Question soumise le 19 septembre 2013

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les pêcheurs réunis au sein du syndicat des petits métiers du Languedoc-Roussillon. Au-delà des problèmes qui affectent la ressource (diminution de certaines espèces, blocage des droits d'accès au thon rouge etc.), ces pêcheurs ont subi des pertes importantes, liées à un phénomène environnemental d'une ampleur exceptionnelle. En effet la présence continuelle et en grande quantité de boues est venue dégrader leurs matériels et réduire les volumes de pêche. Dans le passé, ces boues qui survenaient, parfois, en période de forte chaleur, disparaissaient au bout de quelques jours. Tel ne fut pas le cas cette année où fut remarquée une persistance inhabituelle de ce phénomène qui a fortement aggravé une saison de pêche déjà peu productive pour les petits métiers. Il lui demande s'il compte prendre des mesures pour soutenir les petits métiers (qui représentent 80 % de la flottille et sont quasiment exempt de subventions) afin qu'ils soient dédommagés de cette saison particulièrement difficile.

Réponse émise le 20 novembre 2013

M. Robert Tropeano. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le problème des boues en zone côtière qui a fortement pénalisé l'activité des pêcheurs pratiquant une pêche artisanale.

En effet, l'activité de ces pêcheurs a été très fortement affectée, durant la saison estivale, par la présence continuelle de boues.

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Robert Tropeano. Ces dernières, présentes en très grande quantité, ont non seulement endommagé leurs matériels, mais également réduit leur capacité de pêche. Ce phénomène environnemental, qui habituellement disparaissait en quelques jours, a, cette fois, été très persistant.

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER, a effectué des prélèvements et conduit actuellement des analyses en vue de comprendre et d'éradiquer ce phénomène très pénalisant. Cela étant, la situation économique des entreprises de pêche reste très préoccupante.

Les petits métiers ont connu une saison de pêche 2013 très difficile, en partie à cause d'une diminution de la ressource de certaines espèces ou du blocage des droits d'accès au thon rouge.

M. Roland Courteau. Exactement !

M. Robert Tropeano. Ce nouvel épisode est venu accentuer leurs pertes de revenus, mettant leurs entreprises en danger.

Représentant 602 unités de pêche de moins de 12 mètres, sur un total de 718 unités recensées en 2009, soit près de 84 % des effectifs totaux, ces professionnels dont les pratiques relèvent d'un fonctionnement plus artisanal qu'industriel méritent d'être soutenus.

Dans un contexte particulièrement difficile, ils attendent un geste fort du Gouvernement et des instances européennes afin de garantir la pérennité de cette activité de pêche artisanale. Ce geste aurait d'ailleurs valeur de reconnaissance de leur existence. La pêche industrielle existe, elle est reconnue et accompagnée. La pêche artisanale, dont la survie est liée à sa polyvalence, doit l'être également, dans le respect de sa spécificité.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Robert Tropeano. Quelles mesures peuvent être envisagées pour soutenir cette filière ? Quelle contribution européenne pourrait être mise en place ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention de Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés économiques de plusieurs pêcheurs en Languedoc-Roussillon, dues à la présence de boues durant la saison estivale.

La situation des petits métiers en Méditerranée fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. Je pense par exemple à la pêcherie d'anguilles, qui est traditionnelle et artisanale, et à la pêche du thon rouge, pour laquelle les quotas ont été doublés cette année pour les petits métiers et seront maintenus pour 2014.

La question des autorisations de pêche fait également partie des priorités : il s'agit de les attribuer à ceux qui en ont réellement besoin, sans compromettre les équilibres entre les différentes pêcheries. Le Gouvernement est d'autant plus vigilant que, dans le contexte actuel, extrêmement difficile, il doit mettre en œuvre une réglementation européenne contraignante pour la pêche en méditerranée, votée en 2006 mais jamais mise en place dans le passé. Nous le faisons en étroite concertation avec les représentants professionnels de la pêche.

Concernant plus particulièrement le phénomène naturel de boues auquel ont été confrontés certains pêcheurs durant la période estivale, il est assez répandu dans plusieurs régions, notamment au large des côtes basques et landaises. Les aléas climatiques font malheureusement partie intégrante de l'activité de pêche.

Il faut travailler à comprendre ce phénomène, en déterminer les causes et réfléchir aux actions curatives. C'est d'ailleurs ce que font les pêcheurs basques et les instituts scientifiques locaux, à travers une étude actuellement en cours. Les informations disponibles auprès du comité départemental des pêches des Pyrénées-Atlantiques et du comité régional des pêches maritimes du Languedoc-Roussillon pourraient être mises en commun, pour plus d'efficacité. Ces projets d'études peuvent être financés soit dans le cadre de projets pilotes, soit par l'intermédiaire du fonds privé France filière pêche, géré par les professionnels de la pêche eux-mêmes. Le centre IFREMER de Sète a été également saisi de ce problème.

En revanche, la question des indemnisations est ici très difficile à traiter, en l'absence de préjudice précisément avéré ou de données précises. Plusieurs dispositifs sont prévus pour aider les pécheurs en difficulté à cause d'aléas climatiques. Le Comité national des pêches gère, par exemple, une caisse d'indemnisation chômage-intempéries. Cependant, elle ne prévoit pas d'indemnisation pour les aléas subis en raison de boues colmatant les filets. Des évolutions réglementaires pourraient être étudiées sur l'initiative des professionnels de la pêche, qui la gèrent eux-mêmes.

Le fonds privé France filière pêche dispose également d'une enveloppe financière annuelle importante, permettant de financer des projets collectifs, mais aussi de participer au financement d'investissements à bord des navires de pêche.

Mme la présidente. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, que je ne manquerai pas de transmettre aux pêcheurs. Je suis particulièrement satisfait de constater l'attachement du Gouvernement à la concertation avec les professionnels de la pêche artisanale.