Question soumise le 17 octobre 2013

M. Gérard César appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en Gironde. Cette maison d'arrêt, bâtie en 1967 a donc plus de 45 ans. Construite pour accueillir 450 détenus, ce sont plus de 700 détenus qui y sont aujourd'hui incarcérés. La vétusté de ce bâtiment n'offre plus aux détenus des conditions d'incarcération dignes, ni au personnel pénitentiaire de bonnes conditions de travail. Aussi lui demande-t-il de lui confirmer l'inscription de sa reconstruction au plan triennal 2016-2018 de rénovation des prisons.

Réponse émise le 18 décembre 2013

M. Gérard César. Ma question porte sur la situation du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, en Gironde.

Bâtie en 1967, cette maison d'arrêt a plus de quarante-cinq ans. Initialement prévue pour accueillir 448 détenus, elle en compte aujourd'hui près de 700, soit un taux d'occupation de 155 %. Ce centre pénitentiaire est aujourd'hui le plus surpeuplé de l'inter-région.

À la suite de deux visites effectuées le 16 octobre 2008 et le 14 janvier 2009 par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, celle-ci a émis un avis défavorable à la poursuite de son exploitation.

La non-conformité et la vétusté importante des bâtiments ont incité votre prédécesseur, madame la garde des sceaux, à décider de la fermeture du centre et à engager la construction d'un nouvel établissement sur le site existant.

La capacité d'accueil devait être de 589 places, dont 480 places pour les hommes, 40 pour les femmes, 30 pour les mineurs, 24 places dans le quartier d'accueil et d'évaluation et 15 dans le service médico-psychiatrique, auxquelles devaient s'ajouter 82 places dans les quartiers de semi-liberté.

Pour améliorer nettement la qualité de vie des détenus et permettre de meilleures conditions de travail aux personnels pénitentiaires, le projet prévoyait un encellulement individuel garanti à 95 %, ainsi que des quartiers d'hébergement dimensionnés à taille humaine et bénéficiant de davantage de lumière naturelle.

Il était également proposé d'augmenter les surfaces, afin d'offrir aux détenus plus d'activités socioculturelles, sportives, scolaires et professionnelles.

Par ailleurs, il devait favoriser l'accueil des familles des détenus et s'insérer parfaitement dans le site et l'environnement.

Madame le garde des sceaux, dans le cadre du plan triennal de rénovation des prisons, actuellement en cours, la poursuite de ce projet n'a pas figuré dans vos priorités.

Depuis 2010, la municipalité de Gradignan travaille sur ce projet avec le service de votre ministère qui s'occupe de la construction, à la fois pour rendre compatible le plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Bordeaux et pour favoriser un abaissement des bâtiments et la végétalisation du site.

Voilà plusieurs mois que les responsables syndicaux du site se plaignent d'agressions et dénoncent des conditions de travail particulièrement difficiles, tout en constatant de très mauvaises conditions de prise en charge des détenus, les cellules étant insalubres et inadaptées à l'accueil de deux, voire trois personnes.

En dépit de la qualité du travail et de l'engagement de la direction, ainsi que de l'ensemble des personnels œuvrant sur le site, la mise en place de conditions satisfaisantes de réinsertion reste difficile, d'où une situation préoccupante.

La construction d'un nouvel établissement dans les meilleurs délais est donc indispensable.

Aussi, je vous demande, madame la garde des sceaux, de me confirmer l'inscription de la reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan au plan triennal 2016-2018 de rénovation des prisons.

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, vous avez raison de rendre hommage aux personnels de nos établissements pénitentiaires, en particulier à celui de Bordeaux-Gradignan. Ils ont, en effet, le sens du service public.

M. Gérard César. C'est vrai !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Ils assurent au quotidien un service de qualité, alors que leurs conditions de travail ne sont pas toujours satisfaisantes, même si nous nous employons à les améliorer.

Le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan a, selon mes sources, un taux d'occupation de 150 % et non de 155 %, mais nous n'allons pas « chipoter » : quoi qu'il en soit, c'est trop, et cette surpopulation carcérale n'est évidemment pas satisfaisante.

Vous le savez, des travaux ont été entrepris dans cet établissement en 2013, pour un montant de 500 000 euros, travaux comprenant une remise aux normes électriques, une consolidation des cuisines et un désenfumage des cellules du quartier disciplinaire.

Par ailleurs, dans le cadre du plan de sécurisation des établissements pénitentiaires que j'ai décidé, le centre de Bordeaux-Gradignan bénéficiera, à hauteur de 1 million d'euros, de travaux strictement réservés à la sécurisation.

Pour le reste, j'entends votre demande de construction d'un nouvel établissement. La fermeture du centre actuel et donc son remplacement n'ont effectivement pas été retenus dans le plan triennal en cours, mais je reconnais que, si le quartier des peines aménagées, ouvert en 2011, est en bon état, les bâtiments des autres quartiers sont fortement dégradés.

Du fait des contraintes budgétaires, je n'ai en effet pas pu retenir cet établissement parmi les priorités de l'actuel plan triennal. Mais il fera partie des centres examinés en priorité dans le cadre du prochain plan.

Pour preuve de cet engagement, qui n'a rien de désinvolte - je ne prends d'ailleurs jamais d'engagement désinvolte -, j'ai déjà demandé que des études d'emprise concernant un terrain soient engagées dans l'hypothèse où je retiendrai la construction d'un centre pénitentiaire, construction qui avait été effectivement prévue dans le passé, sous la forme d'un partenariat public-privé, mais sans que toutes les études nécessaires aient été réalisées.

Je suppose, monsieur le sénateur, que vous savez que ces études d'emprise sont en cours. Sinon, je vous ferai parvenir toutes les informations nécessaires.

M. Gérard César. Je suis au courant !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Bien entendu, je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'évolution du dossier et je veillerai à ce qu'aussi bien l'APIJ, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, que l'administration pénitentiaire vous communiquent au fur et à mesure les informations dont elles disposeront.

M. le président. La parole est à M. Gérard César.

M. Gérard César. Madame le garde des sceaux, je prends bonne note de vos observations, ainsi que de vos précisions concernant les enveloppes de travaux prioritaires, en vue de réduire la vétusté de ce centre pénitentiaire.

Précédemment, en réponse à la question de notre collègue Jacques Mézard, vous avez indiqué que vous étiez prête à organiser une réunion de travail pour parler de l'avenir de la maison d'arrêt d'Aurillac. Si vous en étiez d'accord, un groupe de travail similaire pourrait être mis en place pour le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.

C'est indispensable. Avec un taux d'occupation aussi énorme que 155 %, les détenus ne peuvent pas être logés comme ils devraient l'être et, malgré la qualité du travail des surveillants et de la direction pénitentiaire, leur situation est inacceptable.

Peut-être pourrions-nous organiser cette réunion avec tous les acteurs concernés dans les prochains jours ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Volontiers !

M. Gérard César. Je vous en remercie par avance.