie. Ma question porte sur le devenir du 3^erégiment du génie, en garnison à Charleville-Mézières, sur lequel planent des menaces de fermeture depuis plusieurs années.

Ce régiment, qui a été créé dans les années 1810, est installé à Mézières depuis 1947. Il attestait la volonté de la nation de maintenir une présence militaire sur ses frontières - de par la position géographique du département des Ardennes -, car, si les Ardennes sont aujourd'hui au cœur de l'Europe, elles ont payé un lourd tribut aux guerres qui se sont succédé au cours des XIX^eet XX^esiècles.

La disparition de cette unité aurait des conséquences économiques et sociologiques désastreuses. Elle impliquerait une perte de 2 000 habitants dans la ville chef-lieu et marquerait la fin irrémédiable de la présence militaire dans les Ardennes, après le départ du 12^erégiment de chasseurs de Sedan, dans les années 1980, et la fermeture du centre d'entraînement commando de Givet en 2008.

À l'heure où l'on s'apprête à commémorer le centenaire de la guerre de 1914, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement quant au maintien d'une présence militaire sur le sol ardennais.

Certes, le ministre de la défense a indiqué hier que le 3^e régiment serait maintenu en 2014. Cependant, les perspectives pour 2015-2019 ne sont pas rassurantes. De nombreuses interrogations demeurent et interpellent les Ardennaises et les Ardennais, les forces vives et les élus. La présence de ce régiment est vitale pour le département des Ardennes !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser Jean-Yves Le Drian, retenu par d'autres obligations et qui m'a demandé de vous répondre.

Le projet de loi de programmation militaire présenté par le ministre de la défense en Conseil des ministres le 2 août dernier va déterminer la configuration de nos armées pour les années à venir, sur la base des orientations définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale remis au Président de la République le 29 avril 2013.

La loi de programmation militaire repose sur un effort financier important de la nation avec la reconduction décidée par le Président de la République du budget de la défense à hauteur de 31,4 milliards d'euros, c'est-à-dire au niveau où il se situe cette année.

Cette loi respecte un équilibre entre les deux impératifs qui s'imposent à nous : celui de notre autonomie stratégique et celui de notre autonomie budgétaire, qui est un autre enjeu de souveraineté pour notre pays. Elle fixe également un cap ambitieux : la France se donne les moyens de mettre en œuvre un modèle d'armées adapté aux évolutions de notre environnement stratégique des quinze prochaines années.

Dans le même temps, la loi de programmation militaire intègre pleinement la nécessité d'un redressement des comptes publics et s'inscrit dans la trajectoire budgétaire globale de la nation, ce qui nécessite un nouvel effort de nos armées, comme de l'ensemble de nos administrations publiques. À cet égard, la diminution nette des effectifs pour la période 2014-2019 résulte des objectifs arrêtés cette année - 23 500 emplois - et des suppressions qui restent à opérer au titre de la précédente programmation militaire. Dans le détail, il faut souligner que les nouvelles suppressions .de postes concerneront pour les deux tiers l'administration, les soutiens, les structures organiques des états-majors et pour un tiers seulement les forces opérationnelles.

C'est dans ce contexte de réforme globale que viennent d'être prises les décisions de restructurations des armées pour l'année 2014.

Le ministre de la défense a souhaité prendre le temps de l'écoute avant de rendre ses arbitrages. Le choix des régiments, bases aériennes ou structures administratives devant être conservés résulte donc d'une analyse fonctionnelle et multicritères.

Au-delà de cette analyse, le ministre de la défense a conduit sa réflexion dans une logique de préservation des forces et des missions, avec le souci constant de l'aménagement du territoire. Il a donc été tenu le plus grand compte de l'implantation ancienne des unités militaires et de la situation économique et sociale des territoires concernés ainsi que des éventuelles restructurations prévues par d'autres administrations de l'État.

S'agissant du 3^erégiment du génie de Charleville-Mézières, et ce dès avant l'été, Jean-Yves Le Drian a pu prendre toute la mesure de l'attachement que Charleville-Mézières porte à son régiment, en garnison dans la ville depuis 1947, notamment par la voix de la maire, Mme Claudine Ledoux, du député de la circonscription, M. Christophe Léonard, ainsi que du président du conseil régional de Champagne-Ardenne, M Jean-Paul Bachy. Vous-même, monsieur le sénateur, serez également reçu au ministère dans les tout prochains jours.

Lors des échanges entre les élus et le ministère, il a été souligné que la Champagne-Ardenne n'a pas été épargnée par les restructurations antérieures et que, d'une manière générale, la région fait face à des problématiques d'aménagement du territoire qui doivent être prises en compte à un niveau interministériel.

Il résulte de tous ces éléments que le 3^erégiment du génie de Charleville-Mézières ne sera pas impacté par les rationalisations d'effectifs en 2014 et que sa présence sera maintenue sur le sol ardennais. Pour les territoires qui seront quant à eux impactés par des restructurations, un accompagnement spécifique est prévu tant vis-à-vis des élus, du corps préfectoral que du personnel civil et militaire.

Voilà la réponse positive que je suis en mesure de vous apporter de la part de M. Le Drian.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Je remercie M. le ministre de la défense, ses collaboratrices et collaborateurs, ainsi que vous, madame la ministre, de cette réponse. Cependant, je demeure réservé quant aux éléments qui me sont apportés. Certes, pour l'année 2014, la présence du régiment à Charleville-Mézières est assurée, mais après ?

Nous comprenons les contraintes financières pesant sur le budget de l'État. Nous partageons tous, dans cet hémicycle, cette préoccupation. Reste que l'impact économique, humain, social d'une fermeture du 3^erégiment du génie serait important pour le département des Ardennes, qui a un vrai passé militaire - comme d'autres départements, je m'empresse de le dire.

Malgré le sursis accordé pour l'année 2014, la période 2015-2019 reste exposée à de nombreuses incertitudes, et nous ne sommes pas rassurés. Nous resterons donc vigilants.