Question soumise le 3 octobre 2013

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'armée de l'air en Charente-Maritime et plus spécifiquement sur l'évolution des effectifs et des missions de la base aérienne 721, siège de l'École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air sise à Saint-Agnant. À la suite de la parution du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des propositions de réduction des effectifs et de réorganisation, les élus, les personnels des bases et l'ensemble des acteurs concernés sont inquiets quant aux orientations futures et aux éventuels impacts sur le tissu économique et social du territoire. Alors que le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (Sénat, 822, 2012-2013) sera prochainement examiné au Parlement, il lui demande de bien vouloir lui faire part des orientations du Gouvernement sur l'avenir de la défense en Charente-Maritime.

Réponse émise le 8 janvier 2014

M. Michel Doublet. Ma question porte sur l'avenir de l'armée de l'air en Charente-Maritime, ainsi que sur l'évolution des effectifs et des missions.

À la suite de la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des propositions de réduction des effectifs et de réorganisation, les acteurs concernés m'ont fait part de leurs inquiétudes quant aux orientations futures et aux éventuelles incidences sur le tissu économique et social du territoire.

La loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a été publiée le 19 décembre 2013. Ainsi, pour les cinq prochaines années, le ministère de la défense subira 23 500 suppressions de poste et pâtira d'un manque d'investissement, qui correspondra, en 2019, à une baisse du PIB de 1,5 %, avec des risques en termes de décrochage capacitaire et stratégique de la France.

Je souhaite axer ma question sur l'évolution des effectifs et des missions de la base aérienne 721, siège de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air, sise à Rochefort-Saint-Agnant.

Le 3 octobre dernier, M. le ministre de la défense a cité les sites faisant l'objet de restructurations pour ce qui concerne l'armée de terre et l'armée de l'air. Ces annonces sont toujours vécues difficilement par les élus et l'ensemble des acteurs socio-économiques ; quant aux mesures d'accompagnement, elles sont indispensables.

La Charente-Maritime connaît bien ces difficultés pour avoir dû les affronter à de nombreuses reprises. Si notre département n'a pas été concerné par les annonces de restructuration en 2013, la visibilité à long terme n'est toujours pas de mise.

Les décisions relatives à la prochaine tranche de restructuration seront communiquées dans le courant de l'année 2014, a indiqué M. Le Drian.

À l'aube des élections municipales qui auront lieu en mars prochain, la présence de l'armée sur un territoire a un impact économique et social très important et influe sur les projets d'investissement et de fonctionnement d'une commune ou d'une collectivité. Même si, comme je l'imagine, des éléments tangibles sur l'avenir des bases de mon département ne pourront pas m'être apportées dès ce début d'année, je souhaiterais toutefois, monsieur le ministre, entendre les observations du Gouvernement en la matière, et j'aimerais que soit fait un point d'étape sur le calendrier à venir.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants. Monsieur le sénateur, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, vous prie de bien vouloir excuser son absence et m'a demandé de vous communiquer certains éléments de réponse.

Les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air implantées en Charente-Maritime assurent la formation militaire initiale et complémentaire des sous-officiers et militaires du rang, ainsi que la formation professionnelle du personnel de certains de ses spécialistes, dont les techniciens aéronautiques.

Le milieu aéronautique représente un secteur dans lequel les évolutions technologiques sont très rapides et les systèmes d'armes mis en œuvre chaque jour plus complexes.

Par ailleurs, les armées n'échappent pas à l'évolution et au renforcement continu des normes et des règlements en matière de navigabilité et d'environnement, par exemple. Cela pose, pour l'armée de l'air, une exigence croissante en matière de compétences des ressources humaines.

Parallèlement, la publication du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale 2013 et l'adoption de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale maintiennent une dynamique de transformation des armées vers un modèle plus resserré. Les fermetures de sites et les dissolutions sont et seront limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre le modèle d'armée 2025 défini par le Livre blanc.

En 2014, les unités de l'armée de l'air implantées en Charente-Maritime contribueront à l'effort de déflation des effectifs du ministère de la défense de quatre-vingts postes environ.

Considérant la taille actuelle de la base aérienne de Saintes et sa proximité géographique avec celle de Rochefort, il a été décidé d'alléger sa structure de commandement, en la rattachant à la base aérienne de Rochefort pour le soutien spécifique et la gestion du personnel. En conséquence, la base aérienne de Saintes deviendra un élément air rattaché durant l'été 2014, ce qui se traduira par une déflation d'une quarantaine de postes.

La base aérienne de Rochefort fera, quant à elle, l'objet de mesures d'optimisation de ses services, qui se traduiront également par une diminution de ses effectifs de l'ordre d'une quarantaine de postes.

Plus généralement, en matière de restructurations territoriales, la loi de programmation militaire récemment adoptée par le Parlement explicite les critères de base qui orienteront les décisions du Gouvernement en ce domaine dans les années à venir.

Ainsi, les effectifs proprement opérationnels, liés aux contrats assignés aux forces par le chef de l'État, ne représenteront pas plus d'un tiers des déflations. Pour leur grande majorité, les diminutions d'effectifs reposeront donc sur un effort important touchant l'administration au sens large et l'environnement des forces.

Le ministre de la défense attachera également dans ses décisions un grand prix à la préservation d'une articulation cohérente entre les armées et les territoires, à la prise en compte de l'aménagement économique de ceux-ci et au respect du lien armée-nation. Cela signifie, monsieur le sénateur, que, dans le cadre de ces restructurations, le Gouvernement ne procédera de façon ni arithmétique ni automatique. La mise en œuvre concrète de ces principes impose de prendre le temps de l'analyse fonctionnelle, afin d'éviter des erreurs majeures ou des retours en arrière, préjudiciables à la crédibilité et à la prévisibilité de notre politique.

M. le président. La parole est à M. Michel Doublet.

M. Michel Doublet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Vous comprenez l'inquiétude que ressentent les élus proches de cette base aérienne, située dans un département quelque peu sinistré en termes d'emplois.

Comme je l'ai indiqué précédemment, les décisions qui seront prises auront des incidences importantes sur le tissu économique et social. Aussi, nous serons ensemble attentifs au maintien de cette base à Rochefort-Saint-Agnant et veillerons à ce que cette dernière ne soit pas démembrée ni ne subisse une diminution de ses effectifs.